ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES ESPACES VERTS DU DEPARTEMENT DE L'ORNE
Conseil départemental de l'Orne - Secrétariat général -Direction des Achats et de la Logistique
ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES ESPACES VERTS DU DEPARTEMENT DE L'ORNE
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-01-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-21.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Basse-Normandie › Calvados
- • Basse-Normandie › Orne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-11-21 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien et maintenance des espaces verts du departement de l'orne
Brève description: ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES ESPACES VERTS DU DEPARTEMENT DE L'ORNE
Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 1 - Entretien des espaces verts zone Sud (cantons d'Alençon 1, Alençon 2, Damigny, Sées, Ecouves) (lot réservé à une entreprise adaptée ou un établissement d'aide par le travail selon l'article 2113-12 du Code de la commande publique)
Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Description du marché:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Orne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prix du Devis Quantitatif Estimatif
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard de la note méthodologique précisant notamment : a- Les moyens matériels et humains dédiés à la prestation : 15%. b- La prise en compte du développement durable, de la démarche éco-responsable, des performances sociales et /ou environnementales de la société : 15%
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 2 - Entretien des espaces verts zone Nord (cantons d'Argentan 1, Argentan 2, Vimoutiers, L'Aigle, Rai, Tourouvre au Perche, Mortagne-au-Perche, Bretoncelles, Ceton)
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description du marché:
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 3 - Entretien des espaces verts zone Ouest (cantons d'Athis de l'Orne, Bagnoles de l'Orne Normandie, Flers 1, Flers 2, Domfront en Poiraie, La Ferté-Macé, Magny le Désert)
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-05 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1000
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères: Références de la société
Critère de sélection: Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail
Liste et brève description des règles et critères: Moyens humains de la société
Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères: Moyens matériels de la société
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Fraude
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs figurent au DCE
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de l'Orne - Secrétariat général -Direction des Achats et de la Logistique
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 27 Bd de Strasbourg CS 30528
Code postal: 61017
Commune postale: Alençon
Région: Orne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats.marches@orne.fr 📧
Téléphone: +33 233816000 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://orne.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
URL: https://caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2025/S 226-777000 (2025-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien et maintenance des espaces verts du departement de l'orne
Brève description: ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES ESPACES VERTS DU DEPARTEMENT DE L'ORNE
Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Lot 1 - Entretien des espaces verts zone Sud (cantons d'Alençon 1, Alençon 2, Damigny, Sées, Ecouves) (lot réservé à une entreprise adaptée ou un établissement d'aide par le travail selon l'article 2113-12 du Code de la commande publique)
Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Description du marché:
Lot 1 - Entretien des espaces verts zone Sud (cantons d'Alençon 1, Alençon 2, Damigny, Sées, Ecouves) (lot réservé à une entreprise adaptée ou un établissement d'aide par le travail selon l'article 2113-12 du Code de la commande publique)
Informations complémentaires:
L'accord-cadre sera valide du 1er janvier au 31 décembre 2026 pour la première période d'exécution et sera reconductible annuellement trois fois de façon expresse, pour s'achever au plus tard le 31 décembre 2029. Les montants maximum et estimé indiqués ci-dessus s'entendent sur une période d'exécution. Le nombre de candidat est illimité. Le nombre maximal de participants indiqué est à titre indicatif.
Afficher plus
Lieu d'exécution: Orne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prix du Devis Quantitatif Estimatif
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard de la note méthodologique précisant notamment : a- Les moyens matériels et humains dédiés à la prestation : 15%. b- La prise en compte du développement durable, de la démarche éco-responsable, des performances sociales et /ou environnementales de la société : 15%
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Lot 2 - Entretien des espaces verts zone Nord (cantons d'Argentan 1, Argentan 2, Vimoutiers, L'Aigle, Rai, Tourouvre au Perche, Mortagne-au-Perche, Bretoncelles, Ceton)
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description du marché:
Lot 2 - Entretien des espaces verts zone Nord (cantons d'Argentan 1, Argentan 2, Vimoutiers, L'Aigle, Rai, Tourouvre au Perche, Mortagne-au-Perche, Bretoncelles, Ceton)
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts
📦
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Lot 3 - Entretien des espaces verts zone Ouest (cantons d'Athis de l'Orne, Bagnoles de l'Orne Normandie, Flers 1, Flers 2, Domfront en Poiraie, La Ferté-Macé, Magny le Désert)
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Description du marché:
Lot 3 - Entretien des espaces verts zone Ouest (cantons d'Athis de l'Orne, Bagnoles de l'Orne Normandie, Flers 1, Flers 2, Domfront en Poiraie, La Ferté-Macé, Magny le Désert)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-05 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1000
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères: Références de la société
Critère de sélection: Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail
Liste et brève description des règles et critères: Moyens humains de la société
Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères: Moyens matériels de la société
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Fraude
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs figurent au DCE
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de l'Orne - Secrétariat général -Direction des Achats et de la Logistique
Numéro d'enregistrement national:
22610001400134
Adresse postale: 27 Bd de Strasbourg CS 30528
Code postal: 61017
Commune postale: Alençon
Région: Orne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats.marches@orne.fr 📧
Téléphone: +33 233816000 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://orne.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national:
17140005400010
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
URL: https://caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2025/S 226-777000 (2025-11-21)
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