Entretien et maintenance des ascenseurs du patrimoine de GRANDLYON HABITAT

Grandlyon habitat

La présente consultation a pour objet la maintenance des ascenseurs du patrimoine de GRANDLYON HABITAT. Il s'agit d'un marché ordinaire. Les prestations d'entretien concernent les secteurs géographiques répartis en 8 lots. Il sera attribué un marché à prix mixte révisables, par lot, confié à une entreprise unique ou un groupement. Il se compose de deux parties : une partie traitée à prix global et forfaitaire et une partie traitée à prix unitaire sans montant minimum pour tous les lots. Le montant maximum par lot est indiqué à l'article 2.5 du Règlement de Consultation (R.C). Pour la partie à prix unitaire, le marché s'exécutera au fur et à mesure par l'intermédiaire de bons de commande. En cas de groupement d'entreprises, la forme de groupement imposée par GRANDLYON HABITAT pour la mise au point du marché sera celle du groupement solidaire. Le marché prend effet à compter du 1er Janvier 2026 pour une durée de 4 ans

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-18.

Qui ?

• Grandlyon habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services d'entretien d'ascenseurs

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-18	Avis de marché
2025-04-24	Avis de marché

Avis de marché (2025-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien et maintenance des ascenseurs du patrimoine de GRANDLYON HABITAT
Numéro de référence: 2025-0399/AOO/MAINTENANCE-ASCENSEURS/SF
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Agence Centre
Description du marché: Lyon 3ème et 6ème
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Adresse postale: Territoires de la Métropole de Lyon
Code postal: 69000
Ville: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Agences Centre et Mermoz
Description du marché: Lyon 3ème et 8ème
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Agences Grand Ouest et Vaulx-en-Velin
Description du marché: Meyzieu, Caluire, Bron, Vaulx-en-Velin, Décines
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Agence Etats-Unis
Description du marché: Lyon 8ème
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Agence Mermoz et Etats-Unis
Description du marché: Lyon 7ème et 8ème
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Description du marché: Lyon 1er, 2ème et 4ème
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Agence Grand Ouest
Description du marché: Lyon 5ème, 9ème, Fontaines sur Saône, Lisieu, Tassin La Demi-Lune, Dardilly
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Agence Grand Sud
Description du marché: Vénissieux, St Genis-Laval, Charly, Oullins, Feyzin, Saint-Fons, Mions et Bron
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-19 11:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-19 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Grandlyon Habitat
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-05-19 15:00:00 📅
Lieu: Grandlyon Habitat
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Liste et description succincte des conditions : - Chaque candidat, ou membre du groupement en cas de candidature groupée, produira les justificatifs suivants, en langue française : a) Une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants (imprimé fourni dans le dossier de consultation) Avec une déclaration sur l'honneur (intégrée dans la lettre de candidature) par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur : - n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique. b) Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé fourni dans le dossier de consultation). En cas de de groupement avec un mandataire désigné, chaque membre du groupement doit fournir un pouvoir en original pour être représenté par ce mandataire. Chiffre d'affaires moyen annuel : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : c) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir cette déclaration, il apportera la preuve de ses capacités financières par tout autre document jugé équivalent. Niveau(x) spécifique(s) minimum exigé(s) : Chiffre d'affaires minimum moyen requis par lot sur les trois (3) dernières années : Lot 1 : 2 713 600,00 euro(s) Ht Effectif moyen annuel : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : d) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années. Niveau(x) spécifique(s) minimum exigé(s) : Pour l'ensemble des lots : l'effectif total minimum requis est de 21 personnes au titre des trois (3) dernières années (moyenne sur les 3 dernières années)

Capacité technique et professionnelle

Références sur des services spécifiés : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : e) Une liste des principales prestations exécutées en rapport avec l'objet du marché, exécutés au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la nature, la date, le destinataire public ou privé et le lieu d'exécution des prestations

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GrandLyon Habitat
Numéro d'enregistrement national: 4146
Adresse postale: 2 Place de Francfort
Cs 13754
Code postal: 69444
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Freixinos Jean-Noël
Courrier électronique: marchesglh@grandlyonhabitat.fr 📧
Téléphone: 0472746800 📞
URL: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1635012 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1635012 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être téléchargé sur www.grandlyonhabitat.fr - rubrique «je suis fournisseur - consultations en cours». La signature électronique n'est pas obligatoire. Virement bancaire - Délai de paiement : 30 jours Avance de 5 % prévue sous condition (Cf. art. 2.8 du Rc). Les critères et sous-critères sont énoncés dans le Règlement de la Consultation (voir article 5.1 du Rc). Pour obtenir tous les renseignements techniques ou administratifs qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les concurrents devront faire parvenir au plus tard dix (10) jours francs avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à effectuer par le biais de la plateforme dématérialisée via notre profil d'acheteur depuis www.marches-publics.info

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: DF930522-99DD-4032-66946380E427FE77
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0487635000 📞
Fax: 0487635250 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours et délais ouverte aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Permanence des urgences du Tribunal : 06 18 99 59 64 les samedis, dimanches et jours fériés Heures d'ouverture : 9h - 12h / 13h30 - 16h30 du lundi au vendredi

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 079-260769 (2025-04-18)

Avis de marché (2025-04-24)

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 094BA506-08DF-5EAE-4CCD1C8D2A512214

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Forme: Au lieu de Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 3 Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Le marché est un contrat mono-attributaire par lot. En raison du nombre d'interventions simultanées susceptibles d'être confiées, il ne pourra être attribué au maximum que 3 lots pour une même entreprise. Règle d'attribution : après analyse, notation et classement des offres, les lots sont attribués aux offres classées en première position. Si toutefois un candidat est classé en première position sur plus de 3 lots, il se verra attribuer seulement 3 lots. Les lots qui lui sont attribués sont ceux où elle aura obtenu les notes les plus importantes. Les autres lots seront attribués aux candidats classés en seconde position sur les lots suivants avec un maximum de 3 lots. La même règle est appliquée en glissant dans le classement jusqu'à l'attribution de tous les lots. Les lots attribués aux candidats sont ceux où ils obtiennent la note la plus élevée, lire Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2 Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Le marché est un contrat mono-attributaire par lot. En raison du nombre d'interventions simultanées susceptibles d'être confiées, il ne pourra être attribué au maximum que 2 lots pour une même entreprise. Règle d'attribution : après analyse, notation et classement des offres, les lots sont attribués aux offres classées en première position. Si toutefois un candidat est classé en première position sur plus de 2 lots, il se verra attribuer seulement 2 lots. Les lots qui lui sont attribués sont ceux où elle aura obtenu les notes les plus importantes. Les autres lots seront attribués aux candidats classés en seconde position sur les lots suivants avec un maximum de 2 lots. La même règle est appliquée en glissant dans le classement jusqu'à l'attribution de tous les lots. Les lots attribués aux candidats sont ceux où ils obtiennent la note la plus élevée

Texte

Forme: Au lieu de Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 3
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
Le marché est un contrat mono-attributaire par lot.
En raison du nombre d'interventions simultanées susceptibles d'être confiées, il ne pourra être attribué au maximum que 3 lots pour une même entreprise.
Règle d'attribution : après analyse, notation et classement des offres, les lots sont attribués aux offres classées en première position. Si toutefois un candidat est classé en première position sur plus de 3 lots, il se verra attribuer seulement 3 lots. Les lots qui lui sont attribués sont ceux où elle aura obtenu les notes les plus importantes. Les autres lots seront attribués aux candidats classés en seconde position sur les lots suivants avec un maximum de 3 lots.
La même règle est appliquée en glissant dans le classement jusqu'à l'attribution de tous les lots. Les lots attribués aux candidats sont ceux où ils obtiennent la note la plus élevée, lire Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
Le marché est un contrat mono-attributaire par lot.
En raison du nombre d'interventions simultanées susceptibles d'être confiées, il ne pourra être attribué au maximum que 2 lots pour une même entreprise.
Règle d'attribution : après analyse, notation et classement des offres, les lots sont attribués aux offres classées en première position. Si toutefois un candidat est classé en première position sur plus de 2 lots, il se verra attribuer seulement 2 lots. Les lots qui lui sont attribués sont ceux où elle aura obtenu les notes les plus importantes. Les autres lots seront attribués aux candidats classés en seconde position sur les lots suivants avec un maximum de 2 lots.
La même règle est appliquée en glissant dans le classement jusqu'à l'attribution de tous les lots. Les lots attribués aux candidats sont ceux où ils obtiennent la note la plus élevée

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 9a57d92c-d00a-4c7e-80b9-940fca40ac3d-01
Source: OJS 2025/S 081-266968 (2025-04-24)

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