Consultation lancée par un groupement de commandes.<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/>Le présent marché a pour objet l'Entretien du patrimoine arboré sur le territoire de Mont de Marsan Agglomération (écoles - sites naturels - abords de voirie), sur le territoire de la Ville de Mont de Marsan, aux abords des établissements du Centre Communal d'Action Sociale, du Centre Intercommunal d'Action Sociale et de Mont de Eau Agglo.<br/>
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-10-06.
L'appel d'offres a été publié le 2025-09-02.
Avis de marché (2025-09-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien du patrimoine arbore
Reference number: Taille-parc-arbore
Brève description:
“Consultation lancée par un groupement de commandes.&lt;br/&gt;L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de...”
Brève description
Consultation lancée par un groupement de commandes.<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/>Le présent marché a pour objet l'Entretien du patrimoine arboré sur le territoire de Mont de Marsan Agglomération (écoles - sites naturels - abords de voirie), sur le territoire de la Ville de Mont de Marsan, aux abords des établissements du Centre Communal d'Action Sociale, du Centre Intercommunal d'Action Sociale et de Mont de Eau Agglo.<br/>
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Type de contrat: services
Produits/services: Élagage des arbres📦
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Taille d'entretien du parc arboré”
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de parcs📦
Lieu d'exécution: Landes🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualifications de l'entreprise jugées au regard des pièces énumérées ci-dessous :- certificat de qualification E141 - certificats de spécialisation "élagage et soins des arbres" ou "sécurité en élagage et initiation aux différentes techniques de taille" (arrêté ministériel du 10 juillet 1986)- Certificat d'aptitude à la conduite en sécurité Pemp - Cadre de mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Disponibilité et rapidité d'intervention jugée au regard des éléments fournis dans le cadre de mémoire technique et des délais proposés dans l'acte d'engagement
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Élagage et abattage”
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-07 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ca mont de marsan
Numéro d'enregistrement national: 73173
Adresse postale: 575 Avenue du Maréchal Foch
Code postal: 40003
Commune postale: Mont De Marsan Cedex
Région: Landes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@montdemarsan-agglo.fr📧
Téléphone: 0558466410📞
URL: http://www.montdemarsan-agglo.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Regional or local authority
Activité principale
General public services
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅ Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 6DE34CA2-CE18-9129-727F000D4A942C72
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Téléphone: 0559849440📞
Fax: 0559024993 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 6DE34CB3-9926-E8BC-409C1644E1967157
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Téléphone: 0559849440📞
Fax: 0559024993 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 169-577220 (2025-09-02)