Brève description
La présente consultation concerne le marché d'entretien du parc de portes, portails, barrières et bornes automatiques de VAL D'OISE HABITAT.
Le présent marché est alloti en 3 lots géographiques :
1 Secteur Ouest - Agence de Cergy
2 Secteur Sud - Agence de Franconville
3 Secteur Est - Agence de Sarcelles
- Lot 1 : Agence OUEST : 120 portes, portails, barrières, bornes escamotables
- Lot 2 : Agence Sud : 154 portes, portails, barrières, bornes escamotables
- Lot 3 : Agence Est : 75 portes, portails, barrières, bornes escamotables
Le marché est mixte et scindé en deux parties :
- un marché « ordinaire » pour la mission principale (composée de différentes sous-missions), rémunérée par application du prix global et forfaitaire ;
- Une partie hors-forfait exécutée au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande. En effet, certaines prestations ne pouvant être déterminées précisément ni dans leur fréquence, ni dans leur consistance, ni dans leur quantité, le pouvoir adjudicateur a décidé de recourir à la technique de l'accord-cadre passé sous la forme d'un accord-cadre à bon de commande conformément aux articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.
Le présent accord-cadre est passé avec les montants minimum et avec les montants maximum annuels suivants:
LOT 1 :
- Montant minimum annuel : Sans
- Montant maximum annuel : 250 000 euro(s) HT
LOT 2 :
- Montant minimum annuel : Sans
- Montant maximum annuel : 210 000 euro(s) HT
LOT 3 :
- Montant minimum annuel : Sans
- Montant maximum annuel : 110 000 euro(s) HT
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Le montant de cette partie de marché dépendra du nombre de commande réalisés appliquées aux prix du bordereau de prix unitaire.
Le titulaire est censé avoir émis toutes les réserves lors de la remise de son offre. Il doit prendre en charge les installations telles qu'elles sont, et déclare donc être parfaitement informé de la constitution des bâtiments et de la consistance des installations sur lesquels porte le marché. Il ne pourra donc, sous aucun prétexte, pour oubli ou autres raisons, réclamer un supplément quelconque.
Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur