Entretien du parc de portes, portails, barrières et bornes automatiques de VAL D'OISE HABITAT

Val d'Oise Habitat

La présente consultation concerne le marché d'entretien du parc de portes, portails, barrières et bornes automatiques de VAL D'OISE HABITAT. Le présent marché est alloti en 3 lots géographiques : 1 Secteur Ouest - Agence de Cergy 2 Secteur Sud - Agence de Franconville 3 Secteur Est - Agence de Sarcelles - Lot 1 : Agence OUEST : 120 portes, portails, barrières, bornes escamotables - Lot 2 : Agence Sud : 154 portes, portails, barrières, bornes escamotables - Lot 3 : Agence Est : 75 portes, portails, barrières, bornes escamotables Le marché est mixte et scindé en deux parties : - un marché « ordinaire » pour la mission principale (composée de différentes sous-missions), rémunérée par application du prix global et forfaitaire ; - Une partie hors-forfait exécutée au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande. En effet, certaines prestations ne pouvant être déterminées précisément ni dans leur fréquence, ni dans leur consistance, ni dans leur quantité, le pouvoir adjudicateur a décidé de recourir à la technique de l'accord-cadre passé sous la forme d'un accord-cadre à bon de commande conformément aux articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Le présent accord-cadre est passé avec les montants minimum et avec les montants maximum annuels suivants: LOT 1 : - Montant minimum annuel : Sans - Montant maximum annuel : 250 000 euro(s) HT LOT 2 : - Montant minimum annuel : Sans - Montant maximum annuel : 210 000 euro(s) HT LOT 3 : - Montant minimum annuel : Sans - Montant maximum annuel : 110 000 euro(s) HT Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Le montant de cette partie de marché dépendra du nombre de commande réalisés appliquées aux prix du bordereau de prix unitaire. Le titulaire est censé avoir émis toutes les réserves lors de la remise de son offre. Il doit prendre en charge les installations telles qu'elles sont, et déclare donc être parfaitement informé de la constitution des bâtiments et de la consistance des installations sur lesquels porte le marché. Il ne pourra donc, sous aucun prétexte, pour oubli ou autres raisons, réclamer un supplément quelconque. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-03-24 Avis de marché
Avis de marché (2025-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien du parc de portes, portails, barrières et bornes automatiques de VAL D'OISE HABITAT
Numéro de référence: Portes Auto
Brève description:
La présente consultation concerne le marché d'entretien du parc de portes, portails, barrières et bornes automatiques de VAL D'OISE HABITAT. Le présent marché est alloti en 3 lots géographiques : 1 Secteur Ouest - Agence de Cergy 2 Secteur Sud - Agence de Franconville 3 Secteur Est - Agence de Sarcelles - Lot 1 : Agence OUEST : 120 portes, portails, barrières, bornes escamotables - Lot 2 : Agence Sud : 154 portes, portails, barrières, bornes escamotables - Lot 3 : Agence Est : 75 portes, portails, barrières, bornes escamotables Le marché est mixte et scindé en deux parties : - un marché « ordinaire » pour la mission principale (composée de différentes sous-missions), rémunérée par application du prix global et forfaitaire ; - Une partie hors-forfait exécutée au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande. En effet, certaines prestations ne pouvant être déterminées précisément ni dans leur fréquence, ni dans leur consistance, ni dans leur quantité, le pouvoir adjudicateur a décidé de recourir à la technique de l'accord-cadre passé sous la forme d'un accord-cadre à bon de commande conformément aux articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Le présent accord-cadre est passé avec les montants minimum et avec les montants maximum annuels suivants: LOT 1 : - Montant minimum annuel : Sans - Montant maximum annuel : 250 000 euro(s) HT LOT 2 : - Montant minimum annuel : Sans - Montant maximum annuel : 210 000 euro(s) HT LOT 3 : - Montant minimum annuel : Sans - Montant maximum annuel : 110 000 euro(s) HT Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Le montant de cette partie de marché dépendra du nombre de commande réalisés appliquées aux prix du bordereau de prix unitaire. Le titulaire est censé avoir émis toutes les réserves lors de la remise de son offre. Il doit prendre en charge les installations telles qu'elles sont, et déclare donc être parfaitement informé de la constitution des bâtiments et de la consistance des installations sur lesquels porte le marché. Il ne pourra donc, sous aucun prétexte, pour oubli ou autres raisons, réclamer un supplément quelconque. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Secteur Ouest
Description du marché: Agence de Cergy
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-25 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. En outre, la date de notification indiquée au 25/06/2025 est prévisionnelle
Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Secteur Sud
Description du marché: Agence de Franconville
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Secteur Est
Description du marché: Agence de Sarcelles
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-28 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-29 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de Val d'Oise Habitat
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-04-29 14:00:00 📅
Lieu: Siège de Val d'Oise Habitat
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au règlement de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Val d'oise habitat
Numéro d'enregistrement national: 68695
Adresse postale: 1 avenue de la Palette
Code postal: 95031
Commune postale: Cergy
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LEPLUS Séverine
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0134416464 📞
URL: https://www.valdoisehabitat.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1619567 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1619567 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Chaque lot fera l'objet d'un marché. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 2 lots. Si un candidat est classé premier pour un nombre de lots supérieur à ce nombre maximal, les modalités d'attribution des lots sont les suivantes : Le candidat devra préciser l'ordre de préférence des lots auxquels il répond et se verra attribuer ces 2 lots. A défaut, Voh considérera que l'ordre chronologique des numéros de lots constitue cet ordre de préférence. Le candidat arrivé en second se verra attribuer le 3ème lot, si le nombre d'offres acceptables l'autorise. Dans le cas contraire, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité (en fonction des offres déclarées acceptables) - soit d'attribuer les 3 lots à l'entreprise arrivant première - soit de modifier unilatéralement l'ordre de préférence indiqué par le candidat - soit de déclarer le lot infructueux
Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: D41D4226-99D6-1590-ADED5A8E8C96506D
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 059-190360 (2025-03-24)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Val-d’Oise Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère
Produits/services:
Services de réparation et d'entretien Services de réparation et d'entretien... Services de réparation et d'entretien...