Entretien du Parc de la Roseraie à Châtenay Malabry

Département des Hauts-de-Seine

Il s'agit notamment de : - L'entretien des espaces verts (tonte, taille des végétaux, désherbage, ramassage des feuilles…) - De petits travaux de créations en aménagements paysagers (massifs floraux, plantations d'arbres et arbustes…) Le contrat est conclu pour une durée initiale de deux (2) ans à compter de sa date de notification

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-14. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Projardins

Qui ?

• Département des Hauts-de-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-08	Avis de marché
2025-06-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien du Parc de la Roseraie à Châtenay Malabry
Numéro de référence: 20240231
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1581533
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Parc de la Roseraie
Code postal: 92290
Ville: Châtenay Malabry
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-26 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: A la date échéance de l'accord-cadre
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat peut être reconduit une fois de manière tacite pour une durée de deux (2) ans, sans que sa durée globale ne puisse excéder quatre (4) ans. L'acheteur notifie la décision de ne pas reconduire le contrat deux (2) mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent contrat. Le marché est conclu dans un délai maximum de trois ans à compter de la notification du présent contrat

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-14 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-17 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Nanterre
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-02-17 10:00:00 📅
Lieu: Nanterre
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département, en cochant la case correspondante dans la section F « Engagements du candidat individuel ou de chaque membre du groupement ») indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique Une lettre de candidature Le candidat peut aussi remettre un Dc1 et un Dc2 ou équivalents pour présenter sa candidature. Ces formulaires sont disponibles sur le site du Ministère de l'Economie

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Qualifications professionnelles : Qualipaysage : . Entretien d'aménagements paysagers - niveau spécialisé, ou références équivalentes (ex E131) . Aménagements paysagers - niveau spécialisé, ou références équivalentes (ex P120) La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation)

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Le contrat prévoit des obligations en matière de protection de l'environnement en tant que conditions d'exécution des prestations. Ces obligations sont décrites dans le CCTP

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département des Hauts-de-Seine
Numéro d'enregistrement national: 65298
Adresse postale: Hôtel du Département
des Hauts-de-Seine, 57 rue des longues raies
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Département des Hauts-de-Seine
Courrier électronique: commande-publique-78-92@hauts-de-seine.fr 📧
Téléphone: 0806000092 📞
URL: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1581533 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1581533 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande avec un minimum et maximum suivants : - période initiale de deux ans : montant minimum de 60 000 euro(s) Ht et maximum de 350 000 euro(s) Ht - Période de reconduction de deux ans : montant minimum de 60 000 euro(s) Ht et maximum de 350 000 euro(s) Ht. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles (Pse). Une avance est prévue selon les modalités décrites dans le Ccap. Les sous critères de jugement des offres sont détaillés dans le règlement de consultation

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: C52142B9-B42C-8B21-BA0D35A157F0D630
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524267 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: C52142A9-A70C-220E-6CC5F6840269334A
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 007-017247 (2025-01-08)

Avis d'attribution de marché (2025-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 388 074 EUR 💰

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 20240231000
Date de conclusion du contrat: 2025-05-28 📅
Titre: Entretien du Parc de la Roseraie à Châtenay Malabry
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 388 074 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 214 153 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Projardins
Numéro d'enregistrement national: 1581533-1-0-1
Adresse postale: Che Du Bois Courtin
Code postal: 91140
Commune postale: Villebon-Sur-Yvette
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 17247-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le présent accord cadre a été notifié le 18/06/2025 dans les limites financières suivantes : Période initiale : montant minimum Ht de 60 000 euro(s) Ht et un montant maximum de 350 000 euro(s) Ht. Les montants sont identiques pour la période de reconduction

Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 4875532A-9616-B047-F481AE505CCD51AF
Organe de révision
4875531B-D884-016E-E2E4B6D041FB6E81
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
48755340-A37B-8F2D-9B1C0559E16A580C
Source: OJS 2025/S 117-399304 (2025-06-19)

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