ENTRETIEN DIFFERENCIE DES ESPACES VERTS DU CENTRE CEA/DAM ILE DE FRANCE

CEA DIF - Bureau des Affaires Commerciales (BACO - 91)

Les Prestations consistent à réaliser l'entretien général des espaces verts et des surfaces minérales du centre CEA/DAM Ile de France situé à Bruyères le Châtel en Essonne. La durée du marché est de 61 mois maximum, se décomposant comme suit : o 1 mois optionnel pour la phase de préparation ; o 36 mois fermes ; o 2 fois 12 mois optionnels. Les Prestations comprennent : o Des prestations forfaitaires o Prestations forfaitaires d'entretien des espaces verts et des surfaces minérales, appelé prestations forfaitaires d'entretien courant (comprenant la propreté générale du site, l'entretien des espaces verts, l'entretien des surfaces minérales, la fourniture de consommables, l'évacuation des déchets non valorisés) o Prestations forfaitaires d'astreinte hivernales - déneigement et déverglaçage o Des prestations sur bordereau de prix unitaires (BPU) o Prestations sur BPU liées à l'entretien courant des espaces verts et des surfaces minérales (comprenant l'arrachage de végétaux, les prestations annexes à la plantation, les fournitures et plantations de végétaux), o Autres prestations sur BPU (comprenant notamment les créations ou reprises d'engazonnement/prairies, les élagages et abattages, toute autre prestation ponctuelle d'entretien ou d'amélioration, le déneigement et le déverglaçage lorsque l'astreinte est activée, l'entretien de la "zone bleue" autour du ru, avec notamment l'entretien et le curage du ru, la visite d'un écologue). o Des prestations sur devis : elles concernent les prestations particulières d'entretien des espaces verts non définies dans le cadre des prestations forfaitaires ou du BPU. o Des prestations optionnelles : o Option 1 : phase de préparation et d'observation o Option 2 : phase de réversibilité (1 mois courant sur le dernier mois d'exécution des Prestations).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-02-06. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-16.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-12-16 Avis de marché
Avis de marché (2025-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien differencie des espaces verts du centre cea/dam ile de france
Numéro de référence: DLT-B24-09878-JP
Brève description:
Les Prestations consistent à réaliser l'entretien général des espaces verts et des surfaces minérales du centre CEA/DAM Ile de France situé à Bruyères le Châtel en Essonne. La durée du marché est de 61 mois maximum, se décomposant comme suit : o 1 mois optionnel pour la phase de préparation ; o 36 mois fermes ; o 2 fois 12 mois optionnels. Les Prestations comprennent : o Des prestations forfaitaires o Prestations forfaitaires d'entretien des espaces verts et des surfaces minérales, appelé prestations forfaitaires d'entretien courant (comprenant la propreté générale du site, l'entretien des espaces verts, l'entretien des surfaces minérales, la fourniture de consommables, l'évacuation des déchets non valorisés) o Prestations forfaitaires d'astreinte hivernales - déneigement et déverglaçage o Des prestations sur bordereau de prix unitaires (BPU) o Prestations sur BPU liées à l'entretien courant des espaces verts et des surfaces minérales (comprenant l'arrachage de végétaux, les prestations annexes à la plantation, les fournitures et plantations de végétaux), o Autres prestations sur BPU (comprenant notamment les créations ou reprises d'engazonnement/prairies, les élagages et abattages, toute autre prestation ponctuelle d'entretien ou d'amélioration, le déneigement et le déverglaçage lorsque l'astreinte est activée, l'entretien de la "zone bleue" autour du ru, avec notamment l'entretien et le curage du ru, la visite d'un écologue). o Des prestations sur devis : elles concernent les prestations particulières d'entretien des espaces verts non définies dans le cadre des prestations forfaitaires ou du BPU. o Des prestations optionnelles : o Option 1 : phase de préparation et d'observation o Option 2 : phase de réversibilité (1 mois courant sur le dernier mois d'exécution des Prestations).
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Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Description
Identifiant interne: DLT-B24-09878-JP
Titre: Entretien differencie des espaces verts du cea/dam ile de france
Description du marché:
Les Prestations consistent à réaliser l’entretien général des espaces verts et des surfaces minérales du centre CEA/DAM Ile de France situé à Bruyères le Châtel en Essonne. La durée du marché est de 61 mois maximum, se décomposant comme suit : • 1 mois optionnel pour la phase de préparation ; • 36 mois fermes ; • 2 fois 12 mois optionnels. Les Prestations comprennent : • Des prestations forfaitaires o Prestations forfaitaires d’entretien des espaces verts et des surfaces minérales, appelé prestations forfaitaires d’entretien courant (comprenant la propreté générale du site, l'entretien des espaces verts, l'entretien des surfaces minérales, la fourniture de consommables, l'évacuation des déchets non valorisés) o Prestations forfaitaires d’astreinte hivernales - déneigement et déverglaçage • Des prestations sur bordereau de prix unitaires (BPU) o Prestations sur BPU liées à l’entretien courant des espaces verts et des surfaces minérales (comprenant l’arrachage de végétaux, les prestations annexes à la plantation, les fournitures et plantations de végétaux), o Autres prestations sur BPU (comprenant notamment les créations ou reprises d'engazonnement/prairies, les élagages et abattages, toute autre prestation ponctuelle d'entretien ou d'amélioration, le déneigement et le déverglaçage lorsque l'astreinte est activée, l'entretien de la "zone bleue" autour du ru, avec notamment l'entretien et le curage du ru, la visite d’un écologue). • Des prestations sur devis : elles concernent les prestations particulières d’entretien des espaces verts non définies dans le cadre des prestations forfaitaires ou du BPU. • Des prestations optionnelles : o Option 1 : phase de préparation et d'observation o Option 2 : phase de réversibilité (1 mois courant sur le dernier mois d’exécution des Prestations) A titre informatif les surfaces à entretenir sont les suivantes : Espaces verts : Gazon Normal (GN) = 52 607 m² Prairie fleurie / horticole (GPF) = 2 860 m² Prairie naturelle (PRN) = 65 202 m² Prairie agricole (PRA) = 69 175 m² Arbres Adultes = 820 arbres Sous-Bois (SB) = 269 399 m² Haies Taillées (HT) = 340 ml Haies Libres (HL) = 1 135 ml Arbustes à entretien Intensif (AI) = 2 636 m² Arbustes Libres, y compris rosiers paysages, rosiers rugueux (AL) = 2 084 m² Massifs et jardinières de fleurs = 1 003 m² Couvre sol d’arbustes ou de plantes vivaces (CO) = 1 930 m² Surfaces minérales : Surfaces sablées, stabilisées ou gravillonnées (STAB/GV) = 3 428 m² Surfaces bétonnées ou revêtues de produits hydrocarbonés (SC/SR) = 2 359 m² Abords des murs et clôtures de sécurité / corridor entre clôtures = 4 140 ml
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Informations complémentaires:
1/ MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES La réglementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande publique, livre Ier dispositions générales. Le présent avis, le règlement de consultation, l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR et la partie du DCE non DR sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr. Afin de permettre l'envoi du document DR sous format informatique via la plateforme PLACE, les soumissionnaires doivent retourner via la plateforme PLACE et dans les meilleurs délais, le document « Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte - déclinaison en règles de sécurité informatique » dûment signé. 2/ REMISE DES CANDIDATURES La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures doivent être remises par voie électronique. 2.1/ Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique : Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique "aide"). Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines. Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché : le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue ; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis. 2.2/ En cas de documents DR contenus dans la candidature, l’envoi est possible par voie électronique dans un conteneur zed.
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Produits/services supplémentaires:
Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
La protection de la biodiversité et des écosystèmes, entretien écoresponsable, gestion et valorisation des déchets Réalisation d'objectifs sociaux : Exigence d'approvisionnement de végétaux auprès d'entreprises du secteur adapté et protégé
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes
Objectif social promu: Autre
Code postal: 91297
Ville: Arpajon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Durée de l'accord: 61 mois
Informations sur les options
Options âś…
Description des options:
Option 1 : phase de préparation et d'observation (1 mois), - Option 2 : phase de réversibilité (1 mois). - Période optionnelle : prolongation des prestations pour une durée de 24 mois maximum (2 fois 12 mois). - option 3 : prolongation des prestations pour une durée de 12 mois à l'issue de la part ferme. - option 4 : prolongation des prestations pour une durée de 12 mois à l'issue de l'option 3. La période optionnelle sera exécutée à la seule décision du CEA et pourra être notifiée partiellement.
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Informations sur les catalogues Ă©lectroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-06 23:59:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
DĂ©lai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation Ă©lectronique: Requise
Une habilitation de sécurité est requise ✅
Description:
Ce marché est un marché « Sensible » au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée (dans un conteneur chiffré nommé « habilitation de sécurité - DLT-B24-09878-JP » dont le mot de passe sera transmis par téléphone au bureau de l’OS du CEA/DIF) : - soit un avis sans réserve d’enquête administrative en cours de validité, - soit un dossier complet de demande d’enquête administrative sur la personne morale (pour tout renseignement contacter l’OS centre CEA/DIF - Tél : 01 69 26 40 00 ––CEA/DAM Ile de France– Bruyères le Châtel – 91297 Arpajon Cedex en lui précisant la référence du dossier suivante DLT-B24-09878-JP) Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d’Entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché. Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis. A défaut d’avoir fourni l’avis ou la copie de sa demande dans le délai imparti le candidat est réputé avoir renoncé à sa candidature.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
CAPACITE ADMINISTRATIVE : PRESENTATION DES CANDIDATURES : Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature: - le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent. - le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente. - pour information, les attestations de régularité fiscales et sociales - si le candidat est soumis à l’article L.229-25 du code de l’environnement, il est invité à remettre une attestation précisant que le bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES) de son entreprise a bien été établi et publié pour l’année N-1. La communication du BEGES doit impérativement être effectuée en utilisant le site internet de l’ADEME (https://bilans-ges.ademe.fr/), conformément à l’article L. 229-25 du code de l'environnement et à l’arrêté du 25 janvier 2016 relatif à la plate-forme informatique pour la transmission des bilans d'émission de gaz à effet de serre. Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R2143-3 du CCP, téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme d’un groupement momentané d’entreprises (GME) solidaire ou à défaut d’un GME conjoint. En tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement. Il est interdit de cumuler les candidatures : - en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; - en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre. Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique. Le formulaire DAST du CEA ou le DC4 est à compléter pour chaque demande d’acceptation de sous-traitant. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Tout dossier incomplet ne pourra être retenu.
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CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE : Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres : - les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; pour information un extrait-K-bis ou équivalent - une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant ; - le chiffre d’affaire global et le CA concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; - lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. La sous-traitance totale est interdite. Tout dossier incomplet ne pourra être retenu.
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CAPACITE TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE : Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d'un groupement) devra présenter : - un dossier technique de présentation de la société et/ou des sociétés en cas de sous-traitance/co-traitance, - les moyens humains identifiant à minima les profils types des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes, CV non nominatifs), - les moyens matériels ; - l’organisation et la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité) ; - un dossier précis et détaillé des références (au cours des 3 dernières années) de l’entreprise et/ou de l’établissement susceptible d’intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d’enjeu. Devront notamment être précisés : la nature du projet, la date, le lieu d’exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. Tout dossier incomplet ne pourra être retenu.
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Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 17 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Faillite
Fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis ou obtention d'informations confidentielles sur cette procédure
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Participation Ă  une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des ĂŞtres humains
État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CEA DIF - Bureau des Affaires Commerciales (BACO - 91)
Numéro d'enregistrement national: 77568501900082
Adresse postale: Centre CEA/DAM - Ile de France, DSTG/SG/BACO, Batiment AD, BRUYERES-LE-CHATEL
Code postal: 91297
Commune postale: Arpajon Cedex
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: julie.procot@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169264000 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie Ă©lectronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
1/ MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES La réglementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande publique, livre Ier dispositions générales. Le présent avis, le règlement de consultation, l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR et la partie du DCE non DR sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr. Afin de permettre l'envoi du document DR sous format informatique via la plateforme PLACE, les soumissionnaires doivent retourner via la plateforme PLACE et dans les meilleurs délais, le document « Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte - déclinaison en règles de sécurité informatique » dûment signé. 2/ REMISE DES CANDIDATURES La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures doivent être remises par voie électronique. 2.1/ Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique : Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique "aide"). Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines. Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché : le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue ; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis. 2.2/ En cas de documents DR contenus dans la candidature, l’envoi est possible par voie électronique dans un conteneur zed.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal administratif de Versailles
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
URL: https://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail Ă©lectroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 244-842244 (2025-12-16)
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RĂ©gion:
France Ile-de-France Ile-de-France Yvelines Essonne
Produits/services:
Services agricoles, sylvicoles,... Services horticoles Réalisation et entretien d'espaces verts Services d'évacuation des eaux usées... Services de propreté et... Services de déneigement Services de déverglaçage