ENTRETIEN DIFFERENCIE DES ESPACES VERTS DU CENTRE CEA/DAM ILE DE FRANCE

CEA DIF - Bureau des Affaires Commerciales (BACO - 91)

Les Prestations consistent à réaliser l'entretien général des espaces verts et des surfaces minérales du centre CEA/DAM Ile de France situé à Bruyères le Châtel en Essonne. La durée du marché est de 61 mois maximum, se décomposant comme suit : o 1 mois optionnel pour la phase de préparation ; o 36 mois fermes ; o 2 fois 12 mois optionnels. Les Prestations comprennent : o Des prestations forfaitaires o Prestations forfaitaires d'entretien des espaces verts et des surfaces minérales, appelé prestations forfaitaires d'entretien courant (comprenant la propreté générale du site, l'entretien des espaces verts, l'entretien des surfaces minérales, la fourniture de consommables, l'évacuation des déchets non valorisés) o Prestations forfaitaires d'astreinte hivernales - déneigement et déverglaçage o Des prestations sur bordereau de prix unitaires (BPU) o Prestations sur BPU liées à l'entretien courant des espaces verts et des surfaces minérales (comprenant l'arrachage de végétaux, les prestations annexes à la plantation, les fournitures et plantations de végétaux), o Autres prestations sur BPU (comprenant notamment les créations ou reprises d'engazonnement/prairies, les élagages et abattages, toute autre prestation ponctuelle d'entretien ou d'amélioration, le déneigement et le déverglaçage lorsque l'astreinte est activée, l'entretien de la "zone bleue" autour du ru, avec notamment l'entretien et le curage du ru, la visite d'un écologue). o Des prestations sur devis : elles concernent les prestations particulières d'entretien des espaces verts non définies dans le cadre des prestations forfaitaires ou du BPU. o Des prestations optionnelles : o Option 1 : phase de préparation et d'observation o Option 2 : phase de réversibilité (1 mois courant sur le dernier mois d'exécution des Prestations).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-02-06. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-16.

Qui ?

• CEA DIF - Bureau des Affaires Commerciales (BACO - 91)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines
• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-12-16	Avis de marché

Avis de marché (2025-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien differencie des espaces verts du centre cea/dam ile de france
Numéro de référence: DLT-B24-09878-JP
Brève description:
“Les Prestations consistent à réaliser l'entretien général des espaces verts et des surfaces minérales du centre CEA/DAM Ile de France situé à Bruyères le...”

Brève description

Les Prestations consistent à réaliser l'entretien général des espaces verts et des surfaces minérales du centre CEA/DAM Ile de France situé à Bruyères le Châtel en Essonne.

La durée du marché est de 61 mois maximum, se décomposant comme suit :
o 1 mois optionnel pour la phase de préparation ;
o 36 mois fermes ;
o 2 fois 12 mois optionnels.

Les Prestations comprennent :
o Des prestations forfaitaires
o Prestations forfaitaires d'entretien des espaces verts et des surfaces minérales, appelé prestations forfaitaires d'entretien courant (comprenant la propreté générale du site, l'entretien des espaces verts, l'entretien des surfaces minérales, la fourniture de consommables, l'évacuation des déchets non valorisés)
o Prestations forfaitaires d'astreinte hivernales - déneigement et déverglaçage
o Des prestations sur bordereau de prix unitaires (BPU)
o Prestations sur BPU liées à l'entretien courant des espaces verts et des surfaces minérales (comprenant l'arrachage de végétaux, les prestations annexes à la plantation, les fournitures et plantations de végétaux),
o Autres prestations sur BPU (comprenant notamment les créations ou reprises d'engazonnement/prairies, les élagages et abattages, toute autre prestation ponctuelle d'entretien ou d'amélioration, le déneigement et le déverglaçage lorsque l'astreinte est activée, l'entretien de la "zone bleue" autour du ru, avec notamment l'entretien et le curage du ru, la visite d'un écologue).
o Des prestations sur devis : elles concernent les prestations particulières d'entretien des espaces verts non définies dans le cadre des prestations forfaitaires ou du BPU.
o Des prestations optionnelles :
o Option 1 : phase de préparation et d'observation
o Option 2 : phase de réversibilité (1 mois courant sur le dernier mois d'exécution des Prestations).

Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Description
Description du marché:
“Les Prestations consistent à réaliser l’entretien général des espaces verts et des surfaces minérales du centre CEA/DAM Ile de France situé à Bruyères le...”

Description du marché

Les Prestations consistent à réaliser l’entretien général des espaces verts et des surfaces minérales du centre CEA/DAM Ile de France situé à Bruyères le Châtel en Essonne.

La durée du marché est de 61 mois maximum, se décomposant comme suit :
• 1 mois optionnel pour la phase de préparation ;
• 36 mois fermes ;
• 2 fois 12 mois optionnels.

Les Prestations comprennent :
• Des prestations forfaitaires
o Prestations forfaitaires d’entretien des espaces verts et des surfaces minérales, appelé prestations forfaitaires d’entretien courant (comprenant la propreté générale du site, l'entretien des espaces verts, l'entretien des surfaces minérales, la fourniture de consommables, l'évacuation des déchets non valorisés)
o Prestations forfaitaires d’astreinte hivernales - déneigement et déverglaçage
• Des prestations sur bordereau de prix unitaires (BPU)
o Prestations sur BPU liées à l’entretien courant des espaces verts et des surfaces minérales (comprenant l’arrachage de végétaux, les prestations annexes à la plantation, les fournitures et plantations de végétaux),
o Autres prestations sur BPU (comprenant notamment les créations ou reprises d'engazonnement/prairies, les élagages et abattages, toute autre prestation ponctuelle d'entretien ou d'amélioration, le déneigement et le déverglaçage lorsque l'astreinte est activée, l'entretien de la "zone bleue" autour du ru, avec notamment l'entretien et le curage du ru, la visite d’un écologue).
• Des prestations sur devis : elles concernent les prestations particulières d’entretien des espaces verts non définies dans le cadre des prestations forfaitaires ou du BPU.
• Des prestations optionnelles :
o Option 1 : phase de préparation et d'observation
o Option 2 : phase de réversibilité (1 mois courant sur le dernier mois d’exécution des Prestations)

A titre informatif les surfaces à entretenir sont les suivantes :
Espaces verts :
Gazon Normal (GN) = 52 607 m²
Prairie fleurie / horticole (GPF) = 2 860 m²
Prairie naturelle (PRN) = 65 202 m²
Prairie agricole (PRA) = 69 175 m²
Arbres Adultes = 820 arbres
Sous-Bois (SB) = 269 399 m²
Haies Taillées (HT) = 340 ml
Haies Libres (HL) = 1 135 ml
Arbustes à entretien Intensif (AI) = 2 636 m²
Arbustes Libres, y compris rosiers paysages, rosiers rugueux (AL) = 2 084 m²
Massifs et jardinières de fleurs = 1 003 m²
Couvre sol d’arbustes ou de plantes vivaces (CO) = 1 930 m²

Surfaces minérales :
Surfaces sablées, stabilisées ou gravillonnées (STAB/GV) = 3 428 m²
Surfaces bétonnées ou revêtues de produits hydrocarbonés (SC/SR) = 2 359 m²
Abords des murs et clôtures de sécurité / corridor entre clôtures = 4 140 ml

Informations complémentaires:
“1/ MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES La réglementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande...”

Informations complémentaires

1/ MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES
La réglementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande publique, livre Ier dispositions générales.
Le présent avis, le règlement de consultation, l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR et la partie du DCE non DR sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr.
Afin de permettre l'envoi du document DR sous format informatique via la plateforme PLACE, les soumissionnaires doivent retourner via la plateforme PLACE et dans les meilleurs délais, le document « Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte - déclinaison en règles de sécurité informatique » dûment signé.

2/ REMISE DES CANDIDATURES
La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.
Les candidatures doivent être remises par voie électronique.
2.1/ Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique :
Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique "aide").
Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines.
Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché : le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue ; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.
2.2/ En cas de documents DR contenus dans la candidature, l’envoi est possible par voie électronique dans un conteneur zed.

Produits/services supplémentaires: Services de déneigement 📦
Produits/services supplémentaires: Services de déverglaçage 📦
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Durée de l'accord: 61 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Option 1 : phase de préparation et d'observation (1 mois), - Option 2 : phase de réversibilité (1 mois). - Période optionnelle : prolongation des...”
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-06 23:59:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“CAPACITE ADMINISTRATIVE : PRESENTATION DES CANDIDATURES : Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature: - le formulaire DC1...”

Liste et brève description des règles et critères

CAPACITE ADMINISTRATIVE :
PRESENTATION DES CANDIDATURES :
Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature:
- le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent.
- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
- pour information, les attestations de régularité fiscales et sociales
- si le candidat est soumis à l’article L.229-25 du code de l’environnement, il est invité à remettre une attestation précisant que le bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES) de son entreprise a bien été établi et publié pour l’année N-1. La communication du BEGES doit impérativement être effectuée en utilisant le site internet de l’ADEME (https://bilans-ges.ademe.fr/), conformément à l’article L. 229-25 du code de l'environnement et à l’arrêté du 25 janvier 2016 relatif à la plate-forme informatique pour la transmission des bilans d'émission de gaz à effet de serre.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R2143-3 du CCP, téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr

En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme d’un groupement momentané d’entreprises (GME) solidaire ou à défaut d’un GME conjoint. En tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement.
Il est interdit de cumuler les candidatures :
- en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ;
- en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.

Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique. Le formulaire DAST du CEA ou le DC4 est à compléter pour chaque demande d’acceptation de sous-traitant.

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Tout dossier incomplet ne pourra être retenu.

Liste et brève description des règles et critères:
“CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE : Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres : - les...”
Liste et brève description des règles et critères:
“CAPACITE TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE : Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d'un groupement) devra présenter...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CEA DIF - Bureau des Affaires Commerciales (BACO - 91)
Numéro d'enregistrement national: 77568501900082
Adresse postale: Centre CEA/DAM - Ile de France, DSTG/SG/BACO, Batiment AD, BRUYERES-LE-CHATEL
Code postal: 91297
Commune postale: Arpajon Cedex
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: julie.procot@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169264000 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“1/ MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES La réglementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande...”

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
URL: https://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
URL: https://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
URL: https://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 244-842244 (2025-12-16)

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