Entretien, désincarcération d'ascenseurs, de monte-charges et de plate-formes élévatrices

Centre hospitalier le Vinatier

Entretien, désincarcération d'ascenseurs, de monte-charges et de plate-formes élévatrices

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-04.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-03-04 Avis de marché
Avis de marché (2025-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien, désincarcération d'ascenseurs, de monte-charges et de plate-formes élévatrices
Numéro de référence: 250107
Brève description:
Entretien, désincarcération d'ascenseurs, de monte-charges et de plate-formes élévatrices
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Description
Identifiant interne: 250107
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Site principal ou lieu d'exécution: Bron et Métropole de Lyon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Prix
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique (Cf RC)
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale (Cf RC)
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Cf RC
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Description des motifs d'exclusion: En complément, cf DCE

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre hospitalier le vinatier
Numéro d'enregistrement national: 26690008300012
Adresse postale: 95 BOULEVARD PINEL
Code postal: 69500
Commune postale: Bron
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: _cellule_marches@ch-le-vinatier.fr 📧
Téléphone: 0481925815 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2719223&orgAcronyme=x7c 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2719223&orgAcronyme=x7c 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel : peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du code de justice administrative). - Référé contractuel : peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative). - Référé suspension : assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché public. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L. 521-1 du code de justice administrative). - Recours pour excès de pouvoir : peut être formé dans les 2 mois de la notification d'une déclaration sans suite ou d'une déclaration d'infructuosité. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 045-142753 (2025-03-04)