L'accord-cadre sera conclu pour un montant annuel compris entre 200 000 euros HT et 700 000 Euros HT et une durée d'un an, renouvelable à trois reprises. Le territoire de la communauté d'agglomération (hors commune de saint-Prix) constitue le périmètre du marché, avec 683 km de réseaux de collecte à dominante séparative (298 km de canalisations d'eaux usées, 292 km de canalisations d'eaux pluviales, 93 km de canalisations unitaires. Il porte sur la réalisation d'opérations de curage, d'interventions d'urgence (dégorgements, désobstructions, pompages suite à inondations, interventions anti-pollution, …), d'investigations préalables à l'élaboration du programme annuel de curage. Le titulaire devra mettre en place un service d'astreinte 24 h/24, 7 j/7, 365 j/365, susceptible d'assurer une intervention sous 2 heures
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-03-17.
L'appel d'offres a été publié le 2025-02-14.
Avis de marché (2025-02-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien des réseaux et des ouvrages d'assainissement communautaires
Numéro de référence: AO_2025-04
Brève description:
“L'accord-cadre sera conclu pour un montant annuel compris entre 200 000 euros HT et 700 000 Euros HT et une durée d'un an, renouvelable à trois reprises. Le...”
Brève description
L'accord-cadre sera conclu pour un montant annuel compris entre 200 000 euros HT et 700 000 Euros HT et une durée d'un an, renouvelable à trois reprises. Le territoire de la communauté d'agglomération (hors commune de saint-Prix) constitue le périmètre du marché, avec 683 km de réseaux de collecte à dominante séparative (298 km de canalisations d'eaux usées, 292 km de canalisations d'eaux pluviales, 93 km de canalisations unitaires. Il porte sur la réalisation d'opérations de curage, d'interventions d'urgence (dégorgements, désobstructions, pompages suite à inondations, interventions anti-pollution, …), d'investigations préalables à l'élaboration du programme annuel de curage. Le titulaire devra mettre en place un service d'astreinte 24 h/24, 7 j/7, 365 j/365, susceptible d'assurer une intervention sous 2 heures
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'inspection des égouts📦
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre sera conclu pour un montant annuel compris entre 200 000 euros HT et 700 000 Euros HT et une durée d'un an, renouvelable à trois reprises. Le...”
Description du marché
L'accord-cadre sera conclu pour un montant annuel compris entre 200 000 euros HT et 700 000 Euros HT et une durée d'un an, renouvelable à trois reprises. Le territoire de la communauté d'agglomération (hors commune de saint-Prix) constitue le périmètre du marché, avec 683 km de réseaux de collecte à dominante séparative (298 km de canalisations d'eaux usées, 292 km de canalisations d'eaux pluviales, 93 km de canalisations unitaires. Il porte sur la réalisation d'opérations de curage, d'interventions d'urgence (dégorgements, désobstructions, pompages suite à inondations, interventions anti-pollution, …), d'investigations préalables à l'élaboration du programme annuel de curage. Le titulaire devra mettre en place un service d'astreinte 24 h/24, 7 j/7, 365 j/365, susceptible d'assurer une intervention sous 2 heures
Afficher plus Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-28 📅
Date de fin: 2026-04-27 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-17 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): CAPV (1 rue de l'Egalité - 95230 Soisy-sous-Montmorency)
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La séance d'ouverture des offres n'est pas publique”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années, description de...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années, description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public, liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, certificats de qualifications professionnelles (catec)
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Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le marché est financé sur les fonds propres de la communauté d'agglomération. Il sera conclu à prix unitaires, révisables annuellement. Les délais de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le marché est financé sur les fonds propres de la communauté d'agglomération. Il sera conclu à prix unitaires, révisables annuellement. Les délais de paiement sont de 30 jours à réception de la facture. Au delà de ce délai, des intérêts moratoires seront appliqués dans les conditions fixées au code de la commande publique. Le marché ne prévoit pas de retenue de garantie à la charge du titulaire. Il n'est pas prévu d'avance forfaitaire.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 034-107156 (2025-02-14)