Entretien des réseaux et des ouvrages d'assainissement communautaires
Communauté d'agglomération Plaine Vallée
L'accord-cadre sera conclu pour un montant annuel compris entre 200 000 euros HT et 700 000 Euros HT et une durée d'un an, renouvelable à trois reprises. Le territoire de la communauté d'agglomération (hors commune de saint-Prix) constitue le périmètre du marché, avec 683 km de réseaux de collecte à dominante séparative (298 km de canalisations d'eaux usées, 292 km de canalisations d'eaux pluviales, 93 km de canalisations unitaires. Il porte sur la réalisation d'opérations de curage, d'interventions d'urgence (dégorgements, désobstructions, pompages suite à inondations, interventions anti-pollution, …), d'investigations préalables à l'élaboration du programme annuel de curage. Le titulaire devra mettre en place un service d'astreinte 24 h/24, 7 j/7, 365 j/365, susceptible d'assurer une intervention sous 2 heures
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-14.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'inspection des égouts et services de conseil en matière de traitement des eaux usées › Services d'inspection des égouts
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-02-14 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des réseaux et des ouvrages d'assainissement communautaires
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'inspection des égouts 📦
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
L’application de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-28 📅
Date de fin: 2026-04-27 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-17 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): CAPV (1 rue de l'Egalité - 95230 Soisy-sous-Montmorency)
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance d'ouverture des offres n'est pas publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-03-17 14:00:00 📅
Lieu: CAPV (1 rue de l'Egalité - 95230 Soisy-sous-Montmorency)
Informations complémentaires: La séance d'ouverture des offres n'est pas publique
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Liste et brève description des conditions:
Liste et brève description des règles et critères:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Plaine Vallée
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 95230
Commune postale: Soisy-sous-Montmorency
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contac@agglo-plainevallee.fr 📧
Téléphone: +33 130109161 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_NNL1zlD_fI 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_NNL1zlD_fI 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_NNL1zlD_fI 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_NNL1zlD_fI 🌏
Nom: CAPV via profil acheteur
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 034-107156 (2025-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des réseaux et des ouvrages d'assainissement communautaires
Numéro de référence:
AO_2025-04
Brève description:
L'accord-cadre sera conclu pour un montant annuel compris entre 200 000 euros HT et 700 000 Euros HT et une durée d'un an, renouvelable à trois reprises. Le territoire de la communauté d'agglomération (hors commune de saint-Prix) constitue le périmètre du marché, avec 683 km de réseaux de collecte à dominante séparative (298 km de canalisations d'eaux usées, 292 km de canalisations d'eaux pluviales, 93 km de canalisations unitaires. Il porte sur la réalisation d'opérations de curage, d'interventions d'urgence (dégorgements, désobstructions, pompages suite à inondations, interventions anti-pollution, …), d'investigations préalables à l'élaboration du programme annuel de curage. Le titulaire devra mettre en place un service d'astreinte 24 h/24, 7 j/7, 365 j/365, susceptible d'assurer une intervention sous 2 heures
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Produits/services: Services d'inspection des égouts 📦
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
AO_2025-04
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
L’application de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-28 📅
Date de fin: 2026-04-27 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-17 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): CAPV (1 rue de l'Egalité - 95230 Soisy-sous-Montmorency)
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance d'ouverture des offres n'est pas publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-03-17 14:00:00 📅
Lieu: CAPV (1 rue de l'Egalité - 95230 Soisy-sous-Montmorency)
Informations complémentaires: La séance d'ouverture des offres n'est pas publique
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années, description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public, liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, certificats de qualifications professionnelles (catec)
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Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
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Le marché est financé sur les fonds propres de la communauté d'agglomération. Il sera conclu à prix unitaires, révisables annuellement. Les délais de paiement sont de 30 jours à réception de la facture. Au delà de ce délai, des intérêts moratoires seront appliqués dans les conditions fixées au code de la commande publique. Le marché ne prévoit pas de retenue de garantie à la charge du titulaire. Il n'est pas prévu d'avance forfaitaire.
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Description des motifs d'exclusion:
Les motifs d'exclusion de plein droit sont ceux figurant aux articles L2141-1 à L2141-6-1 du code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Plaine Vallée
Numéro d'enregistrement national:
20005638000013
Code postal: 95230
Commune postale: Soisy-sous-Montmorency
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contac@agglo-plainevallee.fr 📧
Téléphone: +33 130109161 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_NNL1zlD_fI 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_NNL1zlD_fI 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_NNL1zlD_fI 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_NNL1zlD_fI 🌏
Nom: CAPV via profil acheteur
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 034-107156 (2025-02-14)
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