Entretien des prairies, pelouses et bords des voies des bois parisiens

VILLE de PARIS - DFA - SDA

Prestations de fauchage de prairies et pelouses, de débroussaillage de bords de voies et de taillage de haies pour les bois de Vincennes (12ème arrondissement) et Boulogne (16ème arrondissement), ainsi que pour le domaine de Beauregard (78).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-14.

Qui ?

• VILLE de PARIS - DFA - SDA

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-11-14	Avis de marché

Avis de marché (2025-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des prairies, pelouses et bords des voies des bois parisiens
Numéro de référence: 2501513
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services agricoles 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Prestations de fauchage de prairies et pelouses, de débroussaillage de bords de voies et de taillage de haies pour le bois de Vincennes (12ème arrondissement)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Prestations de fauchage de prairies et pelouses, de débroussaillage de bords de voies et de taillage de haies pour le bois de Vincennes (12ème arrondissement)

Informations complémentaires:

Pour ce lot, l'accord cadre sera conclu avec un montant minimum de 20 000 € HT et un montant maximum de 120 000 € HT pour 24 mois. La durée du marché court à compter de la plus tardive des deux dates suivantes : - sa notification au titulaire ; - le 14/05/2026.

Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Nombre maximum de reconductions: 1
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Prestations de fauchage de prairies et pelouses, de débroussaillage de bords de voies et de taillage de haies pour le bois de Boulogne (16ème arrondissement) ainsi que pour le domaine de Beauregard (78)
Description du marché:

Prestations de fauchage de prairies et pelouses, de débroussaillage de bords de voies et de taillage de haies pour le bois de Boulogne (16ème arrondissement) ainsi que pour le domaine de Beauregard (78)

Informations complémentaires:

Pour ce lot, l'accord cadre sera conclu avec un montant minimum de 20 000 € HT et un montant maximum de 120 000 € HT pour 24 mois. La durée du marché court à compter de sa date de notification au titulaire.

Lieu d'exécution:

Paris 🏙️

Yvelines 🏙️

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: VILLE de PARIS - DFA - SDA
Numéro d'enregistrement national: 21750001600019
Adresse postale: 7 avenue de la porte d'Ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SA3
Courrier électronique: dfa-bmep@paris.fr 📧
Téléphone: +33 100000000 📞
URL: https://www.paris.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/923710?orgAcronyme=r8t 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/923710?orgAcronyme=r8t 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La consultation donnera lieu pour chaque lot à la conclusion d'un accord cadre monoattributaire à bons de commandes avec indication de montants minimum et maximum. Pour chaque lot, la durée du marché est de 24 mois reconductible une fois, selon les modalités précisées dans le CCAP. A titre indicatif, la notification devrait intervenir en mars 2026. Les critères de jugement des offres sont énoncés dans le règlement de la consultation et les motifs d'exclusion touchant les opérateurs économiques sont listés aux articles L.21411 à 14 du code de la commande publique et au règlement de la consultation (art. 4.2). Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au(x) titulaire(s) des marchés la conclusion d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables au sens de l'article R.21227 du Code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires. Les marchés comportent des dispositions à caractère environnemental décrites à l'article 1.6.2 du CCAP. En outre, les soumissionnaires retenus devront s'engager à mettre en place et/ou développer, dans le cadre de l'exécution des marchés, une démarche d'amélioration continue de la qualité de leurs pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de la signature du marché, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision "Département de Tarn-et-Garonne" du 4.4.2014 (n° 358994).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 221-758813 (2025-11-14)

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