ENTRETIEN DES PARTIES COMMUNES DES RESIDENCES D'ACTIS
Actis (38)
ENTRETIEN DES PARTIES COMMUNES DES RESIDENCES D'ACTIS
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-07-28. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-25.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-06-25 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des parties communes des residences d'actis
Brève description: ENTRETIEN DES PARTIES COMMUNES DES RESIDENCES D'ACTIS
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 14
1️⃣
Titre: Territoire Marie Reynoard secteurs 1 et 4 – Insertion
Description du marché: Territoire Marie Reynoard secteurs 1 et 4 – Insertion
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Critère: Voir RC
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Titre: Territoire Marie Reynoard secteurs 2 et 8
Description du marché: Territoire Marie Reynoard secteurs 2 et 8
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Titre: Territoire Marie Reynoard secteurs 3 et 5
Description du marché: Territoire Marie Reynoard secteurs 3 et 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Titre: Territoire Marie Reynoard secteurs 6 et 7
Description du marché: Territoire Marie Reynoard secteurs 6 et 7
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Titre: Territoire Marie Reynoard secteurs 9 et 10
Description du marché: Territoire Marie Reynoard secteurs 9 et 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Titre: Territoire Paul Cocat secteurs 2-3-4 et 5
Description du marché: Territoire Paul Cocat secteurs 2-3-4 et 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Titre: Territoire Paul Cocat secteurs 1-4 et 5 - Insertion
Description du marché: Territoire Paul Cocat secteurs 1-4 et 5 - Insertion
Titre
Numéro d'identification du lot:
8️⃣
Titre: Territoire Paul Cocat secteurs 6- 7 et 8
Description du marché: Territoire Paul Cocat secteurs 6- 7 et 8
Titre
Numéro d'identification du lot:
9️⃣
Titre: Territoire Paul Cocat secteurs 2-6 et 9
Description du marché: Territoire Paul Cocat secteurs 2-6 et 9
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣0️⃣
Titre: Territoire Paul Cocat secteur 10
Description du marché: Territoire Paul Cocat secteur 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣1️⃣
Titre: Territoire Jean Jaurès secteurs 1-2- et 3
Description du marché: Territoire Jean Jaurès secteurs 1-2- et 3
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣2️⃣
Titre: Territoire Jean Jaurès secteurs 4- 5 et 6
Description du marché: Territoire Jean Jaurès secteurs 4- 5 et 6
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣3️⃣
Titre: Territoire Jean Jaurès secteurs 7 et 8
Description du marché: Territoire Jean Jaurès secteurs 7 et 8
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣4️⃣
Titre: Territoire Jean Jaurès secteurs 9 et 10
Description du marché: Territoire Jean Jaurès secteurs 9 et 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Capacité économique et financière
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ACTIS (38)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 25 avenue Constantine
Code postal: 38100
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: eloise.vial@actis.fr 📧
Téléphone: +33 476204162 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.actis.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
ID du document de législation fiscale:
ID du document de législation environnementale:
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476518944 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 120-414711 (2025-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des parties communes des residences d'actis
Brève description: ENTRETIEN DES PARTIES COMMUNES DES RESIDENCES D'ACTIS
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 14
1️⃣
Titre: Territoire Marie Reynoard secteurs 1 et 4 – Insertion
Description du marché: Territoire Marie Reynoard secteurs 1 et 4 – Insertion
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Critère: Voir RC
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Titre: Territoire Marie Reynoard secteurs 2 et 8
Description du marché: Territoire Marie Reynoard secteurs 2 et 8
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Titre: Territoire Marie Reynoard secteurs 3 et 5
Description du marché: Territoire Marie Reynoard secteurs 3 et 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Titre: Territoire Marie Reynoard secteurs 6 et 7
Description du marché: Territoire Marie Reynoard secteurs 6 et 7
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Titre: Territoire Marie Reynoard secteurs 9 et 10
Description du marché: Territoire Marie Reynoard secteurs 9 et 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Titre: Territoire Paul Cocat secteurs 2-3-4 et 5
Description du marché: Territoire Paul Cocat secteurs 2-3-4 et 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Titre: Territoire Paul Cocat secteurs 1-4 et 5 - Insertion
Description du marché: Territoire Paul Cocat secteurs 1-4 et 5 - Insertion
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
8️⃣
Titre: Territoire Paul Cocat secteurs 6- 7 et 8
Description du marché: Territoire Paul Cocat secteurs 6- 7 et 8
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
9️⃣
Titre: Territoire Paul Cocat secteurs 2-6 et 9
Description du marché: Territoire Paul Cocat secteurs 2-6 et 9
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0009
1️⃣0️⃣
Titre: Territoire Paul Cocat secteur 10
Description du marché: Territoire Paul Cocat secteur 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0010
1️⃣1️⃣
Titre: Territoire Jean Jaurès secteurs 1-2- et 3
Description du marché: Territoire Jean Jaurès secteurs 1-2- et 3
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0011
1️⃣2️⃣
Titre: Territoire Jean Jaurès secteurs 4- 5 et 6
Description du marché: Territoire Jean Jaurès secteurs 4- 5 et 6
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0012
1️⃣3️⃣
Titre: Territoire Jean Jaurès secteurs 7 et 8
Description du marché: Territoire Jean Jaurès secteurs 7 et 8
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0013
1️⃣4️⃣
Titre: Territoire Jean Jaurès secteurs 9 et 10
Description du marché: Territoire Jean Jaurès secteurs 9 et 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0014
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Capacité économique et financière
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ACTIS (38)
Numéro d'enregistrement national:
34857909500012
Adresse postale: 25 avenue Constantine
Code postal: 38100
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: eloise.vial@actis.fr 📧
Téléphone: +33 476204162 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.actis.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
ID du document de législation fiscale:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation environnementale:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
17380005300014
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476518944 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Avant tout recours devant la juridiction administrative compétente, le pouvoir adjudicateur privilégiera la voie du règlement amiable des litiges.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 120-414711 (2025-06-25)
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