ENTRETIEN DES PARTIES COMMUNES DES RESIDENCES D'ACTIS

Actis (38)

ENTRETIEN DES PARTIES COMMUNES DES RESIDENCES D'ACTIS

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-28. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-25.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-06-25 Avis de marché
Avis de marché (2025-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des parties communes des residences d'actis
Brève description:
“ENTRETIEN DES PARTIES COMMUNES DES RESIDENCES D'ACTIS”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 14

1️⃣
Titre: Territoire Marie Reynoard secteurs 1 et 4 – Insertion
Description du marché:
“Territoire Marie Reynoard secteurs 1 et 4 – Insertion”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage 📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère:
“Voir RC”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Territoire Marie Reynoard secteurs 2 et 8
Description du marché:
“Territoire Marie Reynoard secteurs 2 et 8”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: Territoire Marie Reynoard secteurs 3 et 5
Description du marché:
“Territoire Marie Reynoard secteurs 3 et 5”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Titre: Territoire Marie Reynoard secteurs 6 et 7
Description du marché:
“Territoire Marie Reynoard secteurs 6 et 7”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Titre: Territoire Marie Reynoard secteurs 9 et 10
Description du marché:
“Territoire Marie Reynoard secteurs 9 et 10”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Titre: Territoire Paul Cocat secteurs 2-3-4 et 5
Description du marché:
“Territoire Paul Cocat secteurs 2-3-4 et 5”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Titre: Territoire Paul Cocat secteurs 1-4 et 5 - Insertion
Description du marché:
“Territoire Paul Cocat secteurs 1-4 et 5 - Insertion”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Titre: Territoire Paul Cocat secteurs 6- 7 et 8
Description du marché:
“Territoire Paul Cocat secteurs 6- 7 et 8”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Titre: Territoire Paul Cocat secteurs 2-6 et 9
Description du marché:
“Territoire Paul Cocat secteurs 2-6 et 9”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Titre: Territoire Paul Cocat secteur 10
Description du marché:
“Territoire Paul Cocat secteur 10”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Titre: Territoire Jean Jaurès secteurs 1-2- et 3
Description du marché:
“Territoire Jean Jaurès secteurs 1-2- et 3”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Titre: Territoire Jean Jaurès secteurs 4- 5 et 6
Description du marché:
“Territoire Jean Jaurès secteurs 4- 5 et 6”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣3️⃣
Titre: Territoire Jean Jaurès secteurs 7 et 8
Description du marché:
“Territoire Jean Jaurès secteurs 7 et 8”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

1️⃣4️⃣
Titre: Territoire Jean Jaurès secteurs 9 et 10
Description du marché:
“Territoire Jean Jaurès secteurs 9 et 10”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière”
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions de participation
Motif d'exclusion: bankr-nat
bankruptcy
corruption
cred-arran
crime-org
distorsion
envir-law
finan-laund
fraud
human-traffic
insolvency
labour-law
liq-admin
misrepresent
nati-ground
partic-confl
prep-confl
prof-misconduct
sanction
socsec-law
socsec-pay
susp-act
tax-pay
terr-offence

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ACTIS (38)
Numéro d'enregistrement national: 34857909500012
Adresse postale: 25 avenue Constantine
Code postal: 38100
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: eloise.vial@actis.fr 📧
Téléphone: +33 476204162 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.actis.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
ID du document de législation fiscale: _default_value_change_me_
ID du document de législation environnementale: _default_value_change_me_
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 17380005300014
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476518944 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 17380005300014
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476518944 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 17380005300014
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476518944 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant tout recours devant la juridiction administrative compétente, le pouvoir adjudicateur privilégiera la voie du règlement amiable des litiges.”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 120-414711 (2025-06-25)