Entretien des parcelles départementales non bâties et des itinéraires de promenades

Conseil départemental de l'Hérault

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'entretien des parcelles départementales non bâties et des itinéraires de promenades, consiste notamment en la réalisation de prestations sylvicoles, l'entretien parcelles non bâties (Passa meridia , Passa Païs , PR), des travaux préparatoires du sol, des façons culturales superficielles, ou encore la mise à disposition de matériel avec chauffeur. Les prestations d'entretiens des parcelles non bâties du Département, comprenant des parcours de promenades et de randonnées, de la Passa Méridia et de Passa Paîs sont réputés comprendre : *Les frais d'outillage et de matériel, y compris éventuellement des locations d'engins et de véhicules ; *Les frais de main d'oeuvre, y compris les charges y afférent, les indemnités diverses, les déplacements etc... *La protection des installations limitrophes si besoin. *Les installations de clôture de chantier et l'organisation des travaux, ainsi que toute autre mesure relevant de la sécurité générale (exemple : signalétique). *Les prix de journée correspondant à 7h00 effectives réalisées. *L'entreprise pourra être amenée à être mobilisée sur la période comprise entre le 1er janvier et 31 décembre

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-08-07 Avis de marché
2026-02-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des parcelles départementales non bâties et des itinéraires de promenades
Numéro de référence: 25PMO09
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'entretien des parcelles départementales non bâties et des itinéraires de promenades, consiste notamment en la réalisation de prestations sylvicoles, l'entretien parcelles non bâties (Passa meridia , Passa Païs , PR), des travaux préparatoires du sol, des façons culturales superficielles, ou encore la mise à disposition de matériel avec chauffeur. Les prestations d'entretiens des parcelles non bâties du Département, comprenant des parcours de promenades et de randonnées, de la Passa Méridia et de Passa Paîs sont réputés comprendre : *Les frais d'outillage et de matériel, y compris éventuellement des locations d'engins et de véhicules ; *Les frais de main d'oeuvre, y compris les charges y afférent, les indemnités diverses, les déplacements etc... *La protection des installations limitrophes si besoin. *Les installations de clôture de chantier et l'organisation des travaux, ainsi que toute autre mesure relevant de la sécurité générale (exemple : signalétique). *Les prix de journée correspondant à 7h00 effectives réalisées. *L'entreprise pourra être amenée à être mobilisée sur la période comprise entre le 1er janvier et 31 décembre
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'entretien de terrains 📦
Valeur estimée hors TVA: 880 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Est herault
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Description du marché: Secteur EST HERAULT<br/>
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de terrains 📦
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Département de l'Hérault
Code postal: 34000
Ville: Hérault
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Ouest herault
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description du marché: Secteur OUEST HERAULT<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-17 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-09-17 15:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Caces Nacelle (copie du titre en cours de validité) Cqp Cordiste Niveau 1 (Copie du titre en cours de validité)
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Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants (Dc1, Dume ou forme libre) ;
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance. Les dispositions relatives au versement de l'avance sont précisées dans le CCAP. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges. Marché financé par les ressources propres de la collectivité
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de l'Hérault
Numéro d'enregistrement national: 60338
Adresse postale: Hôtel du département, Mas d'Alco
1977 avenue des moulins
Code postal: 34087
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MESQUIDA Kléber
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0467676767 📞
URL: http://www.herault.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://commande-publique.herault.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1691795 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1691795 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. La valeur estimée indiquée est la valeur maximale pour la durée de l'accord cadre, périodes de reconduction comprises, tous lots confondus. Le règlement de la consultation précise les modalités de présentation des candidatures et des offres. Les dépôts des plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La signature des pièces du marché n'est pas imposée aux candidats au stade de la remise des candidatures ou des offres. Après attribution du contrat, le marché sera signé entre le Conseil Départemental et l'attributaire. La signature électronique du marché pourra être exigée par l'institution à l'attributaire
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 332A8F26-B83C-B1DF-E47977885BEE49B6
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 152-523316 (2025-08-07)
Avis d'attribution de marché (2026-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 880 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 880 000 EUR 💰
Description
Description du marché: Secteur EST HERAULT
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Description
Description du marché: Secteur OUEST HERAULT

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2026-1512
Date de conclusion du contrat: 2026-02-25 📅
Titre: Est Herault
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 880 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Brl espaces naturels
Numéro d'enregistrement national: 1691795-1-1-1
Adresse postale: 1105 Av Pierre Mendes France
Code postal: 30000
Commune postale: Nimes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1691795-1-2-1

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 523316-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le marché est consultable dans le respect des informations confidentielles protégées par la loi. Toute demande devra être formulée par écrit. Correspondant : Département de l'Hérault - Dga-Ag - service Marchés Procédures - Hôtel du Département - Mas d'Alco - 1977, Avenue des Moulins - 34 087 Montpellier cedex 4 - Numéro de télécopie : 04.67.67.62.86. http://www.herault.fr/service/marches-publics
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Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 3355E636-0D2E-445D-2E28BA4049FCA067
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
3355E645-F5F4-6B39-BAE302BA6BEC0DC7
Source: OJS 2026/S 042-141670 (2026-02-27)
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Région:
France Occitanie Languedoc-Roussillon Hérault Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère
Produits/services:
Services agricoles, sylvicoles,... Services horticoles Réalisation et entretien d'espaces verts Services d'entretien de terrains