Entretien des ouvrages hydrauliques dans les parcs Départementaux du Val d'Oise

Conseil départemental du Val-d'Oise

La présente consultation a pour objet l'entretien des ouvrages hydrauliques dans les parcs Départementaux du Val d'Oise - 2 Lots. La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Le présent marché est conclu à sa date de notification pour une durée d'un an reconductible 3 fois tacitement annuellement, sans que sa durée totale excède 4 ans. Il est décomposé en 2 lots : Lot 1 Curage des ouvrages hydrauliques - il est conclu sans montant minimum annuel avec un montant maximum annuel de 50 000 euro(s) HT. Lot 2 : Nettoyage en surface des ouvrages hydrauliques - il est conclu sans montant minimum annuel avec un montant maximum annuel de 50 000 euro(s) HT.Aucune négociation n'est prévu dans le cadre de la présente procédure

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-07. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• IMAJ INITIATIVES MULTIPLES ACTION JEUNES
• Sanet

Qui ?

• Conseil départemental du Val-d'Oise

Qu'est-ce que c'est ?

• Réalisation et entretien d'espaces verts › Services d'entretien de parcs

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-06-05	Avis de marché
2025-06-06	Avis de marché
2025-10-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des ouvrages hydrauliques dans les parcs Départementaux du Val d'Oise
Numéro de référence: 2025AO260012
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'entretien de parcs 📦
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Marché n°2025AO26001201 - Lot n°1 Curage des ouvrages hydrauliques
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Description du marché:

La présente consultation a pour objet l'entretien des ouvrages hydrauliques dans les parcs Départementaux du Val d'Oise - 2 Lots. La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Le présent marché est conclu à sa date de notification pour une durée d'un an reconductible 3 fois tacitement annuellement, sans que sa durée totale excède 4 ans. Il est décomposé en 2 lots : Lot 1 Curage des ouvrages hydrauliques - il est conclu sans montant minimum annuel avec un montant maximum annuel de 50 000 euro(s) HT.Aucune négociation n'est prévu dans le cadre de la présente procédure

Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de parcs 📦
Adresse postale: 2 avenue du parc
Code postal: 95000
Ville: Cergy-Pontoise
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-13 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Marché n°2025AO26001202 - Lot n°2 Nettoyage en surface des ouvrages hydrauliques
Description du marché:

La présente consultation a pour objet l'entretien des ouvrages hydrauliques dans les parcs Départementaux du Val d'Oise - 2 Lots. La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Le présent marché est conclu à sa date de notification pour une durée d'un an reconductible 3 fois tacitement annuellement, sans que sa durée totale excède 4 ans. Il est décomposé en 2 lots : Lot 2 : Nettoyage en surface des ouvrages hydrauliques - il est conclu sans montant minimum annuel avec un montant maximum annuel de 50 000 euro(s) HT.nt basse. Aucune négociation n'est prévu dans le cadre de la présente procédure

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-07 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-07-07 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental du Val-d'Oise
Numéro d'enregistrement national: 78343
Adresse postale: 2 avenue du Parc
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Cavecchi Marie-Christine
Courrier électronique: marchescg@valdoise.fr 📧
Téléphone: 0134253154 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1659076 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1659076 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Assurance responsabilité civile pour risque : Voir le Règlement de consultation Inscription à un registre professionnel pertinent : Voir le Règlement de consultation Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Voir le Règlement de consultation

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 7802D181-BD21-4324-AB7B7D3623301F9D
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 7802D190-BF72-E844-2EF66B85462F96D6
Code postal: 30322
Région: Gard 🏙️
Point de contact: 2-4 bd de l'Hautil
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 108-368336 (2025-06-05)

Avis de marché (2025-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des ouvrages hydrauliques dans les parcs Départementaux du Val d'Oise- 2 LOTS
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description
50 000 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 368336-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: B12C8FA8-9F0E-D6CA-26F7A20DA48A8610
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
B12C8FCC-C89F-9E09-E34C012B0A81F3E4

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Objet: Au lieu de Entretien des ouvrages hydrauliques dans les parcs Départementaux du Val d'Oise, lire Entretien des ouvrages hydrauliques dans les parcs Départementaux du Val d'Oise- 2 Lots

Description : Au lieu de La présente consultation a pour objet l'entretien des ouvrages hydrauliques dans les parcs Départementaux du Val d'Oise - 2 Lots. La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Le présent marché est conclu à sa date de notification pour une durée d'un an reconductible 3 fois tacitement annuellement, sans que sa durée totale excède 4 ans. Il est décomposé en 2 lots : Lot 1 Curage des ouvrages hydrauliques - il est conclu sans montant minimum annuel avec un montant maximum annuel de 50 000 euro(s) Ht. Lot 2 : Nettoyage en surface des ouvrages hydrauliques - il est conclu sans montant minimum annuel avec un montant maximum annuel de 50 000 euro(s) Ht. Aucune négociation n'est prévu dans le cadre de la présente procédure, lire La présente consultation a pour objet l'entretien des ouvrages hydrauliques dans les parcs Départementaux du Val d'Oise - 2 Lots. La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Le présent marché est conclu à sa date de notification pour une durée d'un an reconductible 3 fois tacitement annuellement, sans que sa durée totale excède 4 ans. Il est décomposé en 2 lots : Lot 1 Curage des ouvrages hydrauliques - il est conclu sans montant minimum annuel avec un montant maximum annuel de 50 000 euro(s) Ht. Lot 2 : Nettoyage en surface des ouvrages hydrauliques - il est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 50 000 euro(s) Ht. Le lot 2 est un marché réservé en application des articles L.2113-13 du Code de la commande publique. Aucune négociation n'est prévu dans le cadre de la présente procédure

Texte

Description : Au lieu de La présente consultation a pour objet l'entretien des ouvrages
hydrauliques dans les parcs Départementaux du Val d'Oise - 2 Lots. La
consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert passé en
application des articles R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5,
R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Le
présent marché est conclu à sa date de notification pour une durée d'un
an reconductible 3 fois tacitement annuellement, sans que sa durée totale
excède 4 ans. Il est décomposé en 2 lots : Lot 1 Curage des ouvrages
hydrauliques - il est conclu sans montant minimum annuel avec un
montant maximum annuel de 50 000 euro(s) Ht. Lot 2 : Nettoyage en surface
des ouvrages hydrauliques - il est conclu sans montant minimum annuel
avec un montant maximum annuel de 50 000 euro(s) Ht. Aucune négociation
n'est prévu dans le cadre de la présente procédure, lire La présente consultation a pour objet l'entretien des ouvrages
hydrauliques dans les parcs Départementaux du Val d'Oise - 2 Lots. La
consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert passé en
application des articles R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5,
R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Le
présent marché est conclu à sa date de notification pour une durée d'un
an reconductible 3 fois tacitement annuellement, sans que sa durée totale
excède 4 ans. Il est décomposé en 2 lots : Lot 1 Curage des ouvrages
hydrauliques - il est conclu sans montant minimum annuel avec un
montant maximum annuel de 50 000 euro(s) Ht. Lot 2 : Nettoyage en surface
des ouvrages hydrauliques - il est conclu sans montant minimum annuel et
avec un montant maximum annuel de 50 000 euro(s) Ht. Le lot 2 est un marché réservé en application des articles L.2113-13 du Code de la commande publique. Aucune négociation
n'est prévu dans le cadre de la présente procédure

LOT : Au lieu de Lot n° 2 Marché n°2025ao26001202 - Lot n°2 Nettoyage en surface des ouvrages hydrauliques Description : La présente consultation a pour objet l'entretien des ouvrages hydrauliques dans les parcs Départementaux du Val d'Oise - 2 Lots. La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Le présent marché est conclu à sa date de notification pour une durée d'un an reconductible 3 fois tacitement annuellement, sans que sa durée totale excède 4 ans. Il est décomposé en 2 lots : Lot 2 : Nettoyage en surface des ouvrages hydrauliques - il est conclu sans montant minimum annuel avec un montant maximum annuel de 50 000 euro(s) Ht.nt basse. Aucune négociation n'est prévu dans le cadre de la présente procédure, lire Lot n° 2 Marché n°2025ao26001202 - Lot n°2 Nettoyage en surface des ouvrages hydrauliques Description : La présente consultation a pour objet l'entretien des ouvrages hydrauliques dans les parcs Départementaux du Val d'Oise - 2 Lots. La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Le présent marché est conclu à sa date de notification pour une durée d'un an reconductible 3 fois tacitement annuellement, sans que sa durée totale excède 4 ans. Il est décomposé en 2 lots : Lot 2 : Nettoyage en surface des ouvrages hydrauliques - il est conclu sans montant minimum annuel avec un montant maximum annuel de 50 000 euro(s) Ht. Aucune négociation n'est prévu dans le cadre de la présente procédure. Le lot 2 est un marché réservé en application des articles L.2113-13 du Code de la commande publique

Texte

LOT : Au lieu de Lot n° 2 Marché n°2025ao26001202 - Lot n°2 Nettoyage en surface
des ouvrages hydrauliques
Description : La présente consultation a pour objet l'entretien
des ouvrages hydrauliques dans les parcs Départementaux du
Val d'Oise - 2 Lots. La consultation est effectuée sous forme
d'un appel d'offres ouvert passé en application des articles R.
2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, R. 2162-1 à -6
et R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Le
présent marché est conclu à sa date de notification pour une
durée d'un an reconductible 3 fois tacitement annuellement,
sans que sa durée totale excède 4 ans. Il est décomposé en 2
lots : Lot 2 : Nettoyage en surface des ouvrages hydrauliques -
il est conclu sans montant minimum annuel avec un montant
maximum annuel de 50 000 euro(s) Ht.nt basse. Aucune négociation
n'est prévu dans le cadre de la présente procédure, lire Lot n° 2 Marché n°2025ao26001202 - Lot n°2 Nettoyage en surface
des ouvrages hydrauliques
Description : La présente consultation a pour objet l'entretien
des ouvrages hydrauliques dans les parcs Départementaux du
Val d'Oise - 2 Lots. La consultation est effectuée sous forme
d'un appel d'offres ouvert passé en application des articles R.
2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, R. 2162-1 à -6
et R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Le
présent marché est conclu à sa date de notification pour une
durée d'un an reconductible 3 fois tacitement annuellement,
sans que sa durée totale excède 4 ans. Il est décomposé en 2
lots : Lot 2 : Nettoyage en surface des ouvrages hydrauliques -
il est conclu sans montant minimum annuel avec un montant
maximum annuel de 50 000 euro(s) Ht. Aucune négociation
n'est prévu dans le cadre de la présente procédure.
Le lot 2 est un marché réservé en application des articles L.2113-13 du Code de la commande publique

Conditions de participation: Au lieu de Marché réservé : Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d'emplois protégés, lire Marché reservé à une structure d'insertion par l'activité economique ou structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs defavorisés

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 5715a1a0-50ac-4df5-9d38-8c648c38317e-01
Source: OJS 2025/S 109-371797 (2025-06-06)

Avis d'attribution de marché (2025-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet l'entretien des ouvrages hydrauliques dans les parcs Départementaux du Val d'Oise - 2 Lots. La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Le présent marché est conclu à sa date de notification pour une durée d'un an reconductible 3 fois tacitement annuellement, sans que sa durée totale excède 4 ans. Il est décomposé en 2 lots : Lot 1 Curage des ouvrages hydrauliques - il est conclu sans montant minimum annuel avec un montant maximum annuel de 50 000 euro(s) HT. Lot 2 : Nettoyage en surface des ouvrages hydrauliques - il est conclu sans montant minimum annuel avec un montant maximum annuel de 50 000 euro(s) HT. Aucune négociation n'est prévu dans le cadre de la présente procédure

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 400 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025ao26001201
Date de conclusion du contrat: 2025-10-15 📅
Titre: Marché n°2025ao26001201 - Lot n°1 Curage des ouvrages hydrauliques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Sanet
Numéro d'enregistrement national: 1659076-1-1-1
Adresse postale: Za D'Outreville - Bp 9
Code postal: 60540
Commune postale: Bornel
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: m.philippin@sanet.fr 📧
Téléphone: 0344085353 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Imaj initiatives multiples action jeunes
Numéro d'enregistrement national: 1659076-1-2-1
Adresse postale: 6 Rue De Paris
Code postal: 95330
Commune postale: Domont
Région: Val-d’Oise 🏙️
Courrier électronique: margot.decastro@imaj95.fr 📧
Téléphone: 01 34 39 16 00 📞

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: DA8E8C64-A0DE-8E7F-16DAE08E1F8B0171
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
DA8E8C73-C36C-92E7-EE143A500D7EE004
Source: OJS 2025/S 206-706045 (2025-10-24)

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