Entretien des ouvrages de la défense incendie dans les parcs d'activités économiques identifiés sur le territoire de la Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée

Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée

Le présent marché concerne l'ensemble des prestations qui ont pour but de maintenir en état de fonctionnement les équipements des poteaux et des ouvrages d'incendie dans les parcs d'activités économiques identifiés. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Montant minimum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre : 5 000,00 Euro(s) HT et montant maximum des prestations pour la période initiale : 100 000,00 Euro(s) H.T. La période initiale court à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31/12/2025 soit environ 7 mois. Les montants estimatifs sont indicatifs et sont identiques sur les périodes de reconduction d'1 an maximum chacune

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-03-21 Avis de marché
2025-03-25 Avis de marché
2025-06-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des ouvrages de la défense incendie dans les parcs d'activités économiques identifiés sur le territoire de la Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée
Numéro de référence: 2025012
Brève description:
Le présent marché concerne l'ensemble des prestations qui ont pour but de maintenir en état de fonctionnement les équipements des poteaux et des ouvrages d'incendie dans les parcs d'activités économiques identifiés. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Montant minimum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre : 5 000,00 Euro(s) HT et montant maximum des prestations pour la période initiale : 100 000,00 Euro(s) H.T. La période initiale court à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31/12/2025 soit environ 7 mois. Les montants estimatifs sont indicatifs et sont identiques sur les périodes de reconduction d'1 an maximum chacune
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1618869
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-02 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-28 12:15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-04-28 12:15:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Déclaration sur l'honneur fournie au dossier de consultation pour justifier notamment que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Les prestations sont financées au moyen de ressources propres prélevées sur le budget principal en cours de la Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée
Numéro d'enregistrement national: 53968
Adresse postale: 39 Boulevard de Verdun
Code postal: 34500
Commune postale: Béziers
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MENARD Robert
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0467016868 📞
URL: http://www.beziers-mediterranee.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agglobeziers.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1618869 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1618869 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 3B7D87ED-E782-E61A-BC580C151F4BCB63
Adresse postale: 6 Rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 059-191380 (2025-03-21)
Avis de marché (2025-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-16 13:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-05-16 13:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 191380-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 0192D5B9-F830-503F-01F43978F314AD0F

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 28/04/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 16/05/2025 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 28/04/2025 à 12h15 au plus tard. Lire 16/05/2025 à 13h00 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 53bf1953-2ec3-47ab-99a6-03b579e91fb9-01
Source: OJS 2025/S 060-193982 (2025-03-25)
Avis d'attribution de marché (2025-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché concerne l'ensemble des prestations qui ont pour but de maintenir en état de fonctionnement les équipements des poteaux et des ouvrages d'incendie dans les parcs d'activités économiques identifiés. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Montant minimum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre : 5 000,00 Euro(s) HT et montant maximum des prestations pour la période initiale : 100 000,00 Euro(s) H.T. La période initiale court à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31/12/2025 soit environ 6 mois. Les montants estimatifs sont indicatifs et sont identiques sur les périodes de reconduction d'1 an maximum chacune
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Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 400 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025168
Date de conclusion du contrat: 2025-06-02 📅
Titre: Entretien des ouvrages de la défense incendie dans les parcs d'activités économiques identifiés sur le territoire de la Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Informations sur la sous-traitance
Le pourcentage de la sous-traitance est connu ✅
Description:
Contrôle et entretien des hydrants pour la Défense Extérieure Contre l'Incendie dans les Pae situés sur le territoire de la Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Proportion (%): 20
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
Contrôle et entretien des hydrants pour la Défense Extérieure Contre l'Incendie dans les Pae situés sur le territoire de la Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez eau france
Numéro d'enregistrement national: 1618869-1-0-1
Adresse postale: 8 Rue Evariste Galois
Code postal: 34500
Commune postale: Beziers
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0467354397 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Date de signature du contrat : 20/06/2025 Sous-traitant : Sas Allingry Le marché est consultable à l'adresse de l'acheteur public. Contact : Commande Publique : 04 67 01 68 68
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 2442C1FA-95C5-C4E7-E28C1F897B2A83A2
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat
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Source: OJS 2025/S 119-408645 (2025-06-23)
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Région:
France Occitanie Languedoc-Roussillon Hérault Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère
Produits/services:
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