Entretien des ouvrages d'assainissement d'Orléans Métropole

Orléans Métropole

La présente consultation porte sur l'entretien des ouvrages d'assainissement d'Orléans Métropole et donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande conclu à prix unitaires, conformément au Code de la commande publique, sans montant minimum et sans montant maximum, mono-attributaire, non alloti et reconductible

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société orléanaise d'assainissement

Qui ?

• Orléans Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loiret
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-25	Avis de marché
2025-08-26	Avis de marché
2026-01-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des ouvrages d'assainissement d'Orléans Métropole
Numéro de référence: M25F0072
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de pompage de fond de puits 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 600 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1685465
Produits/services supplémentaires:

Services de nettoyage et de vidange des avaloirs 📦

Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: En lien avec la fin de validité de cet accord-cadre à bons de commande
Nombre maximum de reconductions: 7
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché est reconductible de manière tacite, 7 fois pour une période d'un an soit une durée maximale de 8 ans, jusqu'au 31 décembre 2033

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique est appréciée au regard du cadre de mémoire technique (sous-pondérations détaillées dans les renseignements complémentaires)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-18 14:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2025-09-18 14:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif. Les prestations seront financées par le budget assainissement d'Orléans Métropole

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières dont le détail figure dans les documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Orléans Métropole
Numéro d'enregistrement national: 17224
Adresse postale: Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944, Cs 95801
Code postal: 45058
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le President
Courrier électronique: marches.publics@orleans-metropole.fr 📧
Téléphone: 0238784030 📞
URL: http://www.orleans-metropole.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1685465 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1685465 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. => Examen des candidatures : L'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats. => Visite des lieux obligatoire, le détail et les modalités pour la prise des rendez-vous sont stipulés dans le Règlement de consultation. => Sous pondération du critère "Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique (60%) - critère 1 : Pertinence de la méthodologie mise en oeuvre et organisationnelle garantissant la bonne exécution des prestations, appréciée au regard de la partie 1 du Cadre du Mémoire Technique (25%). - critère 2 : Pertinence des moyens humains déployés dans le cadre de l'exécution des prestations, appréciée au regard de la partie 2 du Cadre du Mémoire Technique (15%). - critère 3 : Pertinence des moyens matériels déployés dans le cadre de l'exécution des prestations, appréciée au regard de la partie 3 du Cadre du Mémoire Technique (10%). - critère 4 : Pertinence et description de la gestion des déchets, appréciées au regard de la partie 4 du Cadre du Mémoire Technique (10%).

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 911986D3-A7EB-C765-98E7733FAEE69D4C
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 143-494778 (2025-07-25)

Avis de marché (2025-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 3 600 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-01 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-01 12:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-10-01 12:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 494778-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 0429278A-D667-50F0-5F9D389E5E3DB9B6
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
0429279B-B042-BC6F-C3C3F4B54CA02D4B

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 18/09/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 01/10/2025 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 18/09/2025 à 14h30 au plus tard. Lire 01/10/2025 à 12h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 9eed937d-6231-4cf6-a657-765ee14024dc-01
Source: OJS 2025/S 164-563371 (2025-08-26)

Avis d'attribution de marché (2026-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 3 600 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 9 600 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: M25448
Date de conclusion du contrat: 2025-12-15 📅
Titre: Entretien des ouvrages d'assainissement d'Orléans Métropole
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 9 600 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 9 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Societe orleanaise d'assainissement
Numéro d'enregistrement national: 1685465-1-0-1
Adresse postale: Z I Des Pierrelets
Code postal: 45380
Commune postale: Chaingy
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: soa.orleans@veolia.com 📧
Téléphone: 0238466700 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu à prix unitaires avec un montant minimum de 43 750 Ht et un montant maximum de 1 200 000 Ht par période de 1 an. La durée du contrat est de 1 an et est reconductible de manière tacite, 7 fois pour une période d'un an soit une durée maximale de 8 ans, jusqu'au 31 décembre 2033. Critères d'attribution et sous-pondérations : Cf. les publications initiales. Publications initiales : Boamp : 25-85743 Joue : 494778-2025 Rappel des sous-critères de la valeur technique : - critère 1 : Pertinence de la méthodologie mise en oeuvre et organisationnelle garantissant la bonne exécution des prestations, appréciée au regard de la partie 1 du Cadre du Mémoire Technique (25%). - critère 2 : Pertinence des moyens humains déployés dans le cadre de l'exécution des prestations, appréciée au regard de la partie 2 du Cadre du Mémoire Technique (15%). - critère 3 : Pertinence des moyens matériels déployés dans le cadre de l'exécution des prestations, appréciée au regard de la partie 3 du Cadre du Mémoire Technique (10%). - critère 4 : Pertinence et description de la gestion des déchets, appréciées au regard de la partie 4 du Cadre du Mémoire Technique (10%). Contrat consultable à l'adresse de l'organisme acheteur

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 93712226-C463-F7F0-434E8BED2D7F3BE7
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Cf. selon les dispositions légales en vigueur et notamment le code de justice administrative

Source: OJS 2026/S 004-007667 (2026-01-05)

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