Accord cadre à bons de commandes avec seuils maximum annuel HT suivants : Lot 1 Entretien régulier des bâtiments municipaux : 250 000 euro(s)Lot 2 Nettoyage des vitres des bâtiments municipaux : 60 000 euro(s)Lot 3 Nettoyage occasionnel et nettoyage fin de chantier : 50 000 euro(s)Lot 4 Marché réservé à des entreprises adaptées : entretien des immeubles municipaux : 10 000 euro(s) Durée initiale : 1 an à compter du 01/05/2026. Possibilité de reconduction pour 1 an, 3 fois maximum, soit échéance maximum le 30/04/2030
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-11-21.
L'appel d'offres a été publié le 2025-10-21.
Avis de marché (2025-10-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien des locaux et nettoyage des vitres des bâtiments municipaux
Numéro de référence: 25BEB13
Brève description:
“Accord cadre à bons de commandes avec seuils maximum annuel HT suivants :
Lot 1 Entretien régulier des bâtiments municipaux : 250 000 euro(s)Lot 2...”
Brève description
Accord cadre à bons de commandes avec seuils maximum annuel HT suivants :
Lot 1 Entretien régulier des bâtiments municipaux : 250 000 euro(s)Lot 2 Nettoyage des vitres des bâtiments municipaux : 60 000 euro(s)Lot 3 Nettoyage occasionnel et nettoyage fin de chantier : 50 000 euro(s)Lot 4 Marché réservé à des entreprises adaptées : entretien des immeubles municipaux : 10 000 euro(s)
Durée initiale : 1 an à compter du 01/05/2026. Possibilité de reconduction pour 1 an, 3 fois maximum, soit échéance maximum le 30/04/2030
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Entretien régulier des bâtiments municipaux”
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦 Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-01 📅
Date de fin: 2027-04-30 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Nettoyage des vitres des bâtiments municipaux”
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de vitres📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Nettoyage occasionnel et nettoyage fin de chantier” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“marché réservé”
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de logements📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-21 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“lOT 4 : marché réservé à des entreprises adaptées”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 3DCE30C7-BBCA-A243-DA6AC7DF72D1DF68
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 3DCE30DE-DE07-A888-A8343DF783FB27CD
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 203-695838 (2025-10-21)