Entretien des espaces verts sur le territoire de Coeur de Flandre agglo (marché réservé conformément aux dispositions de l’article L2113-13 du Code de la commande publique)
Entretien des espaces verts sur le territoire de Coeur de Flandre agglo (marché réservé conformément aux dispositions de l’article L2113-13 du Code de la commande publique)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-11-03.
L'appel d'offres a été publié le 2025-09-24.
Avis de marché (2025-09-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts sur le territoire de Coeur de Flandre agglo (marché réservé conformément aux dispositions de l’article L2113-13 du Code de la commande publique)
Numéro de référence: PPP1NN-162/5325/M25.027
Brève description:
“Entretien des espaces verts sur le territoire de Coeur de Flandre agglo (marché réservé conformément aux dispositions de l’article L2113-13 du Code de la...”
Brève description
Entretien des espaces verts sur le territoire de Coeur de Flandre agglo (marché réservé conformément aux dispositions de l’article L2113-13 du Code de la commande publique)
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Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Valeur estimée hors TVA: 744 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Entretien des espaces verts sur le territoire de Coeur de Flandre agglo (marché réservé conformément aux dispositions de l’article L2113-13 du Code de la...”
Description du marché
Entretien des espaces verts sur le territoire de Coeur de Flandre agglo (marché réservé conformément aux dispositions de l’article L2113-13 du Code de la commande publique)
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Informations complémentaires:
“Le montant maximum des commandes pour la durée initiale du marché (soit 12 mois) est fixée à 300 000 € HT.
Le montant maximum des commandes pour chacune des...”
Informations complémentaires
Le montant maximum des commandes pour la durée initiale du marché (soit 12 mois) est fixée à 300 000 € HT.
Le montant maximum des commandes pour chacune des périodes de reconduction est fixée à 300 000 € HT.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“territoire intercommunal”
Lieu d'exécution: Nord🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-09 📅
Date de fin: 2030-02-08 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché prévoit la réalisation de prestations similaires.” Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-03 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Service de la commande publique, 222 bis rue de Vieux-Berquin, 59190 HAZEBROUCK
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération Coeur de Flandre
Numéro d'enregistrement national: 20004094700190
Adresse postale: 222 bis rue de Vieux-Berquin
Code postal: 59190
Commune postale: Hazebrouck
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@ca-coeurdeflandre.fr📧
Téléphone: +33 374540059📞
URL: http://www.ca-coeurdeflandre.fr/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏
“L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 09/02/2026 ou à compter de sa date de notification si celle-ci intervient...”
L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 09/02/2026 ou à compter de sa date de notification si celle-ci intervient ultérieurement. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois.
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur. Le téléchargement du DCE sur le site www.marches-securises.fr est l'unique moyen d'obtention du DCE. Coeur de Flandre agglo ne transmettra aucun DCE dont la demande interviendra par mail, SMS, Fax ou par courrier.
Conditions de remise des candidatures : la transmission des candidatures se fait obligatoirement par voie électronique via le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr. Un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats. La remise des candidatures contre récépissé n'est pas autorisée. La présentation d'une candidature sous forme d'un support physique électronique n'est pas autorisée. L'envoi des candidatures par voie postale n'est pas autorisé.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au moyen du profil d'acheteur au plus tard 7 jours avant la date limite de réception des plis. Chaque concurrent sera informé de l'ensemble des questions posées et des réponses données (via les échanges sécurisés questions/réponses du profil acheteur).
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: +33 359542342📞
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: +33 359542342📞
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: +33 359542342📞
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Lille” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 184-628875 (2025-09-24)