La présente consultation concerne l'entretien des espaces verts situés au secteur 5 - 77 Sud du territoire de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France. Les prestations portent sur l'entretien des espaces verts des espaces publics (voies et bâtiments), des espaces de nature (semi-urbains, naturels et forestiers) et des espaces verts des bassins en eau et cours d'eau et de leurs écosystèmes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-05-19.
L'appel d'offres a été publié le 2025-04-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-04-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts situés sur le territoire de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France - Secteur 5 du 77 (Sud)
Reference number: 25042
Brève description:
“La présente consultation concerne l'entretien des espaces verts situés au secteur 5 - 77 Sud du territoire de la communauté d'agglomération Roissy Pays de...”
Brève description
La présente consultation concerne l'entretien des espaces verts situés au secteur 5 - 77 Sud du territoire de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France.
Les prestations portent sur l'entretien des espaces verts des espaces publics (voies et bâtiments), des espaces de nature (semi-urbains, naturels et forestiers) et des espaces verts des bassins en eau et cours d'eau et de leurs écosystèmes
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Type de contrat: services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne l'entretien des espaces verts situés au secteur 5 - 77 Sud du territoire de la communauté d'agglomération Roissy Pays de...”
Description du marché
La présente consultation concerne l'entretien des espaces verts situés au secteur 5 - 77 Sud du territoire de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France.
Les prestations portent sur l'entretien des espaces verts des espaces publics (voies et bâtiments), des espaces de nature (semi-urbains, naturels et forestiers) et des espaces verts des bassins en eau et cours d'eau et de leurs écosystèmes
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Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-01 📅
Date de fin: 2027-03-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Mars 2027” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier ultérieurement au titulaire du contrat, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra confier ultérieurement au titulaire du contrat, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux contrats ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-19 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Secteur 77 Sud du territoire de l'agglomération
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi...”
Liste et brève description des conditions
Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le dossier de consultation des...”
Conditions d'exécution du contrat
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le dossier de consultation des entreprises. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.roissypaysdefrance.fr/marches-publics” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: A689700E-D7C7-2FDB-6F9EC2C1E12720A6
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞
Fax: 0130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
-Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
-Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
-Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
-Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
-Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 067-220033 (2025-04-02)
Avis d'attribution de marché (2025-09-26) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): moyens humains dédiés et organisation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): organisation et la méthodologie d'exécution des prestations
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Coût d'utilisation
Critère de coût (pondération): 50
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 25042
Date de conclusion du contrat: 2025-09-25 📅
Titre: Entretien des espaces verts situés sur le territoire de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France - Secteur 5 du 77 (Sud)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 400 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Vertige
Numéro d'enregistrement national: 1622793-1-0-1
Adresse postale: 17 Av De La Gare
Code postal: 95190
Commune postale: Goussainville
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: vertige-sa@vertige-sa.fr📧
Téléphone: 0139888151📞
“Date de signature du contrat : 24/09/2025
Le contrat est consultable sur demande, sous réserve des mentions couvertes par le secret industriel et commercial” Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 37FBE051-EDF2-AC71-EA9AF64D681345BD
Source: OJS 2025/S 186-633786 (2025-09-26)