ENTRETIEN DES ESPACES VERTS

Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-05.

Qui ?

• Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-09-05	Avis de marché
2025-10-06	Avis de marché

Avis de marché (2025-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts
Numéro de référence: 2025M011
Brève description: ENTRETIEN DES ESPACES VERTS
Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 2025M011-01
Titre: Lot 1 - Secteur de Grigny
Description du marché:

La présente consultation a pour objet la réalisation des prestations d'entretien des espaces verts sur le secteur de Grigny

Informations complémentaires:

Accord-cadre mono-attributaire composite, comportant, d'une part, des prestations conclues à prix forfaitaire et, d'autre part, des prestations conclues à prix unitaires. Montant minimum annuel : 5 000 Euros HT Montant maximum annuel : 600 000 Euros HT Estimation annuelle non contractuelle : 150 000 Euros HT

Produits/services supplémentaires:

Services d'entretien de terrains 📦

Taille des haies 📦

Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Grigny
Code postal: 91350
Ville: Grigny
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L' accord-cadre est reconductible expressément trois fois, par périodes d'un an sans toutefois pouvoir excéder une durée totale de quatre (4) années.

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Marchés de prestations similaires Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires (article R.2122-7 du code de la commande publique).

Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels : - Moyens et qualifications du personnel dédié aux missions (11 points) - Matériel utilisé pour l'exécution des prestations (3 points)
Critère de qualité (pondération): 14
Critère de qualité (nom): Approche sécuritaire sur le chantier
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Planification et reporting
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Cas pratique 1 : - Méthodologie (descriptif des travaux, techniques utilisées, matériel, moyens humains etc.) (7,5 points) - Planning (4 points) - Cohérence du devis au regard de la commande, du cahier des charges et du BPU (3,5 points)
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Cas pratique 2 : - Méthodologie (descriptif des travaux, techniques utilisées, matériel, moyens humains etc.) (7,5 points) - Mise en sécurité du chantier (4 points) - Planning (3,5 points)
Présentation des actions prévues, dans le cadre de l'exécution du marché, pour limiter et maîtriser les risques et impacts de son activité sur l'environnement et notamment les mesures prises pour : - limiter les déplacements et la consommation d'énergie (privilégier les ressources de proximité,...) ; - préserver la biodiversité existante voir favoriser son développement ; - préserver les ressources sur site et les valoriser (préservation des propriétés du sol, valorisation des déchets verts...). - toute autre action jugée à valoriser dans ce cadre
Prix ✅
Prix (pondération): 33
7
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2025M011-02
Titre: Lot 2 - Secteur Centre Essonne : Bondoufle, Évry-Courcouronnes, Lisses, Ris-Orangis et Villabé
Description du marché:

La présente consultation a pour objet la réalisation des prestations d'entretien des espaces verts sur le secteur Centre Essonne : Bondoufle, Evry-Courcouronnes, Lisses, Ris-Orangis et Villabé

Informations complémentaires:

Site principal ou lieu d'exécution: Territoire Centre Essonne
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2025M011-03
Titre: Lot 3 - Secteur Seine-Essonne : Corbeil-Essonnes, Étiolles, Le Coudray-Montceaux, Morsang-sur-Seine, Saint-Germain-lès-Corbeil, Saint-Pierre-du-Perray, Saintry-sur-Seine, Soisy-sur-Seine et Tigery
Description du marché:

La présente consultation a pour objet la réalisation des prestations d'entretien des espaces verts sur le secteur Seine-Essonne : Corbeil-Essonnes, Étiolles, Le Coudray-Montceaux, Morsang-sur-Seine, Saint-Germain-lès-Corbeil, Saint-Pierre-du-Perray, Saintry-sur-Seine, Soisy-sur-Seine et Tigery

Informations complémentaires:

Site principal ou lieu d'exécution: Territoire Seine-Essonne
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Montant du détail quantitatif estimatif (non communiqués aux candidats, destinés à comparer les offres) en application des prix fournis dans le BPU
Critère de qualité (pondération): 7
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 2025M011-04
Titre: Lot 4 - Secteur Sénart : Cesson, Combs-la-Ville, Lieusaint, Moissy-Cramayel, Nandy, Réau, Savigny-le-Temple et Vert-Saint-Denis
Description du marché:

La présente consultation a pour objet la réalisation des prestations d'entretien des espaces verts sur le secteur Sénart : Cesson, Combs-la-Ville, Lieusaint, Moissy-Cramayel, Nandy, Réau, Savigny-le-Temple et Vert-Saint-Denis

Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Sénart
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire CA GPS

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Procédure accélérée: L'acheteur accepte la soumission des offres par voie électronique
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
Numéro d'enregistrement national: 20005922800011
Adresse postale: 500 place des Champs-Elysées BP62
Code postal: 91054
Commune postale: Evry-courcouronnes cedex
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@grandparissud.fr 📧
Téléphone: +33 169915858 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Certificats de qualification professionnels exigés (ou équivalence) : - Certifications Qualipaysage Entretien d'aménagements paysagers (spécialisé), Fauchage (spécialisé), - Habilitation Qualipaysage Voiries Urbaines, Routes, Autoroutes et Grandes Infrastructures. Un équivalent des qualifications exigées est également recevable sur présentation des capacités et références correspondantes. En cas d'absence de transmission de ces certificats, ou de leur équivalence, la candidature sera déclarée irrecevable et l'offre ne sera pas analysée. Se reporter au RC. Les candidats peuvent présenter une offre, pour un lot ou pour l'ensemble des lots. Toutefois l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'un candidat ne pourra se voir attribuer qu'un seul lot et qu'il lui appartiendra de préciser dans les cadres de mémoire technique, quel lot retient sa préférence. Après classement des offres, et examen des préférences exprimées par les candidats, il sera procédé à l'attribution des marchés. Le recours à cette limitation vise à favoriser la concurrence et à faciliter l'accès des PME à la commande publique. En l'absence de candidats en nombre suffisant sur un lot pour assurer cette limitation, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de s'exonérer de la limitation du nombre de lots attribués à un même titulaire. Financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud Paiement : avance conformément aux articles R2191-3 à 19 du code de la commande publique, prix forfaitaires, prix unitaires, révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du Code de la commande publique. Avance : Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00% du montant de l'avance. Clause d'insertion par l'activité économique : Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le pouvoir adjudicateur souhaite mobiliser les entreprises dans une démarche d'insertion, dans le cadre de l'exécution du présent marché. En application de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, l'entreprise candidate a l'obligation de réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Les modalités sont décrites au CCAP.

Informations complémentaires

Certificats de qualification professionnels exigés (ou équivalence) :
- Certifications Qualipaysage
Entretien d'aménagements paysagers (spécialisé),
Fauchage (spécialisé),

- Habilitation Qualipaysage
Voiries Urbaines, Routes, Autoroutes et Grandes Infrastructures.
Un équivalent des qualifications exigées est également recevable sur présentation des capacités et références correspondantes.
En cas d'absence de transmission de ces certificats, ou de leur équivalence, la candidature sera déclarée irrecevable et l'offre ne sera pas analysée. Se reporter au RC.

Les candidats peuvent présenter une offre, pour un lot ou pour l'ensemble des lots.
Toutefois l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'un candidat ne pourra se voir attribuer qu'un seul lot et qu'il lui appartiendra de préciser dans les cadres de mémoire technique, quel lot retient sa préférence. Après classement des offres, et examen des préférences exprimées par les candidats, il sera procédé à l'attribution des marchés.
Le recours à cette limitation vise à favoriser la concurrence et à faciliter l'accès des PME à la commande publique.
En l'absence de candidats en nombre suffisant sur un lot pour assurer cette limitation, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de s'exonérer de la limitation du nombre de lots attribués à un même titulaire.

Financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud
Paiement : avance conformément aux articles R2191-3 à 19 du code de la commande publique, prix forfaitaires, prix unitaires, révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif.

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du Code de la commande publique.

Avance : Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00% du montant de l'avance.

Clause d'insertion par l'activité économique :
Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le pouvoir adjudicateur souhaite mobiliser les entreprises dans une démarche d'insertion, dans le cadre de l'exécution du présent marché.
En application de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, l'entreprise candidate a l'obligation de réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Les modalités sont décrites au CCAP.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 177800059
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : - jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, - dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 172-586036 (2025-09-05)

Avis de marché (2025-10-06)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-23 12:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Nouvelle valeur
Texte: Report de la date limite de remise des offres au 23/10/2025
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2025-10-06 📅
Autres informations complémentaires
Report de la date limite de remise des offres au 23/10/2025
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 1bccaf70-2bca-4e8b-987d-ef32a1fb7fab-01
Source: OJS 2025/S 192-655439 (2025-10-06)

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Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture (>20 nouveaux marchés)

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