Avis de marché (2025-09-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts
Reference number: 2025M011
Brève description:
“ENTRETIEN DES ESPACES VERTS”
Type de contrat: services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la réalisation des prestations d'entretien des espaces verts sur le secteur de Grigny”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono-attributaire composite, comportant, d'une part, des prestations conclues à prix forfaitaire et, d'autre part, des prestations conclues à...”
Informations complémentaires
Accord-cadre mono-attributaire composite, comportant, d'une part, des prestations conclues à prix forfaitaire et, d'autre part, des prestations conclues à prix unitaires.
Montant minimum annuel : 5 000 Euros HT
Montant maximum annuel : 600 000 Euros HT
Estimation annuelle non contractuelle : 150 000 Euros HT
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Produits/services supplémentaires: Taille des haies📦
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de terrains📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire de Grigny”
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Marchés de prestations similaires
Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de...”
Description des options
Marchés de prestations similaires
Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires (article R.2122-7 du code de la commande publique).
Afficher plus Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels :
- Moyens et qualifications du personnel dédié aux missions (11 points)
- Matériel utilisé pour l'exécution des prestations (3 points)
Critère de qualité (pondération): 14
Critère de qualité (nom): Approche sécuritaire sur le chantier
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Planification et reporting
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Cas pratique 1 :
- Méthodologie (descriptif des travaux, techniques utilisées, matériel, moyens humains etc.) (7,5 points)
- Planning (4 points)
- Cohérence du devis au regard de la commande, du cahier des charges et du BPU (3,5 points)
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Cas pratique 2 :
- Méthodologie (descriptif des travaux, techniques utilisées, matériel, moyens humains etc.) (7,5 points)
- Mise en sécurité du chantier (4 points)
- Planning (3,5 points)
Critère de qualité (nom): Présentation des actions prévues, dans le cadre de l'exécution du marché, pour limiter et maîtriser les risques et impacts de son activité sur l'environnement et notamment les mesures prises pour :
- limiter les déplacements et la consommation d'énergie (privilégier les ressources de proximité,...) ;
- préserver la biodiversité existante voir favoriser son développement ;
- préserver les ressources sur site et les valoriser (préservation des propriétés du sol, valorisation des déchets verts...).
- toute autre action jugée à valoriser dans ce cadre
Prix ✅
Prix (pondération): 33
Prix (pondération): 7
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la réalisation des prestations d'entretien des espaces verts sur le secteur Centre Essonne : Bondoufle,...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la réalisation des prestations d'entretien des espaces verts sur le secteur Centre Essonne : Bondoufle, Evry-Courcouronnes, Lisses, Ris-Orangis et Villabé
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Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono-attributaire composite, comportant, d'une part, des prestations conclues à prix forfaitaire et, d'autre part, des prestations conclues à...”
Informations complémentaires
Accord-cadre mono-attributaire composite, comportant, d'une part, des prestations conclues à prix forfaitaire et, d'autre part, des prestations conclues à prix unitaires.
Montant minimum annuel : 5 000 Euros HT
Montant maximum annuel : 600 000 Euros HT
Estimation annuelle non contractuelle :
300 000 Euros HT
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire Centre Essonne” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la réalisation des prestations d'entretien des espaces verts sur le secteur Seine-Essonne : Corbeil-Essonnes,...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la réalisation des prestations d'entretien des espaces verts sur le secteur Seine-Essonne : Corbeil-Essonnes, Étiolles, Le Coudray-Montceaux, Morsang-sur-Seine, Saint-Germain-lès-Corbeil, Saint-Pierre-du-Perray, Saintry-sur-Seine, Soisy-sur-Seine et Tigery
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Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono-attributaire composite, comportant, d'une part, des prestations conclues à prix forfaitaire et, d'autre part, des prestations conclues à...”
Informations complémentaires
Accord-cadre mono-attributaire composite, comportant, d'une part, des prestations conclues à prix forfaitaire et, d'autre part, des prestations conclues à prix unitaires.
Montant minimum annuel : 5 000 Euros HT
Montant maximum annuel : 600 000 Euros HT
Estimation annuelle non contractuelle : 300 000 Euros HT
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire Seine-Essonne” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Montant du détail quantitatif estimatif (non communiqués aux candidats, destinés à comparer les offres) en application des prix fournis dans le BPU
Critère de qualité (pondération): 7
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la réalisation des prestations d'entretien des espaces verts sur le secteur Sénart : Cesson, Combs-la-Ville,...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la réalisation des prestations d'entretien des espaces verts sur le secteur Sénart : Cesson, Combs-la-Ville, Lieusaint, Moissy-Cramayel, Nandy, Réau, Savigny-le-Temple et Vert-Saint-Denis
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire de Sénart”
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Procédure accélérée:
“L'acheteur accepte la soumission des offres par voie électronique” Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
- Habilitation Qualipaysage
Voiries Urbaines, Routes, Autoroutes et Grandes Infrastructures.
Un équivalent des qualifications exigées est également recevable sur présentation des capacités et références correspondantes.
En cas d'absence de transmission de ces certificats, ou de leur équivalence, la candidature sera déclarée irrecevable et l'offre ne sera pas analysée. Se reporter au RC.
Les candidats peuvent présenter une offre, pour un lot ou pour l'ensemble des lots.
Toutefois l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'un candidat ne pourra se voir attribuer qu'un seul lot et qu'il lui appartiendra de préciser dans les cadres de mémoire technique, quel lot retient sa préférence. Après classement des offres, et examen des préférences exprimées par les candidats, il sera procédé à l'attribution des marchés.
Le recours à cette limitation vise à favoriser la concurrence et à faciliter l'accès des PME à la commande publique.
En l'absence de candidats en nombre suffisant sur un lot pour assurer cette limitation, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de s'exonérer de la limitation du nombre de lots attribués à un même titulaire.
Financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud
Paiement : avance conformément aux articles R2191-3 à 19 du code de la commande publique, prix forfaitaires, prix unitaires, révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du Code de la commande publique.
Avance : Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00% du montant de l'avance.
Clause d'insertion par l'activité économique :
Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le pouvoir adjudicateur souhaite mobiliser les entreprises dans une démarche d'insertion, dans le cadre de l'exécution du présent marché.
En application de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, l'entreprise candidate a l'obligation de réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Les modalités sont décrites au CCAP.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 177800059
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat.
Les candidats évincés peuvent...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat.
Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) :
- jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution,
- dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution).
Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne).
Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond.
Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée.
La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 172-586036 (2025-09-05)
Avis de marché (2025-10-06) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-23 12:00:00 📅
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Report de la date limite de remise des offres au 23/10/2025” Autres informations complémentaires
“Report de la date limite de remise des offres au 23/10/2025”
Source: OJS 2025/S 192-655439 (2025-10-06)