ENTRETIEN DES ESPACES VERTS
commune de Labège
Le présent marché a pour objet l'entretien des espaces verts et du patrimoine arboré de la Commune de Labège. Un lot est réservé exclusivement à l'entretien via l'éco pâturage
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-02-26. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-23.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts
- • Services liés au débardage › Services d'abattage d'arbres
- • Services liés au débardage › Services d'élagage
- • Midi-Pyrénées › Haute-Garonne
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-01-23 | Avis de marché |
| 2025-06-13 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Entretien du secteur Labège Tricou
Description du marché: Entretien des espaces verts du secteur Labège Tricou
Produits/services supplémentaires: Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Code postal: 31670
Ville: Labege
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-02 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Entretien du secteur Labège Saint Paul
Description du marché: Entretien des espaces verts du secteur Labège Saint-Paul
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Eco-pâturage pour l'entretien des espaces verts sur sites ouverts et animations associées
Description du marché: Prestations d'éco-pâturage en sites ouverts avec des animations associées
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-26 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Labege
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-02-26 14:00:00 📅
Lieu: Labege
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Labège
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Rue de la Croix Rose
Code postal: 31670
Commune postale: Labège
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CHERUBIN Laurent
Courrier électronique: accueil@ville-labege.fr 📧
Téléphone: 0562244444 📞
URL: https://www.labege.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=38457 🌏
URL de participation: https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=38457 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Visite Obligatoire
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 018-055215 (2025-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts
Numéro de référence:
2024-06
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'entretien des espaces verts et du patrimoine arboré de la Commune de Labège. Un lot est réservé exclusivement à l'entretien via l'éco pâturage
Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Entretien du secteur Labège Tricou
Description du marché: Entretien des espaces verts du secteur Labège Tricou
Produits/services supplémentaires: Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Code postal: 31670
Ville: Labege
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-02 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de commencement d'exécution des prestations. Un ordre de service viendra préciser cette date suite à la notification du marché. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une durée d'un an et dans les même conditions. La durée maximale du marché ne pourra excéder 4 ans
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Entretien du secteur Labège Saint Paul
Description du marché: Entretien des espaces verts du secteur Labège Saint-Paul
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Eco-pâturage pour l'entretien des espaces verts sur sites ouverts et animations associées
Description du marché: Prestations d'éco-pâturage en sites ouverts avec des animations associées
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-26 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Labege
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-02-26 14:00:00 📅
Lieu: Labege
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
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Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacité technique et professionnelle
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Labège
Numéro d'enregistrement national:
4511
Adresse postale: Rue de la Croix Rose
Code postal: 31670
Commune postale: Labège
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CHERUBIN Laurent
Courrier électronique: accueil@ville-labege.fr 📧
Téléphone: 0562244444 📞
URL: https://www.labege.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=38457 🌏
URL de participation: https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=38457 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Visite Obligatoire
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
C749DB0C-C4BB-38BE-11C492B7EDAB2153
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 018-055215 (2025-01-23)
Avis d'attribution de marché (2025-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 153 971 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur Environnementale
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-06-05 📅
Titre: Entretien du secteur Labège Tricou
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 153 971 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 64 883 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Becanne sas environnement et services
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 172 Che Des Garrigues
Code postal: 31450
Commune postale: Issus
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@becanne.com 📧
Téléphone: 05-61-81-95-25 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 57 388 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 31 700 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Les pâturages d'occitanie
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 115 Rue Bonnat
Code postal: 31400
Commune postale: Toulouse
Courrier électronique: marinepujol2@gmail.com 📧
Téléphone: 06-98-53-95-19 📞
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 55215-2025
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Source: OJS 2025/S 113-384850 (2025-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 153 971 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur Environnementale
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2024-05-01
Date de conclusion du contrat: 2025-06-05 📅
Titre: Entretien du secteur Labège Tricou
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 153 971 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 64 883 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Becanne sas environnement et services
Numéro d'enregistrement national:
38457-1-1-1
Adresse postale: 172 Che Des Garrigues
Code postal: 31450
Commune postale: Issus
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@becanne.com 📧
Téléphone: 05-61-81-95-25 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 57 388 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
38457-1-2-1
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 31 700 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Les pâturages d'occitanie
Numéro d'enregistrement national:
38457-1-3-1
Adresse postale: 115 Rue Bonnat
Code postal: 31400
Commune postale: Toulouse
Courrier électronique: marinepujol2@gmail.com 📧
Téléphone: 06-98-53-95-19 📞
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 55215-2025
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
17D86D9B-08C5-066B-6C6D860E61A1A8FB
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
17D86DA8-C303-CECD-EDF35BF26CB9F990
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Source: OJS 2025/S 113-384850 (2025-06-13)
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- Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture (>20 nouveaux marchés)