Entretien des espaces verts

Centre Hospitalier de Valence - Etablissement support GHT DAV

La consultation est lancée par l'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Drôme Ardèche Vercors. --- La présente consultation concerne les établissements parties suivants : -Groupement hospitalier Portes de Provence, -Centre hospitalier d'Ardèche Méridionale -Centre hospitalier Drôme Vivarais, -Centre hospitalier de Bourg-Saint-Andéol-Viviers, -Centre hospitalier de Rocher Largentière. ---

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-21.

Qui ?

• Centre Hospitalier de Valence - Etablissement support GHT DAV

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Rhône-Alpes › Drôme
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-21	Avis de marché

Avis de marché (2025-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts
Numéro de référence: LK 2025-GHT-0010
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Valeur estimée hors TVA: 640 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Groupement hospitalier portes de provence (ghpp)
Description du marché: GROUPEMENT HOSPITALIER PORTES DE PROVENCE (GHPP)
Informations complémentaires:

La durée de la période initiale est fixée à 12 mois à compter de la notification Le marché comprend 3 reconductions tacites sans que la durée ne puisse excéder 4 ans

Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-05 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché comprend 3 reconductions tacites sans que la durée ne puisse excéder 4 ans

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation et moyens humains et matériels prévus pour l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Action en faveur du développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Ch drome vivarais (chdv)
Description du marché: CH DROME VIVARAIS (CHDV)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Ch d'ardeche meridionale (charme)
Description du marché: CH D'ARDECHE MERIDIONALE (CHARME)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Ch rocher largentiere
Description du marché: CH ROCHER LARGENTIERE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-28 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-31 08:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-03-31 08:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus Téléchargeable sur https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat -En cas de groupement, copie du pouvoir du mandataire. -Copie du ou des jugements en cas de redressement judiciaire -Copie des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature et ce à hauteur de l'opération considérée. -Une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique (exclusions de plein droit) concernant les interdictions de soumissionner

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Preuve d'une assurance de responsabilité civile valable pour l'année civile en cours au moment de l'Aapc. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et les prestations objet de la présente procédure

Capacité technique et professionnelle

Liste des références du candidat exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Ces références devront être prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration du candidat

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre Hospitalier de Valence - Etablissement support GHT DAV
Numéro d'enregistrement national: 6274
Adresse postale: 179 boulevard Maréchal Juin
Direction Achats
Code postal: 26953
Commune postale: Valence
Région: Drôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Directeur
Courrier électronique: secdatel@ch-valence.fr 📧
Téléphone: 0475757223 📞
URL: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1603718 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1603718 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

En vertu des articles L. 2113-12 et R. 2113-7 du Code de la commande publique, ce marché est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L 5213-13 du Code du travail, à des établissements et services d'accompagnement par le travail, mentionnés à l'article L. 344-2 du Code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapé. --- La visite est obligatoire. L'absence de visites complètes entraine le rejet de l'offre. Une seule visite est autorisée par candidat. Le nombre de personnes maximum pouvant participer à la visite est limité à 2 personnes par entreprise. Les visites sont imposées dans les conditions suivantes : L'inscription pour la visite des sites s'effectue obligatoirement par l'envoi d'une demande par e-mail, à chaque établissement concerné, avant le 04/03/2024, et ayant pour objet « Visite Marche Entretien Espaces Verts » en précisant le nom de la société et celui de son représentant. Les personnes à contacter sont les suivantes : Lot 1 - Ghpp : Alain Muri - alain.muri@ghpp.fr Lot 2 - Chdv : Louise Buchaillard ou Emilie Cousin: 04 75 75 61 34 - 06 71 89 35 02 Lot 3 - Charme : Francis Pello - francis.pello@ch-ardeche-meridionale.fr Lot 4 - Rocher Largentiere : Arthur Gardant - arthur.gardant@ch-rl.fr Les dates de visites seront communiquées aux candidats au moment de leur inscription. --- D'éventuelles questions administratives et techniques peuvent être posées par les opérateurs économiques. Elles sont exclusivement posées à l'adresse électronique suivante : https://www.ch-valence.fr/marches-publics/ Ces questions peuvent être posées par les opérateurs économiques au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Les réponses seront envoyées à l'ensemble des opérateurs économiques par le biais de l'adresse d'identification indiquée sur la plateforme. --- Tous les échanges avec l'acheteur durant la consultation et après la remise des offres jusqu'à la notification/achèvement de la procédure se font via le profil dématérialisé de l'acheteur. Aucun échange par mail ou téléphone n'est admis durant ces périodes. Les seuls échanges qui pourront avoir lieu pendant la consultation sont ceux relatifs à la prise de rendez-vous pour la visite du site

Informations complémentaires

En vertu des articles L. 2113-12 et R. 2113-7 du Code de la commande publique, ce marché est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L 5213-13 du Code du travail, à des établissements et services d'accompagnement par le travail, mentionnés à l'article L. 344-2 du Code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapé.
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La visite est obligatoire. L'absence de visites complètes entraine le rejet de l'offre. Une seule visite est autorisée par candidat.
Le nombre de personnes maximum pouvant participer à la visite est limité à 2 personnes par entreprise.
Les visites sont imposées dans les conditions suivantes :
L'inscription pour la visite des sites s'effectue obligatoirement par l'envoi d'une demande par e-mail, à chaque établissement concerné, avant le 04/03/2024, et ayant pour objet « Visite Marche Entretien Espaces Verts » en précisant le nom de la société et celui de son représentant.
Les personnes à contacter sont les suivantes :
Lot 1 - Ghpp : Alain Muri - alain.muri@ghpp.fr
Lot 2 - Chdv : Louise Buchaillard ou Emilie Cousin: 04 75 75 61 34 - 06 71 89 35 02
Lot 3 - Charme : Francis Pello - francis.pello@ch-ardeche-meridionale.fr
Lot 4 - Rocher Largentiere : Arthur Gardant - arthur.gardant@ch-rl.fr
Les dates de visites seront communiquées aux candidats au moment de leur inscription.
---
D'éventuelles questions administratives et techniques peuvent être posées par les opérateurs économiques. Elles sont exclusivement posées à l'adresse électronique suivante :
https://www.ch-valence.fr/marches-publics/
Ces questions peuvent être posées par les opérateurs économiques au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de réception des offres.
Les réponses seront envoyées à l'ensemble des opérateurs économiques par le biais de l'adresse d'identification indiquée sur la plateforme.
---
Tous les échanges avec l'acheteur durant la consultation et après la remise des offres jusqu'à la notification/achèvement de la procédure se font via le profil dématérialisé de l'acheteur.
Aucun échange par mail ou téléphone n'est admis durant ces périodes.
Les seuls échanges qui pourront avoir lieu pendant la consultation sont ceux relatifs à la prise de rendez-vous pour la visite du site

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 92573412-D3AA-FB3A-A811D7E947DDED26
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
URL: http://www.greffe-tc-grenoble.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 038-121052 (2025-02-21)

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