Entretien des espaces verts

Commune de Charbonnières-les-Bains

Prestations d'entretien de certains espaces verts de la commune de Charbonnières-les-Bains. Accord-cadre à partie forfaitaire et à bons de commande. Sans montant annuel minimum et avec un montant annuel maximum de 150 000 euro(s) HT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-22.

Qui ?

• Commune de Charbonnières-les-Bains

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-22	Avis de marché

Avis de marché (2025-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts
Numéro de référence: 2025-06
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1626098
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Place de l'Eglise
Code postal: 69260
Ville: Charbonnières-les-Bains
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Cet accord-cadre démarre à la date de sa notification pour une période d'un an. L'accord-cadre est reconductible trois fois par tacite reconduction, sans que sa durée ne puisse excéder quatre ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'acheteur au moins 3 mois avant la fin de la période annuelle d'exécution de l'accord-cadre. L'accord-cadre se termine au terme de la période annuelle d'exécution si l'acheteur prend une décision de non-reconduction

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-23 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-23 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Charbonnières-les-Bains
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-05-23 17:00:00 📅
Lieu: Charbonnières-les-Bains
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration sur le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Attestations d'assurances en cours de validité

Capacité technique et professionnelle

Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Certificats de qualifications professionnelles ou références équivalentes Références sur des services spécifiés : Liste des principales références des prestations effectuées en lien avec l'objet du marché au cours des trois dernières années

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Charbonnières-les-Bains
Numéro d'enregistrement national: 56283
Adresse postale: Place de l'Eglise
Code postal: 69260
Commune postale: Charbonnières-les-Bains
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: EYMARD Gérald
Courrier électronique: lphilippe@charbonniereslesbains.com 📧
Téléphone: 0478198000 📞
URL: http://www.charbonnieres.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1626098 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1626098 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Des visites non obligatoires sont organisées. Leurs dates et conditions sont indiquées dans le règlement de la consultation

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: A8CF7628-D4F5-2C0B-EBA849D8D1D6089A
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 080-265198 (2025-04-22)

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