Entretien des Espaces Verts et Paysagers-.

Commune de Saint-André-les-Vergers

La présente consultation concerne les prestations d’entretien des espaces verts et paysagers de la ville de Saint-André-les-Vergers. Conformément aux dispositions de l’article L2113-10, la présente consultation est allotie comme suit : - Lot 1 - Entretien des terrains sportifs naturels ; - Lot 2 - Entretien des terrains sportifs synthétiques ; - Lot 3 - Entretien des arbres : Tailles courtes ; - Lot 4 - Entretien des arbres : Tailles sanitaires ; - Lot 5 - Taille des haies ; - Lot 6 - Entretien des espaces verts communaux : lotissement Echenilly 4 ; - Lot 7 - Entretien des espaces verts communaux : avenue d’Echenilly et secteur Marivas ; - Lot 8 - Entretien des espaces verts communaux : zones industrielles ; - Lot 9 - Entretien des espaces verts communaux : route d’Auxerre et avenue Wilson ; - Lot 10 - Entretien des espaces verts : intervention ponctuelle ; - Lot 11 - Désherbage des allées principales du cimetière ; - Lot 12 - Entretiens des espaces boisés. S’agissant des lots 3 et 4, ils ont fait l’objet d’une procédure distincte en application de l’article R2122-8 du Code de la Commande Publique et ne sont pas concernés par la présente consultation. S’agissant du lot n°5, il fera l’objet d’une consultation ultérieure. S’agissant des lots 6 et 7, ce sont des lots réservés à des structures d’insertion par l’activité économique, conformément aux dispositions de l’article L2113-13 du Code de la Commande Publique. Chaque lot est constitutif d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande traité à prix unitaires. Le titulaire sera consulté à chaque survenance d’un besoin, par le biais de l’émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique sous réserves des dispositions ci-dessous. En application de l’article R2162-4-2° du Code de la Commande Publique, les prestations de cet accord-cadre sont conclues avec les montants minimums et maximums fixés à l'article 1.4 du règlement de consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-20.

Qui ?

• Commune de Saint-André-les-Vergers

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'enlèvement des mauvaises herbes › Services de désherbage

Où ?

• Champagne-Ardenne › Aube
• Champagne-Ardenne › Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-05-20	Avis de marché
2025-06-06	Avis de marché

Avis de marché (2025-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des Espaces Verts et Paysagers-.
Numéro de référence: M2025-06
Brève description:

Brève description

La présente consultation concerne les prestations d’entretien des espaces verts et paysagers de la ville de Saint-André-les-Vergers.

Conformément aux dispositions de l’article L2113-10, la présente consultation est allotie comme suit :
- Lot 1 - Entretien des terrains sportifs naturels ;
- Lot 2 - Entretien des terrains sportifs synthétiques ;
- Lot 3 - Entretien des arbres : Tailles courtes ;
- Lot 4 - Entretien des arbres : Tailles sanitaires ;
- Lot 5 - Taille des haies ;
- Lot 6 - Entretien des espaces verts communaux : lotissement Echenilly 4 ;
- Lot 7 - Entretien des espaces verts communaux : avenue d’Echenilly et secteur Marivas ;
- Lot 8 - Entretien des espaces verts communaux : zones industrielles ;
- Lot 9 - Entretien des espaces verts communaux : route d’Auxerre et avenue Wilson ;
- Lot 10 - Entretien des espaces verts : intervention ponctuelle ;
- Lot 11 - Désherbage des allées principales du cimetière ;
- Lot 12 - Entretiens des espaces boisés.

S’agissant des lots 3 et 4, ils ont fait l’objet d’une procédure distincte en application de l’article R2122-8 du Code de la Commande Publique et ne sont pas concernés par la présente consultation.

S’agissant du lot n°5, il fera l’objet d’une consultation ultérieure.

S’agissant des lots 6 et 7, ce sont des lots réservés à des structures d’insertion par l’activité économique, conformément aux dispositions de l’article L2113-13 du Code de la Commande Publique.

Chaque lot est constitutif d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande traité à prix unitaires.

Le titulaire sera consulté à chaque survenance d’un besoin, par le biais de l’émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique sous réserves des dispositions ci-dessous.

En application de l’article R2162-4-2° du Code de la Commande Publique, les prestations de cet accord-cadre sont conclues avec les montants minimums et maximums fixés à l'article 1.4 du règlement de consultation.

Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Entretien des terrains sportifs naturels
Description du marché: Entretien des terrains sportifs naturels
Durée de l'accord: 42 mois
Autres informations sur le renouvellement:

L’accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période d’un an, sans que la durée de l’accord-cadre ne puisse excéder 4 ans. Le titulaire de l’accord-cadre ne peut refuser la reconduction. Si le représentant du pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire l’accord-cadre, il adressera au titulaire, 2 mois au moins avant la date de fin du lot, une lettre de non reconduct

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 30
10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Entretien des terrains sportifs synthétiques
Description du marché: Entretien des terrains sportifs synthétiques
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Entretien des espaces verts communaux: lotissement Echenilly 4
Description du marché: Entretien des espaces verts communaux: lotissement Echenilly 4
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Entretien des espaces verts communaux: avenue d'Echenilly et Secteur Marivas
Description du marché: Entretien des espaces verts communaux: avenue d'Echenilly et Secteur Marivas
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Entretien des espaces verts communaux: zones industrielles
Description du marché: Entretien des espaces verts communaux: zones industrielles
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Entretien des epsaces verts communaux: route d'Auxerre et avenue Wilson
Description du marché: Entretien des epsaces verts communaux: route d'Auxerre et avenue Wilson
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Entretien des espaces verts: intervention ponctuelle
Description du marché: Entretien des espaces verts: intervention ponctuelle
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: Désherbage des allées principales du cimetière
Description du marché: Désherbage des allées principales du cimetière
Produits/services: Services de désherbage 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 12
Titre: Entretiens des espaces boisés
Description du marché: Entretiens des espaces boisés
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-20 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-20 17:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-06-20 17:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Pour chaque lot, se référer à l'article 5-1-A du règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Pour chaque lot, se référer à l'article 5-1-A du règlement de la consultation.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Les critères d'exclusion sont ceux de droit définis aux articles L2141-2 et suivants du code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Saint-André-les-Vergers
Numéro d'enregistrement national: 21100322300016
Adresse postale: 38, avenue du Maréchal Leclerc
Code postal: 10120
Commune postale: Saint andre les vergers
Région: Aube 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: maire@ville-saint-andre-les-vergers.fr 📧
Téléphone: 0325790845 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=36012 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=36012 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les variantes et les prestations supplémentaires éventuelles ne sont pas autorisées dans le cadre de la présente consultation. S’agissant des lots 6 et 7, ce sont des lots réservés à des structures d’insertion par l’activité économique, conformément aux dispositions de l’article L2113-13 du Code de la Commande Publique. Il n’est pas prévu de visite obligatoire sur site dans le cadre de cette consultation. Pour les lots 6 à 9 et 11, S’agissant de voies ouvertes au public, les soumissionnaires peuvent librement se rendre sur place pour apprécier le métré et les caractéristiques des voies, objet de la présente prestation et détaillées dans les pièces techniques. Néanmoins, si le candidat le souhaite, une visite en présence d’un représentant de la collectivité peut-être réaliser sur demande aux coordonnées ci-après : servtech@ville-saint-andre-les-vergers.fr Il est précisé que les éventuelles questions des candidats qui pourraient être posées à l’occasion de ces visites seront consignées sur papier et une réponse unique sera communiquée à l’ensemble des candidats ayant téléchargés un dossier de consultation en version dématérialisée, par l’intermédiaire de la plateforme Xmarches.fr. Dans un souci de parfaite transparence et d’égalité de traitement des candidats, aucune réponse individuelle ne sera apportée à l’occasion de ces visites. Le pouvoir adjudicateur met à disposition des candidats le dossier de consultation par voie électronique, gratuitement et en totalité, par téléchargement sur le profil d’acheteur de la Ville, à l’adresse suivante : http://www.xmarches.fr Conditions de remises des offres ou des candidatures : La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://www.xmarches.fr. LA PROCEDURE DE CONSULTATION SUIVIE ETANT CELLE DE L’APPEL D’OFFRES OUVERT, AUCUNE PHASE DE NEGOCIATION NE SERA ENTREPRISE PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR. Pour chaque lot, les sous-critères du critère valeur technique sont les suivants: - La qualité et la pertinence des moyens humains et matériels affectés au marché (dont l’expérience et l’expertise pour les moyens humains) ; sous-critère noté sur 5 points ; - La qualité et la pertinence de la méthodologie et de l’organisation mises en œuvre pour assurer le bon déroulement des prestations (mode opératoire, mesure vis-à-vis de l’hygiène et la sécurité sur le chantier, contrôles, suivis des prestations etc…) ; sous-critère noté sur 5 points ; Pour chaque lot, les sous-critère du critère Valeur Environnementale, sont les suivants: - La qualité et la pertinence des actions environnementales mise en place pour réduire la consommation énergétique et les émissions de CO2 des prestations objet du présent accord-cadre (dont la consommation des véhicules affectés au marché, la sensibilisation des agents à l’écoconduite etc…) ; sous-critère noté sur 7 points ; - Les modalités et filières de traitement des déchets résultant de l’exécution des prestations de l’accord-cadre ; sous-critère noté sur 3 points.

Informations complémentaires

Les variantes et les prestations supplémentaires éventuelles ne sont pas autorisées dans le cadre de la présente consultation.

S’agissant des lots 6 et 7, ce sont des lots réservés à des structures d’insertion par l’activité économique, conformément aux dispositions de l’article L2113-13 du Code de la Commande Publique.

Il n’est pas prévu de visite obligatoire sur site dans le cadre de cette consultation.

Pour les lots 6 à 9 et 11, S’agissant de voies ouvertes au public, les soumissionnaires peuvent librement se rendre sur place pour apprécier le métré et les caractéristiques des voies, objet de la présente prestation et détaillées dans les pièces techniques.

Néanmoins, si le candidat le souhaite, une visite en présence d’un représentant de la collectivité peut-être réaliser sur demande aux coordonnées ci-après :
servtech@ville-saint-andre-les-vergers.fr

Il est précisé que les éventuelles questions des candidats qui pourraient être posées à l’occasion de ces visites seront consignées sur papier et une réponse unique sera communiquée à l’ensemble des candidats ayant téléchargés un dossier de consultation en version dématérialisée, par l’intermédiaire de la plateforme Xmarches.fr.

Dans un souci de parfaite transparence et d’égalité de traitement des candidats, aucune réponse individuelle ne sera apportée à l’occasion de ces visites.

Le pouvoir adjudicateur met à disposition des candidats le dossier de consultation par voie électronique, gratuitement et en totalité, par téléchargement sur le profil d’acheteur de la Ville, à l’adresse suivante :
http://www.xmarches.fr

Conditions de remises des offres ou des candidatures :
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://www.xmarches.fr.

LA PROCEDURE DE CONSULTATION SUIVIE ETANT CELLE DE L’APPEL D’OFFRES OUVERT, AUCUNE PHASE DE NEGOCIATION NE SERA ENTREPRISE PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR.

Pour chaque lot, les sous-critères du critère valeur technique sont les suivants:
- La qualité et la pertinence des moyens humains et matériels affectés au marché (dont l’expérience et l’expertise pour les moyens humains) ; sous-critère noté sur 5 points ;
- La qualité et la pertinence de la méthodologie et de l’organisation mises en œuvre pour assurer le bon déroulement des prestations (mode opératoire, mesure vis-à-vis de l’hygiène et la sécurité sur le chantier, contrôles, suivis des prestations etc…) ; sous-critère noté sur 5 points ;

Pour chaque lot, les sous-critère du critère Valeur Environnementale, sont les suivants:
- La qualité et la pertinence des actions environnementales mise en place pour réduire la consommation énergétique et les émissions de CO2 des prestations objet du présent accord-cadre (dont la consommation des véhicules affectés au marché, la sensibilisation des agents à l’écoconduite etc…) ; sous-critère noté sur 7 points ;
- Les modalités et filières de traitement des déchets résultant de l’exécution des prestations de l’accord-cadre ; sous-critère noté sur 3 points.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0326668687 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 097-326957 (2025-05-20)

Avis de marché (2025-06-06)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-23 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-24 09:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-06-24 09:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte: Changement de la date limite de remise des plis
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
LOT-0006
LOT-0007
LOT-0008
LOT-0009
LOT-0010
LOT-0011
LOT-0012
Autres informations complémentaires

Le présent avis rectificatif concerne uniquement la date limite de remise des offres laquelle passe du 20 juin 2025 au lundi 23 juin 2025 17h00

Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: d5113770-7220-4d1a-b8cc-0bb17eb7cffe-01
Source: OJS 2025/S 109-370665 (2025-06-06)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture (>20 nouveaux marchés)

Services horticoles (>20)

Réalisation et entretien d'espaces verts (>20)