La présente consultation concerne les prestations d’entretien des espaces verts et paysagers de la ville de Saint-André-les-Vergers. Conformément aux dispositions de l’article L2113-10, la présente consultation est allotie comme suit : - Lot 1 - Entretien des terrains sportifs naturels ; - Lot 2 - Entretien des terrains sportifs synthétiques ; - Lot 3 - Entretien des arbres : Tailles courtes ; - Lot 4 - Entretien des arbres : Tailles sanitaires ; - Lot 5 - Taille des haies ; - Lot 6 - Entretien des espaces verts communaux : lotissement Echenilly 4 ; - Lot 7 - Entretien des espaces verts communaux : avenue d’Echenilly et secteur Marivas ; - Lot 8 - Entretien des espaces verts communaux : zones industrielles ; - Lot 9 - Entretien des espaces verts communaux : route d’Auxerre et avenue Wilson ; - Lot 10 - Entretien des espaces verts : intervention ponctuelle ; - Lot 11 - Désherbage des allées principales du cimetière ; - Lot 12 - Entretiens des espaces boisés. S’agissant des lots 3 et 4, ils ont fait l’objet d’une procédure distincte en application de l’article R2122-8 du Code de la Commande Publique et ne sont pas concernés par la présente consultation. S’agissant du lot n°5, il fera l’objet d’une consultation ultérieure. S’agissant des lots 6 et 7, ce sont des lots réservés à des structures d’insertion par l’activité économique, conformément aux dispositions de l’article L2113-13 du Code de la Commande Publique. Chaque lot est constitutif d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande traité à prix unitaires. Le titulaire sera consulté à chaque survenance d’un besoin, par le biais de l’émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique sous réserves des dispositions ci-dessous. En application de l’article R2162-4-2° du Code de la Commande Publique, les prestations de cet accord-cadre sont conclues avec les montants minimums et maximums fixés à l'article 1.4 du règlement de consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-06-20.
L'appel d'offres a été publié le 2025-05-20.
Avis de marché (2025-05-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien des Espaces Verts et Paysagers-.
Numéro de référence: M2025-06
Brève description:
“La présente consultation concerne les prestations d’entretien des espaces verts et paysagers de la ville de Saint-André-les-Vergers.
Conformément aux...”
Brève description
La présente consultation concerne les prestations d’entretien des espaces verts et paysagers de la ville de Saint-André-les-Vergers.
Conformément aux dispositions de l’article L2113-10, la présente consultation est allotie comme suit :
- Lot 1 - Entretien des terrains sportifs naturels ;
- Lot 2 - Entretien des terrains sportifs synthétiques ;
- Lot 3 - Entretien des arbres : Tailles courtes ;
- Lot 4 - Entretien des arbres : Tailles sanitaires ;
- Lot 5 - Taille des haies ;
- Lot 6 - Entretien des espaces verts communaux : lotissement Echenilly 4 ;
- Lot 7 - Entretien des espaces verts communaux : avenue d’Echenilly et secteur Marivas ;
- Lot 8 - Entretien des espaces verts communaux : zones industrielles ;
- Lot 9 - Entretien des espaces verts communaux : route d’Auxerre et avenue Wilson ;
- Lot 10 - Entretien des espaces verts : intervention ponctuelle ;
- Lot 11 - Désherbage des allées principales du cimetière ;
- Lot 12 - Entretiens des espaces boisés.
S’agissant des lots 3 et 4, ils ont fait l’objet d’une procédure distincte en application de l’article R2122-8 du Code de la Commande Publique et ne sont pas concernés par la présente consultation.
S’agissant du lot n°5, il fera l’objet d’une consultation ultérieure.
S’agissant des lots 6 et 7, ce sont des lots réservés à des structures d’insertion par l’activité économique, conformément aux dispositions de l’article L2113-13 du Code de la Commande Publique.
Chaque lot est constitutif d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande traité à prix unitaires.
Le titulaire sera consulté à chaque survenance d’un besoin, par le biais de l’émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique sous réserves des dispositions ci-dessous.
En application de l’article R2162-4-2° du Code de la Commande Publique, les prestations de cet accord-cadre sont conclues avec les montants minimums et maximums fixés à l'article 1.4 du règlement de consultation.
1️⃣
Description du marché:
“Entretien des terrains sportifs naturels”
Durée de l'accord: 42 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Entretien des terrains sportifs synthétiques” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Entretien des espaces verts communaux: lotissement Echenilly 4” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Entretien des espaces verts communaux: avenue d'Echenilly et Secteur Marivas” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Entretien des espaces verts communaux: zones industrielles” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Entretien des epsaces verts communaux: route d'Auxerre et avenue Wilson” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Entretien des espaces verts: intervention ponctuelle” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Désherbage des allées principales du cimetière” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Description du marché:
“Entretiens des espaces boisés” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-20 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-20 17:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour chaque lot, se référer à l'article 5-1-A du règlement de la consultation.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour chaque lot, se référer à l'article 5-1-A du règlement de la consultation.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour chaque lot, se référer à l'article 5-1-A du règlement de la consultation.”
“Les variantes et les prestations supplémentaires éventuelles ne sont pas autorisées dans le cadre de la présente consultation.
S’agissant des lots 6 et 7,...”
Les variantes et les prestations supplémentaires éventuelles ne sont pas autorisées dans le cadre de la présente consultation.
S’agissant des lots 6 et 7, ce sont des lots réservés à des structures d’insertion par l’activité économique, conformément aux dispositions de l’article L2113-13 du Code de la Commande Publique.
Il n’est pas prévu de visite obligatoire sur site dans le cadre de cette consultation.
Pour les lots 6 à 9 et 11, S’agissant de voies ouvertes au public, les soumissionnaires peuvent librement se rendre sur place pour apprécier le métré et les caractéristiques des voies, objet de la présente prestation et détaillées dans les pièces techniques.
Néanmoins, si le candidat le souhaite, une visite en présence d’un représentant de la collectivité peut-être réaliser sur demande aux coordonnées ci-après :
servtech@ville-saint-andre-les-vergers.fr
Il est précisé que les éventuelles questions des candidats qui pourraient être posées à l’occasion de ces visites seront consignées sur papier et une réponse unique sera communiquée à l’ensemble des candidats ayant téléchargés un dossier de consultation en version dématérialisée, par l’intermédiaire de la plateforme Xmarches.fr.
Dans un souci de parfaite transparence et d’égalité de traitement des candidats, aucune réponse individuelle ne sera apportée à l’occasion de ces visites.
Le pouvoir adjudicateur met à disposition des candidats le dossier de consultation par voie électronique, gratuitement et en totalité, par téléchargement sur le profil d’acheteur de la Ville, à l’adresse suivante :
http://www.xmarches.fr
Conditions de remises des offres ou des candidatures :
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://www.xmarches.fr.
LA PROCEDURE DE CONSULTATION SUIVIE ETANT CELLE DE L’APPEL D’OFFRES OUVERT, AUCUNE PHASE DE NEGOCIATION NE SERA ENTREPRISE PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR.
Pour chaque lot, les sous-critères du critère valeur technique sont les suivants:
- La qualité et la pertinence des moyens humains et matériels affectés au marché (dont l’expérience et l’expertise pour les moyens humains) ; sous-critère noté sur 5 points ;
- La qualité et la pertinence de la méthodologie et de l’organisation mises en œuvre pour assurer le bon déroulement des prestations (mode opératoire, mesure vis-à-vis de l’hygiène et la sécurité sur le chantier, contrôles, suivis des prestations etc…) ; sous-critère noté sur 5 points ;
Pour chaque lot, les sous-critère du critère Valeur Environnementale, sont les suivants:
- La qualité et la pertinence des actions environnementales mise en place pour réduire la consommation énergétique et les émissions de CO2 des prestations objet du présent accord-cadre (dont la consommation des véhicules affectés au marché, la sensibilisation des agents à l’écoconduite etc…) ; sous-critère noté sur 7 points ;
- Les modalités et filières de traitement des déchets résultant de l’exécution des prestations de l’accord-cadre ; sous-critère noté sur 3 points.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Téléphone: 0326668687📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Téléphone: 0326668687📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 097-326957 (2025-05-20)
Avis de marché (2025-06-06) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-23 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-24 09:00:00 📅
Changements Nouvelle valeur
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“Changement de la date limite de remise des plis” Autres informations complémentaires
“Le présent avis rectificatif concerne uniquement la date limite de remise des offres laquelle passe du 20 juin 2025 au lundi 23 juin 2025 17h00”
Source: OJS 2025/S 109-370665 (2025-06-06)