ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET DU PATRIMOINE ARBORE ET DE DESHERBAGE SUR LA VILLE DE ROISSY-EN-BRIE

Mairie de Roissy-en-Brie

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EURO VERT

Qui ?

• Mairie de Roissy-en-Brie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'enlèvement des mauvaises herbes › Services de désherbage

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-29	Avis de marché
2025-05-26	Avis de marché
2025-10-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts et du patrimoine arbore et de desherbage sur la ville de roissy-en-brie
Numéro de référence: 25FCS07
Brève description:

ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET DU PATRIMOINE ARBORE ET DE DESHERBAGE SUR LA VILLE DE ROISSY-EN-BRIE

Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1640400
Produits/services supplémentaires: Services de désherbage 📦
Objectif social promu: Autre
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-05 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Procédure accélérée: appel d'offres ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Commande publique, Mairie de Roissy en Brie, 36 rue de Wattripont, 77680 Roissy en Brie
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date de fin de validité de l'offre: 2025-10-01 📅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-06-03 12:00:00 📅
Lieu:

Commande publique, Mairie de Roissy en Brie, 36 rue de Wattripont, 77680 Roissy en Brie

Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Capacité technique et professionnelle

Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Caces tondeuses, nacelles des agents Habilitations de grimpeur-élagueur,Certificat professionnel (E130 : entretien des jardins et espaces verts) Outils, usines ou équipements techniques : Justificatifs de matériel homologués route ou transport de matériel par remorque Caractéristiques des matériels (respect de l'environnement, nuisances occasionnées, ...) Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Qualification Qualipaysage - Statut Specialise - - Entretien d'aménagements paysagers - Aménagements paysagers - Elagage - Fauchage

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Inscription à un registre de commerce : * Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire Dume complété. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Roissy-en-Brie
Numéro d'enregistrement national: 57221
Adresse postale: 9 rue Pasteur
Code postal: 77680
Commune postale: Roissy En Brie
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BOUCHART François
Courrier électronique: commande-publique@roissyenbrie77.fr 📧
Téléphone: 0164431500 📞
Fax: 0160642208 📠
URL: http://www.roissyenbrie77.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1640400 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1640400 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement. Le titulaire s'engage à réaliser, pour l'exécution du présent marché, une action d'insertion, selon les modalités définies au Ccap, qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 15406442-02AC-9BB9-524C3C0067C77339
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Fax: 0160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 15406451-9C66-54B5-18706DACBA01B10D
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 085-282342 (2025-04-29)

Avis de marché (2025-05-26)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-06 12:00:00 📅
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 117 jours
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-06-06 12:00:00 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:

Justificatifs de matériel homologués route ou transport de matériel par remorque Caractéristiques des matériels (respect de l'environnement, nuisances occasionnées, ...)Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Critère de sélection: Inscription à un registre du commerce
Liste et brève description des règles et critères:

* Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire Dume complété. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Critère de sélection: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Liste et brève description des règles et critères:

Caces tondeuses, nacelles des agents Habilitations de grimpeur-élagueur,Certificat professionnel (E130 : entretien des jardins et espaces verts)

Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères:

Qualification Qualipaysage - Statut Specialise - - Entretien d'aménagements paysagers - Aménagements paysagers - Elagage - Fauchage

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 282342-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 76C8E5BE-E5DE-50BE-2B1FAA9A89ED3ABB
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
76C8E5CD-E603-BD83-9C82FF72B0826348

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 03/06/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 06/06/2025 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 03/06/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 06/06/2025 à 12h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 77599395-2ddf-4df4-84c4-89a9ef430bc3-01
Source: OJS 2025/S 101-341610 (2025-05-26)

Avis d'attribution de marché (2025-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 160 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025009
Date de conclusion du contrat: 2025-07-09 📅
Titre: Entretien Des Espaces Verts Et Du Patrimoine Arbore Et De Desherbage Sur La Ville De Roissy-En-Brie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 160 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 2 160 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Euro vert
Numéro d'enregistrement national: 1640400-1-0-1
Adresse postale: 12 Rue Du 11 Novembre 1918
Code postal: 94460
Commune postale: Valenton
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: E22210FB-BF13-3D75-C3BE80B9C5F1168D
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
E222110A-C1F2-FF90-FDEBA62F83B64847
Source: OJS 2025/S 199-680119 (2025-10-14)

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