Les prestations au marché sont de deux types : - Entretien général : L'entretien général regroupe toutes les prestations visant au maintien dans l'état, conformément aux règles de l'art, des pelouses, massifs arbustifs, arbres, sols stabilisés, etc. composant habituellement les espaces verts de la Ville ; - Entretien ponctuel et divers travaux de rénovation et de petits aménagements : L'entretien ponctuel regroupe toutes les prestations ponctuelles d'entretien (apport d'engrais, labour, binage, etc.) ainsi que toutes les prestations de remise en état ou de remplacement de pelouses et/ou de plantations, non prévus dans le cadre de l'entretien général. Les divers travaux de rénovation et de petits aménagements consistent en aménagements divers : suppression, modification, restauration, extension de divers espaces verts communaux. Pour ces travaux (interventions ponctuelles ou divers aménagements), réalisés sur ordres de service, il pourra être demandé la garantie de reprise des végétaux et/ou la garantie d'entretien durant une période d'un an qui suit la terminaison des prestations. L'ensemble des travaux comprendra les fournitures végétales nécessaires à leur exécution, sauf pour le fleurissement des massifs où les fournitures végétales seront fournies par les services communaux. Le détail précis des prestations à exécuter est décrit dans le CCTP
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-02-24.
L'appel d'offres a été publié le 2025-01-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-01-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts et divers travaux de rénovation et de petits aménagements
Reference number: 25FS-CP-1136-Z
Brève description:
“Les prestations au marché sont de deux types :
- Entretien général :
L'entretien général regroupe toutes les prestations visant au maintien dans l'état,...”
Brève description
Les prestations au marché sont de deux types :
- Entretien général :
L'entretien général regroupe toutes les prestations visant au maintien dans l'état, conformément aux règles de l'art, des pelouses, massifs arbustifs, arbres, sols stabilisés, etc. composant habituellement les espaces verts de la Ville ;
- Entretien ponctuel et divers travaux de rénovation et de petits aménagements :
L'entretien ponctuel regroupe toutes les prestations ponctuelles d'entretien (apport d'engrais, labour, binage, etc.) ainsi que toutes les prestations de remise en état ou de remplacement de pelouses et/ou de plantations, non prévus dans le cadre de l'entretien général. Les divers travaux de rénovation et de petits aménagements consistent en aménagements divers : suppression, modification, restauration, extension de divers espaces verts communaux.
Pour ces travaux (interventions ponctuelles ou divers aménagements), réalisés sur ordres de service, il pourra être demandé la garantie de reprise des végétaux et/ou la garantie d'entretien durant une période d'un an qui suit la terminaison des prestations. L'ensemble des travaux comprendra les fournitures végétales nécessaires à leur exécution, sauf pour le fleurissement des massifs où les fournitures végétales seront fournies par les services communaux.
Le détail précis des prestations à exécuter est décrit dans le CCTP
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Type de contrat: services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Valeur estimée hors TVA: 690 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Les prestations au marché sont de deux types :
- Entretien général :
L'entretien général regroupe toutes les prestations visant au maintien dans l'état,...”
Description du marché
Les prestations au marché sont de deux types :
- Entretien général :
L'entretien général regroupe toutes les prestations visant au maintien dans l'état, conformément aux règles de l'art, des pelouses, massifs arbustifs, arbres, sols stabilisés, etc. composant habituellement les espaces verts de la Ville ;
- Entretien ponctuel et divers travaux de rénovation et de petits aménagements :
L'entretien ponctuel regroupe toutes les prestations ponctuelles d'entretien (apport d'engrais, labour, binage, etc.) ainsi que toutes les prestations de remise en état ou de remplacement de pelouses et/ou de plantations, non prévus dans le cadre de l'entretien général. Les divers travaux de rénovation et de petits aménagements consistent en aménagements divers : suppression, modification, restauration, extension de divers espaces verts communaux.
Pour ces travaux (interventions ponctuelles ou divers aménagements), réalisés sur ordres de service, il pourra être demandé la garantie de reprise des végétaux et/ou la garantie d'entretien durant une période d'un an qui suit la terminaison des prestations. L'ensemble des travaux comprendra les fournitures végétales nécessaires à leur exécution, sauf pour le fleurissement des massifs où les fournitures végétales seront fournies par les services communaux.
Le détail précis des prestations à exécuter est décrit dans le CCTP
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Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-24 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-24 14:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ctm (Centre Technique Municipal)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Le formulaire Dc1 téléchargeable sur http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics.
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi...”
Liste et brève description des conditions
- Le formulaire Dc1 téléchargeable sur http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics.
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L . 5212-4 du code du travail (ou imprimé Dc 1)
- Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 et R. 2143-6 à R. 2143-10 et du Code de la commande publique :
· Lettre de candidature ou imprimé Dc 1 et d'habilitation du mandataire par les cotraitants, le cas échéant
· Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou imprimé Dc 1)
· Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du Code de la commande publique (ou imprimés Dc 1 et Dc2)
· Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Le formulaire Dc2 téléchargeable sur http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics.
- Les renseignements concernant la capacité économique et...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Le formulaire Dc2 téléchargeable sur http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics.
- Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-6 à R. 2142-11 du Code de la commande publique :
· Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou imprimé Dc 2) ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année en cours
- Présentation d'une liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année en cours
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-5, R. 2142-13 et R. 2142-14 du Code de la commande publique :
· Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années
· Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
· En cas de déclaration de sous-traitance au moment du dépôt de l'offre, le formulaire Dc4 « déclaration de sous-traitance » rempli(e) et signé(é) par le candidat et le sous-traitant
“Conformément aux articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, le marché est passé par appel d'offres ouvert.
Il s'agit d'un...”
Conformément aux articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, le marché est passé par appel d'offres ouvert.
Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique en application des articles R.2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique.
Conformément à l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, l'accord-cadre mono-attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du même code.
L'accord-cadre est conclu à prix unitaire sur la base des prix indiqués dans les bordereaux des prix unitaires (Bpu)
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 95EEDEC7-03E4-BD5B-60615E58E6CBB178
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞
Fax: 0130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché
Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée)
Recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 017-050090 (2025-01-22)
Avis d'attribution de marché (2025-06-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 690 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025001
Date de conclusion du contrat: 2025-04-30 📅
Titre: Entretien des espaces verts et divers travaux de rénovation et de petits aménagements
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 5 600 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupe Loiseleur Grand Paris Sud
Numéro d'enregistrement national: 1588321-1-0-1
Adresse postale: 5 Rue Auguste Dupin
Code postal: 94520
Commune postale: Mandres-Les-Roses
Région: Val-de-Marne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: grandparissud@groupeloiseleur.com📧
Téléphone: 0145100820📞
“La valeur totale du marché saisie correspond au montant maximum hors taxes sur toute la durée du marché. (reconduction comprise)” Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: E0D83CF1-CBDB-6725-BFFCAC8D84215386
Source: OJS 2025/S 105-358317 (2025-06-02)