Le SIVOM des Rives de l'Aa et de la Colme lance une consultation en vue de la dévolution d'un accord-cadre de services pour les prestations d'entretien des espaces verts et des terrains de sport, à réaliser sur le territoire des Communes dont la compétence " espaces verts " est assurée par le SIVOM des Rives de l'AA et de la Colme.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-01-23.
L'appel d'offres a été publié le 2025-12-12.
Avis de marché (2025-12-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts et des terrains de sport
Brève description:
“Le SIVOM des Rives de l'Aa et de la Colme lance une consultation en vue de la dévolution d'un accord-cadre de services pour les prestations d'entretien...”
Brève description
Le SIVOM des Rives de l'Aa et de la Colme lance une consultation en vue de la dévolution d'un accord-cadre de services pour les prestations d'entretien des espaces verts et des terrains de sport, à réaliser sur le territoire des Communes dont la compétence " espaces verts " est assurée par le SIVOM des Rives de l'AA et de la Colme.
Afficher plus
Type de contrat: services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Lot n°1 : Tonte des terrains de football, loisirs et abords et espaces engazonnés77”
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Durée de l'accord: 44 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Lot n°1 : Tonte des terrains de football, loisirs et abords et espaces engazonnés
Mono attributaire
Montant maximum annuel période initiale : 200 000...”
Description des renouvellements
Lot n°1 : Tonte des terrains de football, loisirs et abords et espaces engazonnés
Mono attributaire
Montant maximum annuel période initiale : 200 000 euros HT
Montant maximum annuel par période de reconduction : 200 000 euros HT
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET DES TERRAINS DE SPORT
Lot 2 : ENTRETIEN ARBRES : ELAGAGE et ABATTAGE” Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du mémoire technique du candidat 40 %
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-23 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): SIVOM des Rives de l'Aa et de la Colme
8 place des Messageries
59820 GRAVELINES
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: LILLE Cedex
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: LILLE Cedex
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 242-835950 (2025-12-12)