ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET DES TERRAINS DE SPORT
SIVOM des Rives de l'Aa et de la Colme
Le SIVOM des Rives de l'Aa et de la Colme lance une consultation en vue de la dévolution d'un accord-cadre de services pour les prestations d'entretien des espaces verts et des terrains de sport, à réaliser sur le territoire des Communes dont la compétence " espaces verts " est assurée par le SIVOM des Rives de l'AA et de la Colme.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-12.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts
- • Services liés au débardage › Services d'élagage
- • Ile-de-France › Paris
- • Nord-Pas de Calais › Nord
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-12-12 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts et des terrains de sport
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 1 : TONTE DE TERRAINS DE FOOTBALL, LOISIRS ET ABORDS ET DES ESPACES ENGAZONNES
Description du marché:
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 44 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 2 : ENTRETIEN ARBRES : ELAGAGE et ABATTAGE
Description du marché:
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du mémoire technique du candidat 40 %
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-23 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): SIVOM des Rives de l'Aa et de la Colme 8 place des Messageries 59820 GRAVELINES
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-01-23 14:00:00 📅
Lieu:
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SIVOM des Rives de l'AA et de la Colme
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 8 place des Messageries
Code postal: 59820
Commune postale: Gravelines
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: c.pruvost@sivomaacolme.fr 📧
Téléphone: +33 328214276 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://sivom-rives-aa-colme.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://sivom-rives-aa-colme.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12049_1135093.html 🌏
URL de participation: https://sivom-rives-aa-colme.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12049_1135093.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: LILLE Cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 242-835950 (2025-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts et des terrains de sport
Brève description:
Le SIVOM des Rives de l'Aa et de la Colme lance une consultation en vue de la dévolution d'un accord-cadre de services pour les prestations d'entretien des espaces verts et des terrains de sport, à réaliser sur le territoire des Communes dont la compétence " espaces verts " est assurée par le SIVOM des Rives de l'AA et de la Colme.
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Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
N°2026002
Titre: Lot 1 : TONTE DE TERRAINS DE FOOTBALL, LOISIRS ET ABORDS ET DES ESPACES ENGAZONNES
Description du marché:
Lot n°1 : Tonte des terrains de football, loisirs et abords et espaces engazonnés77
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 44 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
Lot n°1 : Tonte des terrains de football, loisirs et abords et espaces engazonnés
Mono attributaire
Montant maximum annuel période initiale : 200 000 euros HT
Montant maximum annuel par période de reconduction : 200 000 euros HT
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
N° 2026003
Titre: Lot 2 : ENTRETIEN ARBRES : ELAGAGE et ABATTAGE
Description du marché:
ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET DES TERRAINS DE SPORT
Lot 2 : ENTRETIEN ARBRES : ELAGAGE et ABATTAGE
Produits/services: Services d'élagage
📦
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du mémoire technique du candidat 40 %
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
L'accord-cadre est décomposé en 2 lots :
Lot n°1 : Tonte des terrains de football, loisirs et abords et espaces engazonnés
Mono attributaire
Montant maximum annuel période initiale : 200 000 euros HT
Montant maximum annuel par période de reconduction : 200 000 euros HT
Lot n°2 : Entretien d'arbres : élagage et abattage.
Mono attributaire
Montant maximum annuel période initiale : 50 000 euros HT
Montant maximum annuel par période de reconduction : 50 000 euros HT
Chacun des lots donnera lieu à un accord-cadre. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots.
" Conformément à l'article R.2122-7 du CCP, l'acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire, par marché sans nouvelle mise en concurrence, l'exécution de prestations similaires à celles du présent marché, pendant une période de trois ans suivant sa notification. "
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Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-23 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): SIVOM des Rives de l'Aa et de la Colme 8 place des Messageries 59820 GRAVELINES
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-01-23 14:00:00 📅
Lieu:
SIVOM des Rives de l'Aa et de la Colme
8 place des Messageries
59820 GRAVELINES
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SIVOM des Rives de l'AA et de la Colme
Numéro d'enregistrement national:
20004010300042
Adresse postale: 8 place des Messageries
Code postal: 59820
Commune postale: Gravelines
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: c.pruvost@sivomaacolme.fr 📧
Téléphone: +33 328214276 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://sivom-rives-aa-colme.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://sivom-rives-aa-colme.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12049_1135093.html 🌏
URL de participation: https://sivom-rives-aa-colme.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12049_1135093.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: LILLE Cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 242-835950 (2025-12-12)
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