Entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit des formations rattachées au groupement de soutien commissariat de Creil avec exécution possible par carte achat

PLATEFORME COMMISSARIAT EST

Entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit des formations rattachées au groupement de soutien commissariat de Creil avec exécution possible par carte achat - Lots 1 et 2

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-18.

Qui ?

• PLATEFORME COMMISSARIAT EST

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-08-18	Avis de marché

Avis de marché (2025-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit des formations rattachées au groupement de soutien commissariat de Creil avec exécution possible par carte achat
Numéro de référence: DAF_2025_000386
Brève description:

Entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit des formations rattachées au groupement de soutien commissariat de Creil avec exécution possible par carte achat - Lots 1 et 2

Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Valeur estimée hors TVA: 528068.41 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit du groupement de soutien commissariat de Creil, pour les sites de Doullens et sites rattachés avec exécution possible par carte achat.
Valeur estimée hors TVA: 128123.29 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit du GSC de Creil, pour les sites de Doullens et sites rattachés avec exécution possible par carte achat.

Informations complémentaires:

La donnée renseignée à l'article 5.1.15 Nombre maximal de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique. L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum annuel de 20 000 euros HT et avec un montant annuel maximum de 90 000 euros HT.

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution:

Oise 🏙️

Pas-de-Calais 🏙️

Somme 🏙️

Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Le critère valeur technique sera noté sur 20 points. Il sera apprécié au regard des éléments développés dans le cadre réponse annexé à l'acte d'engagement.
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Le critère démarche environnementale sera noté sur 20 points. Il sera apprécié au regard des éléments développés dans le cadre réponse annexé à l'acte d'engagement.
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Le critère démarche socioresponsable sera noté sur 20 points. Il sera apprécié au regard des éléments développés dans le cadre réponse annexé à l'acte d'engagement.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit du groupement de soutien commissariat de Creil, pour les sites de Taverny et sites rattachés avec exécution possible par carte achat.
Valeur estimée hors TVA: 399945.12 EUR 💰
Description du marché:

Entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit du groupement de soutien commissariat de Creil, pour les sites de Taverny et sites rattachés avec exécution possible par carte achat.

Informations complémentaires:

La donnée renseignée à l'article 5.1.15 Nombre maximal de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique. L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum annuel de 30 000 euros HT et avec un montant annuel maximum de 200 000 euros HT.

Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le critère valeur technique sera noté sur 20 points. Il sera apprécié au regard des éléments développés dans le cadre réponse annexé à l'acte d'engagement.
Le critère démarche environnementale sera noté sur 20 points. Il sera apprécié au regard des éléments développés dans le cadre réponse annexé à l'acte d'engagement.
Le critère démarche socio-responsable sera noté sur 20 points. Il sera apprécié au regard des éléments développés dans le cadre réponse annexé à l'acte d'engagement.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Lieu d'exécution:

Oise 🏙️

Pas-de-Calais 🏙️

Somme 🏙️

Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-30 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 99
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres de l'Etat : ministère des armées. Le titulaire de l'accord-cadre est payé par virement au compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte d'engagement. Les comptables publics en charge du paiement figurent à l'article 10.4 du CCAP. Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange CHORUS, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Plateforme Commissariat Est
Numéro d'enregistrement national: 13001535700010
Département: Moselle
Adresse postale: 10 rue d'Asfeld
Code postal: 57044
Commune postale: Metz CEDEX 01
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Anthony-François CAPRIO
Courrier électronique: pfc-est.resp-pil-prog.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0387155189 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le DCE est téléchargeable sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr. La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site. Les critères et les sous-critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans l'article 6.2 du règlement de consultation. Référence dossier : DAF_2025_000386. L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert. Il est soumis aux dispositions des articles L. 2124 2, R.2124 2, des articles L.2125 1, R.2162 1 à 6, et des articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Il entre dans la catégorie des marchés de services. Il est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire par lot. L'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord cadre prend effet à compter du 01/12/2025 ou au lendemain de sa date de notification si elle est postérieure.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 17540005000019
Adresse postale: 5, place de la carrière
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Fax: 0383174350 📠
URL: https://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "télé recours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr . Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel (article L.5511 du Code de Justice Administrative (CJA)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat. Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.4211 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours. Référé contractuel (article L.55113 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat). Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Recours indemnitaire (article R.4211 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 157-537998 (2025-08-18)

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