Entretien des espaces verts du GHT Alpes Dauphiné

CHU Grenoble Alpes

Entretien des espaces verts du GHT Alpes Dauphiné

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-09.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-01-09 Avis de marché
Avis de marché (2025-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts du GHT Alpes Dauphiné
Numéro de référence: 2024T117_2024T118
Brève description: Entretien des espaces verts du GHT Alpes Dauphiné
Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Entretien des espaces verts - Sites du CHUGA (hors Voiron) et des établissements membres du GHT Alpes Dauphiné
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Description du marché:
Entretien des espaces verts - Sites du CHUGA (hors Voiron) et des établissements membres du GHT Alpes Dauphiné
Informations complémentaires:
Le contrat comporte une clause d'insertion professionnelle des publics prioritaires - se référer à l'article 1.6 du CCAP et 1.6 du RC - L'entreprise titulaire du marché s'engage à réserver aux personnes visées par la clause emploi un nombre d'heures minimum (150 heures/an). L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa notification. Il peut être reconduit tacitement 3 fois par périodes successives d'un an. Ainsi, la durée maximale du contrat, toutes reconductions effectuées ne pourra excéder 4 ans. Le montant estimatif indiqué n'est pas contractuel et est calculé toutes périodes de reconduction confondues. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum mais avec un montant maximum annuel fixé à 245 000 euros HT. Visites des lieux d'exécution : facultative (cf. article 2.8 du RC). Le contrat sera conclu avec un titulaire unique ou un groupement d'entreprises. Les candidats souhaitant se présenter en groupement d'entreprises doivent le faire dès le stade de la candidature. Dans ce cas, un mandataire est clairement identifié et la candidature du groupement doit alors obligatoirement comporter un document de chacun des cotraitants habilitant le mandataire à le représenter. La forme juridique du groupement (conjoint ou solidaire) est au libre choix de celui-ci. Cependant, le pouvoir adjudicateur impose qu'en cas de groupement conjoint, le mandataire soit solidaire des autres membres. Si le groupement attributaire du contrat public est de forme différente, il peut se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-avant. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs plis en agissant à la fois : En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; En qualité de membres de plusieurs groupements. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du contrat, seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Des clauses de réexamen sont prévues à l'article 4.4 du CCAP.
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Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Il s'agit d'un besoin récurrent, relancé régulièrement
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur de l'établissement support du GHT Alpes Dauphiné se réserve la possibilité de confier ultérieurement à l'opérateur économique titulaire de l'accord-cadre un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires et ce, dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre et ne pourra avoir pour effet de dépasser le montant maximum prévu au présent accord-cadre.
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Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Cf. art. 6.2 du RC : Méthodologie mise en place pour la réalisation de la prestation
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Cf. art. 6.2 du RC : Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Entretien des espaces verts - Site du Nouvel Hôpital de Voiron et EHPAD de Coublevie
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Entretien des espaces verts - Site du Nouvel Hôpital de Voiron et EHPAD de Coublevie
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa notification. Il peut être reconduit tacitement 3 fois par périodes successives d'un an. Ainsi, la durée maximale du contrat, toutes reconductions effectuées ne pourra excéder 4 ans. Le montant estimatif indiqué n'est pas contractuel et est calculé toutes périodes de reconduction confondues. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum mais avec un montant maximum annuel fixé à 60 000 euros HT. Visites des lieux d'exécution : facultative (cf. article 2.8 du RC). Le contrat sera conclu avec un titulaire unique ou un groupement d'entreprises. Les candidats souhaitant se présenter en groupement d'entreprises doivent le faire dès le stade de la candidature. Dans ce cas, un mandataire est clairement identifié et la candidature du groupement doit alors obligatoirement comporter un document de chacun des cotraitants habilitant le mandataire à le représenter. La forme juridique du groupement (conjoint ou solidaire) est au libre choix de celui-ci. Cependant, le pouvoir adjudicateur impose qu'en cas de groupement conjoint, le mandataire soit solidaire des autres membres. Si le groupement attributaire du contrat public est de forme différente, il peut se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-avant. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs plis en agissant à la fois : En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; En qualité de membres de plusieurs groupements. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du contrat, seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Des clauses de réexamen sont prévues à l'article 4.4 du CCAP.
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Description des renouvellements: Il s'agit d'un besoin récurrent relancé régulièrement
Informations sur les options
Description des options:
En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur de l'établissement support du GHT Alpes Dauphiné se réserve la possibilité de confier ultérieurement à l'opérateur économique titulaire de l'accord-cadre un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires et ce, dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Cf. art. 6.1 du RC : Méthodologie mise en place pour la réalisation de la prestation
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Cf. art. 6.1 du RC : Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-10 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: cf. art. 4.1.1 du RC: cf. art. 4.1.1 du RC
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Renseignements relatifs à la situation juridique de l'entreprise: cf. art. 4.1.1 du RC
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CHU Grenoble Alpes
Numéro d'enregistrement national: 2638003020014
Adresse postale: CS 10217
Code postal: 38043
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Cellule des marchés
Courrier électronique: marches@chu-gernoble.fr 📧
Téléphone: +33476766859 📞
URL: https://www.chu-grenoble.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2677784&orgAcronyme=x7c 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 17380005300014
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Bureau du Greffe
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 008-018741 (2025-01-09)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère
Produits/services:
Services agricoles, sylvicoles,... Services horticoles Réalisation et entretien d'espaces verts