Entretien des espaces verts des propriétés départementales de l’Aube-.
Département de L'Aube
Procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique désigné dans le présent document sous l’appellation « CCP ». Accords-cadres de service mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 200 000,00 € HT pour tous les lots sur la durée globale soit 4 ans, en cas de reconduction. Prestations décomposées en 11 lots. Lieu d’exécution: Diverses propriétés du Département de l’Aube. Les variantes ne sont pas autorisées. Durée: 12 mois renouvelables 3 fois tacitement pour une durée de 12 mois pour les années 2026, 2027 et 2028 à compter de la date de notification. Visite des lieux obligatoire sur rendez-vous pour les lots n°1 à n°10. Marchés réservés à des structures d’insertion pour les lots n°1 à 10 et à des entreprises adaptées pour le lot n°11.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-10-13. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-04.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Champagne-Ardenne › Aube
- • Champagne-Ardenne › Marne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-09-04 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts des propriétés départementales de l’Aube-.
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 11
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 11
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Entretien des espaces verts de l’Hôtel du Département, de l’Hôtel Dieu et de la cité du vitrail à Troyes
Description du marché:
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Entretien des espaces verts du parc de la Cité administrative des Vassaules à Troyes et du site de Torvilliers
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Entretien des espaces verts de la Médiathèque Départementale de l’Aube à Troyes, du lieu-tiers rue Brocard à Troyes, de la maison des solidarités de Pont Sainte Marie, de la maison des solidarité de La Chapelle St Luc, des pavillons sis rue Marie Curie à Troyes et des terrains de l’ESTP et de la CIME à Troyes
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Entretien des espaces verts de la maison des solidarités de Romilly sur Seine et de l’antenne médico-sociale de Méry-sur-Seine
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Entretien des espaces verts de la maison des solidarités de Bar sur Seine, de la Commanderie Templière d’Avalleur, de la maison des solidarités de Bar-sur-Aube, du pavillon 2 rue Gernsheim à Bar-sur-Aube et de l’agence routière départementale de Bar-sur-Seine
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Entretien des espaces verts de la maison des solidarités d’Aix Villemaur Palis
Description du marché: Entretien des espaces verts de la maison des solidarités d’Aix Villemaur Palis
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Entretien des espaces verts du Parc Logistique de l’Aube
Description du marché: Entretien des espaces verts du Parc Logistique de l’Aube
Titre
Numéro d'identification du lot:
8️⃣
Identifiant interne:
Titre: Entretien des espaces verts du site de Port Dienville
Description du marché: Entretien des espaces verts du site de Port Dienville
Titre
Numéro d'identification du lot:
9️⃣
Identifiant interne:
Titre: Entretien des carrefours giratoires et des aires de co-voiturage du secteur de Troyes
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
Titre: Entretien des dépendances des routes RD610, RD660 et RD619
Description du marché: Entretien des dépendances des routes RD610, RD660 et RD619
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Entretien ponctuel des espaces verts des propriétés départementales de l’Aube
Description du marché: Entretien ponctuel des espaces verts des propriétés départementales de l’Aube
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 99
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: voir règlement de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de l'Aube
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 rue Pierre Labonde
Code postal: 10000
Commune postale: Troyes
Région: Aube 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marche@aube.fr 📧
Téléphone: 0325425230 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=37314 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=37314 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0326668687 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 170-580895 (2025-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts des propriétés départementales de l’Aube-.
Numéro de référence:
25D0043
Brève description:
Procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique désigné dans le présent document sous l’appellation « CCP ». Accords-cadres de service mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 200 000,00 € HT pour tous les lots sur la durée globale soit 4 ans, en cas de reconduction. Prestations décomposées en 11 lots. Lieu d’exécution: Diverses propriétés du Département de l’Aube. Les variantes ne sont pas autorisées. Durée: 12 mois renouvelables 3 fois tacitement pour une durée de 12 mois pour les années 2026, 2027 et 2028 à compter de la date de notification. Visite des lieux obligatoire sur rendez-vous pour les lots n°1 à n°10. Marchés réservés à des structures d’insertion pour les lots n°1 à 10 et à des entreprises adaptées pour le lot n°11.
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Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 11
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 11
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Entretien des espaces verts de l’Hôtel du Département, de l’Hôtel Dieu et de la cité du vitrail à Troyes
Description du marché:
Entretien des espaces verts de l’Hôtel du Département, de l’Hôtel Dieu et de la cité du vitrail à Troyes
Durée de l'accord: 12 mois Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
12 mois renouvelables 3 fois tacitement pour une durée de 12 mois pour les années 2026, 2027 et 2028 à compter de la date de notification
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Entretien des espaces verts du parc de la Cité administrative des Vassaules à Troyes et du site de Torvilliers
Description du marché:
Entretien des espaces verts du parc de la Cité administrative des Vassaules à Troyes et du site de Torvilliers
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Entretien des espaces verts de la Médiathèque Départementale de l’Aube à Troyes, du lieu-tiers rue Brocard à Troyes, de la maison des solidarités de Pont Sainte Marie, de la maison des solidarité de La Chapelle St Luc, des pavillons sis rue Marie Curie à Troyes et des terrains de l’ESTP et de la CIME à Troyes
Description du marché:
Entretien des espaces verts de la Médiathèque Départementale de l’Aube à Troyes, du lieu-tiers rue Brocard à Troyes, de la maison des solidarités de Pont Sainte Marie, de la maison des solidarité de La Chapelle St Luc, des pavillons sis rue Marie Curie à Troyes et des terrains de l’ESTP et de la CIME à Troyes
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Entretien des espaces verts de la maison des solidarités de Romilly sur Seine et de l’antenne médico-sociale de Méry-sur-Seine
Description du marché:
Entretien des espaces verts de la maison des solidarités de Romilly sur Seine et de l’antenne médico-sociale de Méry-sur-Seine
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: Entretien des espaces verts de la maison des solidarités de Bar sur Seine, de la Commanderie Templière d’Avalleur, de la maison des solidarités de Bar-sur-Aube, du pavillon 2 rue Gernsheim à Bar-sur-Aube et de l’agence routière départementale de Bar-sur-Seine
Description du marché:
Entretien des espaces verts de la maison des solidarités de Bar sur Seine, de la Commanderie Templière d’Avalleur, de la maison des solidarités de Bar-sur-Aube, du pavillon 2 rue Gernsheim à Bar-sur-Aube et de l’agence routière départementale de Bar-sur-Seine
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
6
Titre: Entretien des espaces verts de la maison des solidarités d’Aix Villemaur Palis
Description du marché: Entretien des espaces verts de la maison des solidarités d’Aix Villemaur Palis
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne:
7
Titre: Entretien des espaces verts du Parc Logistique de l’Aube
Description du marché: Entretien des espaces verts du Parc Logistique de l’Aube
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
8️⃣
Identifiant interne:
8
Titre: Entretien des espaces verts du site de Port Dienville
Description du marché: Entretien des espaces verts du site de Port Dienville
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
9️⃣
Identifiant interne:
9
Titre: Entretien des carrefours giratoires et des aires de co-voiturage du secteur de Troyes
Description du marché:
Entretien des carrefours giratoires et des aires de co-voiturage du secteur de Troyes
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0009
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
10
Titre: Entretien des dépendances des routes RD610, RD660 et RD619
Description du marché: Entretien des dépendances des routes RD610, RD660 et RD619
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0010
1️⃣1️⃣
Identifiant interne:
11
Titre: Entretien ponctuel des espaces verts des propriétés départementales de l’Aube
Description du marché: Entretien ponctuel des espaces verts des propriétés départementales de l’Aube
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0011
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 99
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Pour les lots 1 à 10 : agrément, convention ou tout autre document justifiant le statut de structure d’insertion par l’activité économique conformément à l’article L5132-4 du code du travail (« Les structures d'insertion par l'activité économique pouvant conclure des conventions avec l'Etat sont les entreprises d'insertion, les entreprises de travail temporaire d'insertion, les associations intermédiaires, les ateliers et chantiers d'insertion »).
Pour le lot 11 : Pour les entreprises adaptées (EA) : tout document émanant d’une autorité habilitée démontrant que le candidat possède l’agrément attestant la qualification d’entreprise adaptée et précisant le nombre de personnes handicapées employées en équivalent temps plein. Pour les établissements et services d’aide au travail (ESAT) ou structure équivalente : tout document émanant d’une autorité habilitée attestant de la qualité d’ESAT ou de structure équivalente, et précisant le nombre de personnes handicapées employées en équivalent temps plein.
Se reporter au règlement de la consultation
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se reporter au règlement de la consultation
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: voir règlement de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de l'Aube
Numéro d'enregistrement national:
22100005200011
Adresse postale: 2 rue Pierre Labonde
Code postal: 10000
Commune postale: Troyes
Région: Aube 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marche@aube.fr 📧
Téléphone: 0325425230 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=37314 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=37314 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Conditions de remises des offres ou des candidatures :
Le Département de l’Aube retient pour la remise des offres, le mode de transmission par voie électronique via le site www.xmarches.fr. Mais, au titre des copies de sauvegarde, il ne refusera pas la remise d’un pli sur support papier ou sur support physique électronique à l'adresse suivante :
Département de l'Aube
Service des marchés
2 rue Pierre Labonde - B.P. 394
10026 Troyes Cedex
Les copies de sauvegarde peuvent être remises contre récépissé au Service des marchés du département (2ème étage - bureau 264 - de 9h à 12h et de 14h à 17h, sauf dernier jour de remise 12h), ou envoyées par pli postal recommandé avec avis de réception à l’adresse citée ci-dessus.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents :
MODALITES D'OBTENTION DU DOSSIER : les documents sont téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante : www.xmarches.fr
Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats peuvent adresser leur(s) demande(s) à l’adresse suivante : www.xmarches.fr
Recours :
- référé précontractuel (CJA, Art. L.551-1 et suivants)
- référé contractuel (CJA, Art. L.551-13 et suivants)
- recours en contestation de la validité du contrat
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Nom: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national:
FRF2351036
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0326668687 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 170-580895 (2025-09-04)
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