L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande, c'est un accord-cadre multi-attributaires soit 2 titulaires. Les 2 titulaires se verront attribuer les bons de commande dans les conditions suivantes : Le titulaire dont l'offre sera classée 1ere, se verra attribuer tous les bons de commande, et en cas de non-intervention, de non-retour dans le délai demandé, le représentant du pouvoir adjudicateur pourra faire appel au deuxième titulaire. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-03-03.
L'appel d'offres a été publié le 2025-01-29.
Avis de marché (2025-01-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts des lotissements et des aires collectives
Numéro de référence: 2024FCS0033
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande, c'est un accord-cadre multi-attributaires soit 2 titulaires.
Les 2 titulaires se verront...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande, c'est un accord-cadre multi-attributaires soit 2 titulaires.
Les 2 titulaires se verront attribuer les bons de commande dans les conditions suivantes :
Le titulaire dont l'offre sera classée 1ere, se verra attribuer tous les bons de commande, et en cas de non-intervention, de non-retour dans le délai demandé, le représentant du pouvoir adjudicateur pourra faire appel au deuxième titulaire.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
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Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande, c'est un accord-cadre multi-attributaires soit 2 titulaires.
Les 2 titulaires se verront...”
Description du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande, c'est un accord-cadre multi-attributaires soit 2 titulaires.
Les 2 titulaires se verront attribuer les bons de commande dans les conditions suivantes :
Le titulaire dont l'offre sera classée 1ere, se verra attribuer tous les bons de commande, et en cas de non-intervention, de non-retour dans le délai demandé, le représentant du pouvoir adjudicateur pourra faire appel au deuxième titulaire.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
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Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-14 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-03 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-03 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Reze
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Se référer au Règlement de consultation” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se référer au Règlement de consultation” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se référer au Règlement de consultation” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Financement sur le budget général de la collectivité
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: F8F36ED8-FA36-6EFA-974807233B9E85CE
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0240994600📞
Fax: 0240994658 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf Greffe du Tribunal Administratif de Nantes” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 022-067640 (2025-01-29)