Avis de marché (2025-02-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts des différents sites de Réseau31
Numéro de référence: 009 à 014A2025
Brève description:
“Entretien des espaces verts des différents sites de Réseau31”
Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Description du marché:
“Centre d'exploitation de Grenade (Marché réservé aux entreprises adaptées (Article L2113-12 du code de la commande publique))”
Informations complémentaires:
“Montant minimum euro(s) Ht : 2 000 euro(s)Montant maximum euro(s) Ht : 500 000 euro(s)
Marché réservé aux entreprises adaptées (Article L2113-12 du...”
Informations complémentaires
Montant minimum euro(s) Ht : 2 000 euro(s)Montant maximum euro(s) Ht : 500 000 euro(s)
Marché réservé aux entreprises adaptées (Article L2113-12 du code de la commande publique)
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Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Renouvelable en 2029” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Centre d'exploitation de Villemur”
Informations complémentaires:
“Montant minimum euro(s) Ht : 2 000 euro(s)Montant maximum euro(s) Ht : 400 000 euro(s)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Centre d'exploitation de la Montagne Noire Centre d'exploitation Hers-Lauragais” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Centre d'exploitation Hers-Lauragais (Auterive, PSE/Eau potable, Bureaux) Siège - Pôle Immobilier”
Informations complémentaires:
“Montant minimum euro(s) Ht : 2 000 euro(s)Montant maximum euro(s) Ht : 500 000 euro(s)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Centre d'exploitation Aussonnelle Lèze Ariège”
Informations complémentaires:
“Montant minimum euro(s) Ht : 2 000 euro(s)Montant maximum euro(s) Ht : 250 000 euro(s)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Centre d'exploitation de St Gaudens Antenne de Chaum”
Informations complémentaires:
“Montant minimum euro(s) Ht : 2 000 euro(s)Montant maximum euro(s) Ht : 200 000 euro(s)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-24 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulouse
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance.
(disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Lot 1 : Centre d'exploitation de Grenade
Marché réservé aux...”
Liste et brève description des règles et critères
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Lot 1 : Centre d'exploitation de Grenade
Marché réservé aux entreprises adaptées (Article L2113-12 du code de la commande publique)
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 9012501B-E3F5-108D-3641FCD8C7A78638
Adresse postale: Ccira de Bordeaux
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: na.polec@direccte.gouv.fr📧
Téléphone: 0556692718📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 9012500B-B3DE-4D30-A74EA3A60FFAB678
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
Fax: 0562735740 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 038-119902 (2025-02-21)