ENTRETIEN DES ESPACES VERTS, DENEIGEMENT ET ENTRETIEN DU PATRIMOINE ARBORE

CNRS Délégation Alsace

Entretien des espaces verts, déneigement et entretien du patrimoine arboré. Le marché est divisé en 3 lots. Le présent marché prend la forme d'un accord cadre à bons de commande au sens de l'article R.2161-2 du Code de la commande publique, lequel est exécuté par l'émission de bons de commandes successifs. L'accord-cadre à bons de commande est conclu avec un minimum et un maximum pour les lots 1 et 3. L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans minimum et avec un maximum pour le lot 2. le marché est passé pour une période de 12 mois. Il peut être renouvelé par reconduction tacite sans que sa durée totale n'excède 4 ans. Pour chacun des lots, la valeur estimée HT au 5.1.5 du présent avis est la valeur estimée du lot sur la durée totale du marché (reconductions comprises). Visite facultative selon les modalités du règlement de la consultation. Conditions de remises des plis: les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2813243&orgAcronyme=f2h Les candidatures et les offres sont remises sont transmises par voie dématérialisée. La remise de la copie de sauvegarde est adressée par voie postale dans les conditions indiquées au règlement de la consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-08-25. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-07-21 Avis de marché
Avis de marché (2025-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts, deneigement et entretien du patrimoine arbore
Numéro de référence: 2025-13
Brève description:
Entretien des espaces verts, déneigement et entretien du patrimoine arboré. Le marché est divisé en 3 lots. Le présent marché prend la forme d'un accord cadre à bons de commande au sens de l'article R.2161-2 du Code de la commande publique, lequel est exécuté par l'émission de bons de commandes successifs. L'accord-cadre à bons de commande est conclu avec un minimum et un maximum pour les lots 1 et 3. L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans minimum et avec un maximum pour le lot 2. le marché est passé pour une période de 12 mois. Il peut être renouvelé par reconduction tacite sans que sa durée totale n'excède 4 ans. Pour chacun des lots, la valeur estimée HT au 5.1.5 du présent avis est la valeur estimée du lot sur la durée totale du marché (reconductions comprises). Visite facultative selon les modalités du règlement de la consultation. Conditions de remises des plis: les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2813243&orgAcronyme=f2h Les candidatures et les offres sont remises sont transmises par voie dématérialisée. La remise de la copie de sauvegarde est adressée par voie postale dans les conditions indiquées au règlement de la consultation.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Valeur estimée hors TVA: 209 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Prestation d'entretien des espaces verts (tontes des pelouses, tailles des massifs et des haies, débroussaillage, ramassage de feuilles mortes, entretien de 2 cours de tennis) sur le campus du CNRS de Cronenbourg
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Prestation d'entretien des espaces verts (tontes des pelouses, tailles des massifs et des haies, débroussaillage, ramassage de feuilles mortes, entretien de 2 cours de tennis) sur le campus du CNRS de Cronenbourg
Informations complémentaires:
A l'appui de sa candidature, le candidat transmet les éléments permettant d'apprécier sa capacité juridique ainsi que ses capacités professionnelle, technique et financière conformément au règlement de la consultation. La valeur maximale indiquée correspond à la valeur de la durée totale du lot (reconductions comprises). Le titulaire devra réaliser une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles conformément au dossier de consultation des entreprises. Pour le lot 1, qualifications professionnelles Qualipaysage ou équivalent, et notamment les qualifications classe sup. à 5, E131, H121 et E151
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Adresse postale: 23 RUE DU LOESS
Code postal: 67037
Ville: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Marché renouvelable par reconduction tacite sans que sa durée totale n'excède 4 ans.
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique 15
Délais d'exécution 30
Performance Environnementale et développement durable 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Prestation de déneigement des voies de circulation sur le campus du CNRS de Cronenbourg
Valeur estimée hors TVA: 4 000 EUR 💰
Description du marché:
Prestation de déneigement des voies de circulation sur le campus du CNRS de Cronenbourg
Informations complémentaires:
A l'appui de sa candidature, le candidat transmet les éléments permettant d'apprécier sa capacité juridique ainsi que ses capacités professionnelle, technique et financière conformément au règlement de la consultation. La valeur maximale indiquée correspond à la valeur de la durée totale du lot (reconductions comprises).
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Produits/services: Services de déneigement 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution 15
Valeur technique 25
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: Entretien du patrimoine arboré sur le campus du CNRS de Cronenbourg
Valeur estimée hors TVA: 65 000 EUR 💰
Description du marché: Entretien du patrimoine arboré sur le campus du CNRS de Cronenbourg
Informations complémentaires:
La valeur maximale indiquée correspond à la valeur de la durée totale du lot (reconductions comprises) A l'appui de sa candidature, le candidat transmet les éléments permettant d'apprécier sa capacité juridique ainsi que ses capacités professionnelle, technique et financière conformément au règlement de la consultation. Pour le lot 3 : Liste des personnels pouvant être affectés aux prestations, disposant du Certificat de Spécialisation Elagage « Taille et soins aux arbres » (qualifications élagage E140 / E141 ou équivalent); Liste des personnels pouvant être affectés aux prestations, disposant pour l'utilisation de nacelles, d'une autorisation de conduite selon la législation en vigueur (CACES ou équivalent)
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Produits/services: Élagage des arbres 📦
Adresse postale: 23 RUE LOESS
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique 50
Politiques de développement durable mises en place par l'entreprise pour l'exécution des prestations 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 99
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CNRS Délégation Alsace
Numéro d'enregistrement national: 18008901300023
Département: SFAC - Pôle Achats Marchés
Adresse postale: SFAC - Pôle Achats Marchés
23 RUE DU LOESS
Code postal: 67037
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Cnrs alsace
Courrier électronique: sfc.achat-marche@alsace.cnrs.fr 📧
Téléphone: 0388106781 📞
URL: https://www.alsace.cnrs.fr/fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2813243&orgAcronyme=f2h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2813243&orgAcronyme=f2h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Département: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la paix
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal administratif de Strasbourg
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
URL: https://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel : article L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA) pouvant être introduit jusqu'à la signature du contrat, Référé contractuel : article L.551-13 et suivant du CJA pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA, Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne pouvant être excercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 139-482113 (2025-07-21)
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Région:
France Grand Est Alsace Bas-Rhin
Produits/services:
Services agricoles, sylvicoles,... Services horticoles Réalisation et entretien d'espaces verts Élagage des arbres et taille des haies Élagage des arbres Services d'évacuation des eaux usées... Services de propreté et... Services de déneigement