ENTRETIEN DES ESPACES VERTS, DENEIGEMENT ET ENTRETIEN DU PATRIMOINE ARBORE

CNRS Délégation Alsace

Entretien des espaces verts, déneigement et entretien du patrimoine arboré. Le marché est divisé en 3 lots. Le présent marché prend la forme d'un accord cadre à bons de commande au sens de l'article R.2161-2 du Code de la commande publique, lequel est exécuté par l'émission de bons de commandes successifs. L'accord-cadre à bons de commande est conclu avec un minimum et un maximum pour les lots 1 et 3. L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans minimum et avec un maximum pour le lot 2. le marché est passé pour une période de 12 mois. Il peut être renouvelé par reconduction tacite sans que sa durée totale n'excède 4 ans. Pour chacun des lots, la valeur estimée HT au 5.1.5 du présent avis est la valeur estimée du lot sur la durée totale du marché (reconductions comprises). Visite facultative selon les modalités du règlement de la consultation. Conditions de remises des plis: les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2813243&orgAcronyme=f2h Les candidatures et les offres sont remises sont transmises par voie dématérialisée. La remise de la copie de sauvegarde est adressée par voie postale dans les conditions indiquées au règlement de la consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-08-25. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-21.

Qui ?

• CNRS Délégation Alsace

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-21	Avis de marché

Avis de marché (2025-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts, deneigement et entretien du patrimoine arbore
Numéro de référence: 2025-13
Brève description:
“Entretien des espaces verts, déneigement et entretien du patrimoine arboré. Le marché est divisé en 3 lots. Le présent marché prend la forme d'un accord...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Valeur estimée hors TVA: 209 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Description du marché:
“Prestation d'entretien des espaces verts (tontes des pelouses, tailles des massifs et des haies, débroussaillage, ramassage de feuilles mortes, entretien de...”
Informations complémentaires:
“A l'appui de sa candidature, le candidat transmet les éléments permettant d'apprécier sa capacité juridique ainsi que ses capacités professionnelle,...”
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Marché renouvelable par reconduction tacite sans que sa durée totale n'excède 4 ans.”
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique 15
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution 30
Critère de qualité (nom): Performance Environnementale et développement durable 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Prestation de déneigement des voies de circulation sur le campus du CNRS de Cronenbourg”
Informations complémentaires:
“A l'appui de sa candidature, le candidat transmet les éléments permettant d'apprécier sa capacité juridique ainsi que ses capacités professionnelle,...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution 15
Critère de qualité (nom): Valeur technique 25
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Entretien du patrimoine arboré sur le campus du CNRS de Cronenbourg”
Informations complémentaires:
“La valeur maximale indiquée correspond à la valeur de la durée totale du lot (reconductions comprises) A l'appui de sa candidature, le candidat transmet les...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique 50
Critère de qualité (nom): Politiques de développement durable mises en place par l'entreprise pour l'exécution des prestations 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CNRS Délégation Alsace
Numéro d'enregistrement national: 18008901300023
Adresse postale: SFAC - Pôle Achats Marchés
Code postal: 67037
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sfc.achat-marche@alsace.cnrs.fr 📧
Téléphone: 0388106781 📞
URL: https://www.alsace.cnrs.fr/fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2813243&orgAcronyme=f2h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2813243&orgAcronyme=f2h 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la paix
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
URL: https://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la paix
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
URL: https://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la paix
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
URL: https://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel : article L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA) pouvant être introduit jusqu'à la signature du contrat, Référé...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 139-482113 (2025-07-21)

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