Avis de marché (2025-12-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts de la Ville de Thuir
Reference number: 25-11-FCS-017-MAPA
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande”
Type de contrat: services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“SECTEUR VIDRES”
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“SECTEUR LA CANTARANA” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“SECTEUR LA SARDANE/LES ESCOUMEILLES/LA TERASSE” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“CIMETIERE COMMUNAL” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-28 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Thuir
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Responsabilité civile”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Lettre de candidature...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Lettre de candidature (Dc1)
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Déclaration du candidat (Dc2)
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Urssaf vigilance”
Liste et brève description des règles et critères:
“Kbis de l'établissement” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat” Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
“Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la...”
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: F4005125-E636-19BE-7C0193ABD3523D12
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: 0467548100📞
Fax: 0467547410 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 249-863675 (2025-12-23)
Avis d'attribution de marché (2026-04-10) Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25-11-Fcs-017-Mapa
Date de conclusion du contrat: 2026-03-19 📅
Titre: Entretien des espaces verts de la Ville de Thuir
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 125 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Association joseph sauvy
Numéro d'enregistrement national: 1758470-1-1-1
Adresse postale: 10 Rue Nicolas Appert
Code postal: 66200
Commune postale: Elne
Région: Pyrénées-Orientales🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.esat.roseliere@asso-sauvy.fr📧
Téléphone: 0468633155📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 125 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: aattac services
Numéro d'enregistrement national: 1758470-1-2-1
Adresse postale: 131 Rte Du Moulin D Orles
Code postal: 66000
Commune postale: Perpignan
Courrier électronique: aatac.fayolle@orange.fr📧
Téléphone: 0603811860📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 125 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Ste d'entretien et de restauration du patrimoine et de l'environnement
Numéro d'enregistrement national: 1758470-1-3-1
Adresse postale: 130 All Du Mistral
Code postal: 84250
Commune postale: Le Thor
Région: Vaucluse🏙️
Courrier électronique: commerce.so@serpe.fr📧
Téléphone: 0486840509📞
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 125 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1758470-1-4-1