Le présent marché a pour objet la taille, la tonte, le désherbage, dépollution et ramassage de feuille d'une partie des espaces verts de la Commune de Bonneville
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-03-03.
L'appel d'offres a été publié le 2025-01-29.
Avis de marché (2025-01-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts de la commune de Bonneville
Numéro de référence: 2025-003 à 011
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la taille, la tonte, le désherbage, dépollution et ramassage de feuille d'une partie des espaces verts de la Commune de Bonneville”
Brève description
Le présent marché a pour objet la taille, la tonte, le désherbage, dépollution et ramassage de feuille d'une partie des espaces verts de la Commune de Bonneville
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Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 9
1️⃣
Description du marché:
“Secteur quartier Bois Jolivet”
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-20 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Secteur quartier Bouchet”
Informations complémentaires:
“Pour information : le lot n°2 est un contrat réservé
En vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, les lots définis ci-dessous sont...”
Informations complémentaires
Pour information : le lot n°2 est un contrat réservé
En vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, les lots définis ci-dessous sont réservés à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés.
Les informations figurent à l'article 2.4 du règlement de la consultation
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Secteur quartier Bellerive”
Informations complémentaires:
“Pour information le lot n°3 est un contrat réservé :
En vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, les lots définis ci-dessous sont...”
Informations complémentaires
Pour information le lot n°3 est un contrat réservé :
En vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, les lots définis ci-dessous sont réservés à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés.
Les informations figurent à l'article 2.4 du règlement de la consultation
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Secteur Gendarmerie” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Secteur Faubourg Saint Esprit” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Secteur Quai, Foirail, avenue des anciens combattants” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Secteur Camping municipal” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Secteur Les Iles” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Description du marché:
“Secteur Centre sportif Briffod” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-03 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le présent marché contient des lots réservés à savoir les lots 2,3 et 9. Les modalités figurent à l'article 2.4 du règlement de la consultation” Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
“Pour information les lots 2,3 et 9 sont des marchés réservés. Les modalités figurent à l'article 2.4 du règlement de la consultation” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: ED3F083F-CFCA-BEF2-DC87F74BB5C6FEE1
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: ED3F084E-A116-1497-C32F3A78E3286681
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 021-064100 (2025-01-29)