Avis de marché (2025-12-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts de la communauté de communes roumois seine
Numéro de référence: 2025-17
Brève description:
“La présente consultation a pour objet des prestations d'entretien des espaces verts de la Communauté de communes Roumois Seine.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Valeur estimée hors TVA: 620 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Prestations d'entretien des espaces verts de la Communauté de communes Roumois Seine.”
Informations complémentaires:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une période de quatre ans à compter de la notification.
En application de l'article R.2112-4 du Code de la Commande...”
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre est conclu pour une période de quatre ans à compter de la notification.
En application de l'article R.2112-4 du Code de la Commande Publique, l'accord-cadre ne pourra
en aucun cas excéder quatre ans.
La donnée renseignée au champ BT-113-Lot "Nombre maximum de participants à l'accord-cadre" constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique.
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Produits/services supplémentaires: Services d'élagage📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations sont à réaliser sur le territoire de la Communauté de communes Roumois-Seine.”
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): 2. La valeur technique, notée sur 40 points, jugée au vu des sous-critères suivants :
- La qualité des moyens matériels de la société qui seront affectés particulièrement aux
prestations objet du marché et leurs fiches techniques (outils, machines et produits), notée
sur 15 points,
- La qualité de l’organisation des moyens humains et du profil de l’interlocuteur chargé du
suivi du marché, notée sur 10 points ;
- La qualité de la méthodologie d’intervention et des outils de suivi des prestations, notée sur
10 points,
- La qualité du dispositif de travail en présence de public et des mesures prises pour assurer la sécurité des usagers et du personnel, notée sur 5 points.
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): 3. La valeur environnementale, notée sur 5 points, jugée au vu des mesures prises en faveur de la protection de l’environnement pour l’exécution du marché.
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-30 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Roumois Seine
Numéro d'enregistrement national: 20006640500016
Adresse postale: 666 rue Adolphe Coquelin
Code postal: 27310
Commune postale: Bourg achard
Région: Eure🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@roumoiseine.fr📧
Téléphone: 0232579528📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.eure.fr/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.eure.fr/🌏
URL de participation: https://marchespublics.eure.fr/🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://marchespublics.eure.fr/🌏
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 13002928300012
Adresse postale: 22 rue Pablo Picasso
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0253467911📞
URL: https://pays-de-la-loire.dreets.gouv.fr/🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 17760005300025
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0235583500📞
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 17760005300025
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0235583500📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 252-870037 (2025-12-29)
Avis d'attribution de marché (2026-03-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 620 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 160737.23 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 54 361 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 28 040 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2026-04-BPVO-AO-01
Date de conclusion du contrat: 2026-03-14 📅
Titre: ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ROUMOIS SEINE – Lot n°1 « Elagage »
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 54 361 💰
Offre la plus basse: 28 040 💰
Valeur totale du contrat/lot: 33210.67 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Terideal normandie
Numéro d'enregistrement national: 921 757 647 00026
Adresse postale: 4 ROUTE DES ONDELLES
Code postal: 76240
Commune postale: Belbeuf
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 68 840 💰
Offre la plus basse: 44 250 💰
Valeur totale du contrat/lot: 44 250 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Solution jardin
Numéro d'enregistrement national: 488 342 528 00046
Adresse postale: 15 ROUTE DE ROUEN
Code postal: 27310
Commune postale: La trinite de thouberville
Région: Eure🏙️
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 89854.94 💰
Offre la plus basse: 67890.16 💰
Valeur totale du contrat/lot: 83276.56 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Id verde
Numéro d'enregistrement national: 339 609 661 01764
Adresse postale: 193 voie du futur
Code postal: 27103
Commune postale: Val de reuil
Source: OJS 2026/S 064-224736 (2026-03-30)