ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ROUMOIS SEINE

Communauté de communes Roumois Seine

La présente consultation a pour objet des prestations d'entretien des espaces verts de la Communauté de communes Roumois Seine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-12-29 Avis de marché
2026-03-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts de la communauté de communes roumois seine
Numéro de référence: 2025-17
Brève description:
La présente consultation a pour objet des prestations d'entretien des espaces verts de la Communauté de communes Roumois Seine.
Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Valeur estimée hors TVA: 620 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Titre: Lot n°1 : Elagage
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description du marché:
Prestations d'entretien des espaces verts de la Communauté de communes Roumois Seine.
Informations complémentaires:
Le présent accord-cadre est conclu pour une période de quatre ans à compter de la notification. En application de l'article R.2112-4 du Code de la Commande Publique, l'accord-cadre ne pourra en aucun cas excéder quatre ans. La donnée renseignée au champ BT-113-Lot "Nombre maximum de participants à l'accord-cadre" constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique.
Afficher plus
Produits/services: Services d'abattage d'arbres 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'élagage 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations sont à réaliser sur le territoire de la Communauté de communes Roumois-Seine.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Eure 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Prix
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): 2. La valeur technique, notée sur 40 points, jugée au vu des sous-critères suivants : - La qualité des moyens matériels de la société qui seront affectés particulièrement aux prestations objet du marché et leurs fiches techniques (outils, machines et produits), notée sur 15 points, - La qualité de l’organisation des moyens humains et du profil de l’interlocuteur chargé du suivi du marché, notée sur 10 points ; - La qualité de la méthodologie d’intervention et des outils de suivi des prestations, notée sur 10 points, - La qualité du dispositif de travail en présence de public et des mesures prises pour assurer la sécurité des usagers et du personnel, notée sur 5 points.
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): 3. La valeur environnementale, notée sur 5 points, jugée au vu des mesures prises en faveur de la protection de l’environnement pour l’exécution du marché.
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Lot n°2 : Entretien courant des espaces verts
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: Lot n°3 : Entretien spécifiques des terrains sportifs
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Accord-cadre passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R.2124-2.1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-30 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Roumois Seine
Numéro d'enregistrement national: 20006640500016
Adresse postale: 666 rue Adolphe Coquelin
Code postal: 27310
Commune postale: Bourg achard
Région: Eure 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: https://marchespublics.eure.fr/
Courrier électronique: contact@roumoiseine.fr 📧
Téléphone: 0232579528 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.eure.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.eure.fr/ 🌏
URL de participation: https://marchespublics.eure.fr/ 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://marchespublics.eure.fr/ 🌏
Nom: Profil acheteur
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 13002928300012
Adresse postale: 22 rue Pablo Picasso
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Céline COUETOUX DU TERTRE
Téléphone: 0253467911 📞
URL: https://pays-de-la-loire.dreets.gouv.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 17760005300025
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Rouen
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 252-870037 (2025-12-29)
Avis d'attribution de marché (2026-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 620 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 160737.23 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 280 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 54 361 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 28 040 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
200 000 EUR 💰
360 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2026-04-BPVO-AO-01
Date de conclusion du contrat: 2026-03-14 📅
Titre: ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ROUMOIS SEINE – Lot n°1 « Elagage »
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 54 361 💰
Offre la plus basse: 28 040 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 320 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 60 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 33210.67 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 2
Identifiant de l’offre: Offre société TERIDEAL NORMANDIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre société TERIDEAL NORMANDIE
Nom et adresse du contractant
Nom: Terideal normandie
Numéro d'enregistrement national: 921 757 647 00026
Adresse postale: 4 ROUTE DES ONDELLES
Code postal: 76240
Commune postale: Belbeuf
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 68 840 💰
Offre la plus basse: 44 250 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 200 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 44 250 EUR 💰
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: Offre société SOLUTION JARDIN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre société SOLUTION JARDIN
Nom et adresse du contractant
Nom: Solution jardin
Numéro d'enregistrement national: 488 342 528 00046
Adresse postale: 15 ROUTE DE ROUEN
Code postal: 27310
Commune postale: La trinite de thouberville
Région: Eure 🏙️
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 89854.94 💰
Offre la plus basse: 67890.16 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 560 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 360 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 83276.56 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre société ID VERDE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre société ID VERDE
Nom et adresse du contractant
Nom: Id verde
Numéro d'enregistrement national: 339 609 661 01764
Adresse postale: 193 voie du futur
Code postal: 27103
Commune postale: Val de reuil
Source: OJS 2026/S 064-224736 (2026-03-30)