Entretien des espaces verts de la CCI Hauts-de-France et de ses structures associées.

Chambre de commerce et d'industrie Hauts-de-France

Le présent marché a pour objet l'entretien des espaces verts de la CCI Hauts-de-France et de ses structures associées. Ce marché prend la forme : - D'un marché à prix global et forfaitaire, propre à chacun des lots qui comprend l'entretien courant des espaces verts - excepté pour le lot 4 (Parc d'activités de Grand Lille) - D'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande pour les prestations exceptionnelles (excepté le lot 4 à bons de commande comprenant les prestations courantes et exceptionnelles).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Activ'Cites
• APASE
• ARMENTIERES PAYASAGES ET AVENIR
• Association Ageval
• Les Ateliers Picards de la Vallée de la Bresle (APVB) - Cap Energie
• Tayon espaces verts
• TERIDEAL HAUTS-DE-FRANCE
• Verts Jardins Picardie

Qui ?

• Chambre de commerce et d'industrie Hauts-de-France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-13	Avis de marché
2025-08-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts de la CCI Hauts-de-France et de ses structures associées.
Numéro de référence: CCIR-PATRI-2025-01
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 13
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 13

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Espaces Verts - ARTOIS (Classique - Non réservé)
Description du marché:

Entretien des espaces verts des sites de la CCI Locale de l'Artois (Classique - Non réservé)

Informations complémentaires:

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date figurant sur le courrier de notification. Il est reconductible dans les conditions prévues à l'article 5.1 du CCAP

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique, de passer sous forme de marchés négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence des marchés de services ou travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Cf. Article 7.2.1 du RC
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Espaces Verts - ARTOIS (réservé aux Entreprises Adaptées)
Description du marché:

Entretien des espaces verts des sites de la CCI Locale de l'Artois (Réservé aux Entreprises Adaptées)

Informations complémentaires:

Appel d'offres ouverts conformément à l'article R2124-2-1° du Code de la commande publique. Le marché prend la forme d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire pour l'entretien des espaces verts et d'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande conformément aux dispositions de l'article R2162-2 du Code de la commande publique pour les prestations exceptionnelles d'entretien. Conformément aux dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, la partie à bons de commande sera établie sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 10 000 Euros HT, soit 12 000 Euros TTC. Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date figurant sur le courrier de notification, reconductible 3 fois par période de 12 mois, soit une durée globale de 48 mois maximum. Une visite de site est obligatoire avant le dépôt d'une offre : Cf. Article 3.8 du RC. S'agissant d'un AOO, des négociations ne sont pas prévues. Modalités de remise des plis : Cf. Article 6 du RC. Modalités de sélection des candidatures : Cf. Article 7 du RC Sous-critères de jugement des offres : Cf. Article 7.2 du RC Echanges en cours de consultation : Cf. Article 5.3 du RC Modalités essentielles de financement : Ressources propres au titre du budget de fonctionnement. Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu ci-dessous sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique. Pour promouvoir l'emploi et favoriser l'insertion, l'acheteur a, en vertu de l'article L2113-12 du Code de la commande publique, choisi de réserver le lot n°2 à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L5213-13 du Code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L344-2 du Code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. La mise en oeuvre de cette clause d'insertion par l'économie est prévue à l'article 3.6 du CCAP.

Informations complémentaires

Appel d'offres ouverts conformément à l'article R2124-2-1° du Code de la commande publique.
Le marché prend la forme d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire pour l'entretien des espaces verts et d'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande conformément aux dispositions de l'article R2162-2 du Code de la commande publique pour les prestations exceptionnelles d'entretien.
Conformément aux dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, la partie à bons de commande sera établie sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 10 000 Euros HT, soit 12 000 Euros TTC.
Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date figurant sur le courrier de notification, reconductible 3 fois par période de 12 mois, soit une durée globale de 48 mois maximum.
Une visite de site est obligatoire avant le dépôt d'une offre : Cf. Article 3.8 du RC.
S'agissant d'un AOO, des négociations ne sont pas prévues.
Modalités de remise des plis : Cf. Article 6 du RC.
Modalités de sélection des candidatures : Cf. Article 7 du RC
Sous-critères de jugement des offres : Cf. Article 7.2 du RC
Echanges en cours de consultation : Cf. Article 5.3 du RC
Modalités essentielles de financement : Ressources propres au titre du budget de fonctionnement.
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu ci-dessous sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.
Pour promouvoir l'emploi et favoriser l'insertion, l'acheteur a, en vertu de l'article L2113-12 du Code de la commande publique, choisi de réserver le lot n°2 à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L5213-13 du Code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L344-2 du Code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. La mise en oeuvre de cette clause d'insertion par l'économie est prévue à l'article 3.6 du CCAP.

Autres informations sur le renouvellement:

Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date figurant sur le courrier de notification. Il est reconductible dans les conditions prévues à l'article 5.1 du CCAP.

Informations sur les options
Description des options:

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Espaces Verts - Grand Lille (réservé aux Entreprises Adaptées)
Description du marché:

Entretien des espaces verts des sites de la CCI Locale de Grand Lille (Réservé aux Entreprises Adaptées)

Informations complémentaires:

Appel d'offres ouverts conformément à l'article R2124-2-1° du Code de la commande publique. Le marché prend la forme d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire pour l'entretien des espaces verts et d'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande conformément aux dispositions de l'article R2162-2 du Code de la commande publique pour les prestations exceptionnelles d'entretien. Conformément aux dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, la partie à bons de commande sera établie sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 30 000 Euros HT, soit 36 000 Euros TTC. Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date figurant sur le courrier de notification, reconductible 3 fois par période de 12 mois, soit une durée globale de 48 mois maximum. Une visite de site est obligatoire avant le dépôt d'une offre : Cf. Article 3.8 du RC. S'agissant d'un AOO, des négociations ne sont pas prévues. Modalités de remise des plis : Cf. Article 6 du RC. Modalités de sélection des candidatures : Cf. Article 7 du RC Sous-critères de jugement des offres : Cf. Article 7.2 du RC Echanges en cours de consultation : Cf. Article 5.3 du RC Modalités essentielles de financement : Ressources propres au titre du budget de fonctionnement. Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu ci-dessous sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique. Pour promouvoir l'emploi et favoriser l'insertion, l'acheteur a, en vertu de l'article L2113-12 du Code de la commande publique, choisi de réserver le lot n°3 à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L5213-13 du Code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L344-2 du Code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. La mise en oeuvre de cette clause d'insertion par l'économie est prévue à l'article 3.6 du CCAP.

Informations complémentaires

Appel d'offres ouverts conformément à l'article R2124-2-1° du Code de la commande publique.
Le marché prend la forme d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire pour l'entretien des espaces verts et d'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande conformément aux dispositions de l'article R2162-2 du Code de la commande publique pour les prestations exceptionnelles d'entretien.
Conformément aux dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, la partie à bons de commande sera établie sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 30 000 Euros HT, soit 36 000 Euros TTC.
Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date figurant sur le courrier de notification, reconductible 3 fois par période de 12 mois, soit une durée globale de 48 mois maximum.
Une visite de site est obligatoire avant le dépôt d'une offre : Cf. Article 3.8 du RC.
S'agissant d'un AOO, des négociations ne sont pas prévues.
Modalités de remise des plis : Cf. Article 6 du RC.
Modalités de sélection des candidatures : Cf. Article 7 du RC
Sous-critères de jugement des offres : Cf. Article 7.2 du RC
Echanges en cours de consultation : Cf. Article 5.3 du RC
Modalités essentielles de financement : Ressources propres au titre du budget de fonctionnement.
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu ci-dessous sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.
Pour promouvoir l'emploi et favoriser l'insertion, l'acheteur a, en vertu de l'article L2113-12 du Code de la commande publique, choisi de réserver le lot n°3 à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L5213-13 du Code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L344-2 du Code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. La mise en oeuvre de cette clause d'insertion par l'économie est prévue à l'article 3.6 du CCAP.

Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Critères d'attribution
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Espaces Verts - Parcs d'activités de Grand Lille (classique - non réservé)
Description du marché:

Entretien des espaces verts des Parcs d'activité de Grand Lille (Classique - non réservé) Ce lot est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande

Informations complémentaires:

Appel d'offres ouverts conformément à l'article R2124-2-1° du Code de la commande publique. Le lot n°4 prend la forme d'un accord-cadre mono attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande pour les prestations d'entretien courant et les prestations d'entretien exceptionnel, conformément aux dispositions de l'article R2162-2 du Code de la commande publique. Conformément aux dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, la partie à bons de commande sera établie sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 50 000 Euros HT, soit 60 000 Euros TTC. Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date figurant sur le courrier de notification, reconductible 3 fois par période de 12 mois, soit une durée globale de 48 mois maximum. Une visite de site est obligatoire avant le dépôt d'une offre : Cf. Article 3.8 du RC. S'agissant d'un AOO, des négociations ne sont pas prévues. Modalités de remise des plis : Cf. Article 6 du RC. Modalités de sélection des candidatures : Cf. Article 7 du RC Sous-critères de jugement des offres : Cf. Article 7.2 du RC Echanges en cours de consultation : Cf. Article 5.3 du RC Modalités essentielles de financement : Ressources propres au titre du budget de fonctionnement. Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu ci-dessous sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.

Informations sur les options
Description des options:

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Espaces Verts - Littoral Hauts-de-France - Secteur de Boulogne sur Mer, Calais, Dunkerque et Saint Omer (Réservé aux Structures d'Insertion par l'Activité Economique)
Description du marché:

Entretien des espaces verts des sites de la CCI Locale Littoral Hauts-de-France sur les secteurs de Boulogne sur Mer, Calais, Dunkerque et Saint Omer (Réservé aux Structures d'Insertion par l'Activité Economique)

Informations complémentaires:

Appel d'offres ouverts conformément à l'article R2124-2-1° du Code de la commande publique. Le marché prend la forme d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire pour l'entretien des espaces verts et d'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande conformément aux dispositions de l'article R2162-2 du Code de la commande publique pour les prestations exceptionnelles d'entretien. Conformément aux dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, la partie à bons de commande sera établie sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 10 000 Euros HT, soit 12 000 Euros TTC. Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date figurant sur le courrier de notification, reconductible 3 fois par période de 12 mois, soit une durée globale de 48 mois maximum. Une visite de site est obligatoire avant le dépôt d'une offre : Cf. Article 3.8 du RC. S'agissant d'un AOO, des négociations ne sont pas prévues. Modalités de remise des plis : Cf. Article 6 du RC. Modalités de sélection des candidatures : Cf. Article 7 du RC Sous-critères de jugement des offres : Cf. Article 7.2 du RC Echanges en cours de consultation : Cf. Article 5.3 du RC Modalités essentielles de financement : Ressources propres au titre du budget de fonctionnement. Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu ci-dessous sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique. Pour promouvoir l'emploi et favoriser l'insertion, l'acheteur a, en vertu de l'article L2113-13, choisi de réserver le lot n°5 à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés. La mise en oeuvre de cette clause d'insertion par l'économie est prévue à l'article 3.6 du CCAP.

Informations complémentaires

Appel d'offres ouverts conformément à l'article R2124-2-1° du Code de la commande publique.
Le marché prend la forme d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire pour l'entretien des espaces verts et d'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande conformément aux dispositions de l'article R2162-2 du Code de la commande publique pour les prestations exceptionnelles d'entretien.
Conformément aux dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, la partie à bons de commande sera établie sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 10 000 Euros HT, soit 12 000 Euros TTC.
Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date figurant sur le courrier de notification, reconductible 3 fois par période de 12 mois, soit une durée globale de 48 mois maximum.
Une visite de site est obligatoire avant le dépôt d'une offre : Cf. Article 3.8 du RC.
S'agissant d'un AOO, des négociations ne sont pas prévues.
Modalités de remise des plis : Cf. Article 6 du RC.
Modalités de sélection des candidatures : Cf. Article 7 du RC
Sous-critères de jugement des offres : Cf. Article 7.2 du RC
Echanges en cours de consultation : Cf. Article 5.3 du RC
Modalités essentielles de financement : Ressources propres au titre du budget de fonctionnement.
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu ci-dessous sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.
Pour promouvoir l'emploi et favoriser l'insertion, l'acheteur a, en vertu de l'article L2113-13, choisi de réserver le lot n°5 à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés. La mise en oeuvre de cette clause d'insertion par l'économie est prévue à l'article 3.6 du CCAP.

Informations sur les options
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l'article R2122--7 du Code de la commande publique, de passer sous forme de marchés négociés sans publicité et sans mise en concurrence des marchés de services ou travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Espaces Verts - Littoral Hauts-de-France - Secteur d'Abbeville et de Oust-Marest (Réservé aux Structures d'Insertion par l'Activité Economique)
Description du marché:

Entretien des espaces verts des sites de la CCI Locale Littoral Hauts-de-France sur les secteurs d'Abbeville et de Oust-Marest (Réservé aux Structures d'Insertion par l'Activité Economique)

Informations complémentaires:

Appel d'offres ouverts conformément à l'article R2124-2-1° du Code de la commande publique. Le marché prend la forme d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire pour l'entretien des espaces verts et d'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande conformément aux dispositions de l'article R2162-2 du Code de la commande publique pour les prestations exceptionnelles d'entretien. Conformément aux dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, la partie à bons de commande sera établie sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 10 000 Euros HT, soit 12 000 Euros TTC. Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date figurant sur le courrier de notification, reconductible 3 fois par période de 12 mois, soit une durée globale de 48 mois maximum. Une visite de site est obligatoire avant le dépôt d'une offre : Cf. Article 3.8 du RC. S'agissant d'un AOO, des négociations ne sont pas prévues. Modalités de remise des plis : Cf. Article 6 du RC. Modalités de sélection des candidatures : Cf. Article 7 du RC Sous-critères de jugement des offres : Cf. Article 7.2 du RC Echanges en cours de consultation : Cf. Article 5.3 du RC Modalités essentielles de financement : Ressources propres au titre du budget de fonctionnement. Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu ci-dessous sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique. Pour promouvoir l'emploi et favoriser l'insertion, l'acheteur a, en vertu de l'article L2113-13, choisi de réserver le lot n°6 à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés. La mise en oeuvre de cette clause d'insertion par l'économie est prévue à l'article 3.6 du CCAP.

Informations complémentaires

Appel d'offres ouverts conformément à l'article R2124-2-1° du Code de la commande publique.
Le marché prend la forme d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire pour l'entretien des espaces verts et d'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande conformément aux dispositions de l'article R2162-2 du Code de la commande publique pour les prestations exceptionnelles d'entretien.
Conformément aux dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, la partie à bons de commande sera établie sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 10 000 Euros HT, soit 12 000 Euros TTC.
Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date figurant sur le courrier de notification, reconductible 3 fois par période de 12 mois, soit une durée globale de 48 mois maximum.
Une visite de site est obligatoire avant le dépôt d'une offre : Cf. Article 3.8 du RC.
S'agissant d'un AOO, des négociations ne sont pas prévues.
Modalités de remise des plis : Cf. Article 6 du RC.
Modalités de sélection des candidatures : Cf. Article 7 du RC
Sous-critères de jugement des offres : Cf. Article 7.2 du RC
Echanges en cours de consultation : Cf. Article 5.3 du RC
Modalités essentielles de financement : Ressources propres au titre du budget de fonctionnement.
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu ci-dessous sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.
Pour promouvoir l'emploi et favoriser l'insertion, l'acheteur a, en vertu de l'article L2113-13, choisi de réserver le lot n°6 à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés. La mise en oeuvre de cette clause d'insertion par l'économie est prévue à l'article 3.6 du CCAP.

Lieu d'exécution: Somme 🏙️
Informations sur les options
Description des options:

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Espaces Verts - Grand Hainaut (Classique - non réservé) relatif à la tonte, au débroussaillage et au nettoyage
Description du marché:

Entretien des espaces verts des sites de la CCI Locale Grand Hainaut (Classique - non réservé) : - Tonte - Débroussaillage - Nettoyage

Informations complémentaires:

Autres informations sur le renouvellement:

Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date figurant sur le courrier de notification. Il est reconductible dans les conditions prévues à l'article 5.1 du RC

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Espaces Verts - Grand Hainaut (Classique - non réservé) relatif à l'entretien, la taille des massifs haies et l'abattage
Description du marché:

Entretien des espaces verts des sites de la CCI Locale Grand Hainaut (classique - non réservé) : - Entretien - Taille des massifs haies - Abattage

Informations complémentaires:

Informations sur les options
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique, de passer sous forme de marchés négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence des marchés de service ou travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Espaces Verts - Oise - Secteur de Beauvais (Classique - non réservé)
Description du marché:

Entretien des espaces verts des sites de la CCI Locale de l'Oise sur le secteur de Beauvais (Classique - non réservé)

Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Informations sur les options
Description des options:

Critères d'attribution
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Espaces Verts - Oise - Secteur de Nogent sur Oise (Classique - non réservé)
Description du marché:

Entretien des espaces verts des sites de la CCI Locale de l'Oise sur le secteur de Nogent sur Oise (Classique - non réservé)

Informations sur les options
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique et sans mise en concurrence des marchés de services ou travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du marché

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: Espaces Verts - Oise - Secteur de Compiègne (Classique - non réservé)
Description du marché:

Entretien des espaces verts des sites de la CCI Locale de l'Oise sur le secteur de Compiègne (Classique - non réservé)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: 12
Titre: Espaces Verts - Aisne (Classique - non réservé)
Description du marché:

Entretien des espaces verts des sites de la CCI Locale de l'Aisne (Classique - non réservé)

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution: Aisne 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣3️⃣
Identifiant interne: 13
Titre: Espaces Verts - Ports de Lille (Classique - non réservé)
Description du marché:

Entretien des espaces verts des sites des Ports de Lille (classique - non réservé)

Informations complémentaires:

Informations sur les options
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique, de passer sous forme de marchés négociés sans publicité et sans mise en concurrence des marchés de services ou travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Dans le cadre de ce marché, l'acheteur a fait le choix de mobiliser, conformément à l'article L2112-2 du Code de la commande publique, une condition d'exécution qui comportera une action d'insertion par l'activité économique obligatoire sur le présent marché (cf. Article 3.6 du CCAP).

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Cf. Article 6.1 du RC
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chambre de Commerce et D'Industrie Hauts-de-France
Numéro d'enregistrement national: 13002271800014
Adresse postale: 299 Boulevard de Leeds
Code postal: 59031
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@hautsdefrance.cci.fr 📧
Téléphone: 0670788909 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2704538&orgAcronyme=l2m 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2704538&orgAcronyme=l2m 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Code postal: 59014
Commune postale: Lille Cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. Article 12 du RC
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 053-171309 (2025-03-13)

Avis d'attribution de marché (2025-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts de la CCI Hauts-de-France et de ses structures associées
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'entretien des espaces verts de la CCI Hauts-de-France et de ses structures associées. Ce marché prend la forme : - D'un marché à prix global et forfaitaire, propre à chacun des lots qui comprend l'entretien courant des espaces verts - excepté pour le lot 4 (Parcs d'activités de Grand Lille) - D'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande pour les prestations exceptionnelles (excepté le lot 4 à bons de commande comprenant les prestations courantes et exceptionnelles).

Valeur totale du marché (hors TVA): 211 000 EUR 💰
Description
Titre: Espaces Verts - Artois (Classique - Non Réservé)
Code postal: 62000
Ville: Arras
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1er août 2025. Il est reconductible dans les conditions prévues à l'article 5.1 du CCAP.

Code postal: 59000
Ville: Lille
Titre: Espaces Verts - Parcs d'Activité de Grand Lille (Classique - Non Réservé)
Description du marché:

Entretien des espaces verts des parcs d'activité de Grand Lille (Classique - Non réservé)

Titre: Espaces Verts - Littoral Hauts-de-France - Secteurs de Boulogne sur Mer, Calais, Dunkerque et Saint-Omer (Réservé aux Structures d'Insertion par l'Activité Economique)
Description du marché:

Entretien des espaces verts des sites de la CCI Locale Littoral Hauts-de-France sur les secteurs de Boulogne sur Mer, Calais, Dunkerque et Saint-Omer (Réservé aux Structures d'Insertion par l'Activité Economique)

Ville: Calais
Titre: Espaces Verts - Littoral Hauts-de-France - Secteurs d'Abbeville et de Oust-Marest (Réservé aux Structures d'Insertion par l'Activité Economique)
Code postal: 80100
Ville: Abbeville
Titre: Espaces Verts - Grand Hainaut (Classique - Non Réservé) relatif à la tonte, au débroussaillage et au nettoyage
Description du marché:

Entretien des espaces verts des sites de la CCI Locale Grand Hainaut (Classique - Non réservé) : Tonte, débroussaillage et nettoyage

Code postal: 59300
Ville: Valenciennes
Titre: Espaces Verts - Grand Hainaut (Classique - Non Réservé) relatif à l'entretien, la taille des massifs haies et l'abattage
Description du marché:

Entretien des espaces verts des sites de la CCI Locale Grand Hainaut (Classique - Non réservé) : Entretien, taille des massifs haies et abattage

Titre: Espaces Verts - Oise - Secteur de Beauvais (Classique - Non Réservé)
Description du marché:

Entretien des espaces verts des sites de la CCI Locale de l'Oise sur le secteur de Beauvais (Classique - Non réservé)

Code postal: 60000
Ville: Beauvais
Titre: Espaces Verts - Oise - Secteur de Nogent sur Oise (Classique - Non Réservé)
Description du marché:

Entretien des espaces verts des sites de la CCI Locale de l'Oise sur le secteur de Nogent sur Oise (Classique - Non réservé)

Code postal: 60180
Ville: Nogent sur Oise
Titre: Espaces Verts - Oise - Secteur de Compiègne (Classique - Non Réservé)
Description du marché:

Entretien des espaces verts des sites de la CCI Locale de l'Oise sur le secteur de Compiègne (Classique - Non réservé)

Code postal: 60200
Ville: Compiègne
Titre: Espaces Verts - Aisne (Classique - Non Réservé)
Description du marché:

Entretien des espaces verts des sites de la CCI Locale de l'Aisne (Classique - Non réservé)

Code postal: 02100
Ville: Saint-Quentin
Titre: Espaces Verts - Ports de Lille (Classique - Non Réservé)
Description du marché:

Entretien des espaces verts des sites des Ports de Lille (Classique - Non réservé)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: LOT 1
Date de conclusion du contrat: 2025-08-01 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 20 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre ACTIV'CITES - Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Activ'cites
Nom et adresse du contractant
Nom: Activ'cites
Numéro d'enregistrement national: 49483773500021
Adresse postale: Bâtiment G8 - Boulevard de la Fosse 1
Code postal: 62160
Commune postale: Grenay
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: direction@activcites.fr 📧
Téléphone: +33321293857 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 10 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre APASE - Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Apase
Nom et adresse du contractant
Nom: Apase
Numéro d'enregistrement national: 38898300900035
Adresse postale: 69 Rue Elie Cartan
Code postal: 62220
Commune postale: Carvin
Courrier électronique: contact@apase5962.fr 📧
Téléphone: +33391832321 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 30 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre ARMENTIERE PAYSAGE ET AVENIR - Lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Armentieres paysage et avenir
Nom et adresse du contractant
Nom: Armentieres payasages et avenir
Numéro d'enregistrement national: 44008044800028
Adresse postale: 8 Impasse du Crachet
Code postal: 59193
Commune postale: Erquinghem-Lys
Région: Nord 🏙️
Courrier électronique: contact@aparmentieres.fr 📧
Téléphone: +33320441100 📞

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 50 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre TERIDEAL HAUTS-DE-FRANCE - Lot 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Terideal hauts-de-france
Nom et adresse du contractant
Nom: Terideal hauts-de-france
Numéro d'enregistrement national: 81471418400052
Adresse postale: Rue du Chauffour
Code postal: 59710
Commune postale: Ennevelin
Courrier électronique: terideal.hdf@terideal.fr 📧
Téléphone: +33320878699 📞

5️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Identifiant de l’offre: Offre APVB - Cap Energie - Lot 6
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Nom de la partie soumissionnaire: Les Ateliers Picards de la Vallée de la Bresle (APBV) - Cap Energie
Nom et adresse du contractant
Nom: Les Ateliers Picards de la Vallée de la Bresle (APVB) - Cap Energie
Numéro d'enregistrement national: 40340360300372
Adresse postale: 508 Rue de Lamotte
Code postal: 80880
Commune postale: Saint Quentin La Motte Croix au Bailly
Région: Somme 🏙️
Courrier électronique: contact.apvb@cap-energie.fr 📧
Téléphone: +33322606675 📞

7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Identifiant de l’offre: Offre AGEVAL - Lot 7
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Association AGEVAL
Nom et adresse du contractant
Nom: Association AGEVAL
Numéro d'enregistrement national: 40977792700057
Adresse postale: 230 Bis Avenue Desandrouin
Code postal: 59300
Commune postale: Valenciennes
Courrier électronique: accueil@ageval.net 📧
Téléphone: +33327305163 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro

8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 15 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre AGEVAL - Lot 8
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008

9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Identifiant de l’offre: Offre Verts Jardins Picardie - Lot 9
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Verts Jardins Picardie
Nom et adresse du contractant
Nom: Verts Jardins Picardie
Numéro d'enregistrement national: 52948099800028
Adresse postale: 290 Rue des Griffons
Code postal: 60490
Commune postale: Ressons sur Matz
Région: Oise 🏙️
Courrier électronique: vertsjardinspicardie@gmail.com 📧
Téléphone: +33344764082 📞

1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Identifiant de l’offre: Offre Verts Jardins Picardie - Lot 10
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
Identifiant de l’offre: Offre Verts Jardins Picardie - Lot 11
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 6 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre Tayon Espaces Verts - Lot 12
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0012
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Tayon Espaces Verts
Nom et adresse du contractant
Nom: Tayon Espaces Verts
Numéro d'enregistrement national: 87542012700024
Adresse postale: 16 Rue des Anciens Combattants A.F.N et T.O.M
Code postal: 02302
Commune postale: Chauny Cedex
Région: Aisne 🏙️
Courrier électronique: tayonsas@orange.fr 📧
Téléphone: +33323521326 📞

1️⃣3️⃣
Informations sur les non-lauréats
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chambre de commerce et d'industrie de region hauts-de-france
Adresse postale: 299 boulevard de leeds cs 90028
Code postal: 59777
Commune postale: Lille
Téléphone: +33670788909 📞

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire
Téléphone: +33359542342 📞
Source: OJS 2025/S 152-524409 (2025-08-08)

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