Le présent marché a pour objet l'entretien des espaces verts de la CCI Hauts-de-France et de ses structures associées. Ce marché prend la forme : - D'un marché à prix global et forfaitaire, propre à chacun des lots qui comprend l'entretien courant des espaces verts - excepté pour le lot 4 (Parc d'activités de Grand Lille) - D'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande pour les prestations exceptionnelles (excepté le lot 4 à bons de commande comprenant les prestations courantes et exceptionnelles).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-04-14.
L'appel d'offres a été publié le 2025-03-13.
Avis de marché (2025-03-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts de la CCI Hauts-de-France et de ses structures associées.
Numéro de référence: CCIR-PATRI-2025-01
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'entretien des espaces verts de la CCI Hauts-de-France et de ses structures associées.
Ce marché prend la forme :
- D'un...”
Brève description
Le présent marché a pour objet l'entretien des espaces verts de la CCI Hauts-de-France et de ses structures associées.
Ce marché prend la forme :
- D'un marché à prix global et forfaitaire, propre à chacun des lots qui comprend l'entretien courant des espaces verts - excepté pour le lot 4 (Parc d'activités de Grand Lille)
- D'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande pour les prestations exceptionnelles (excepté le lot 4 à bons de commande comprenant les prestations courantes et exceptionnelles).
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Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 13
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 13
1️⃣
Description du marché:
“Entretien des espaces verts des sites de la CCI Locale de l'Artois (Classique - Non réservé)”
Informations complémentaires:
“Appel d'offres ouverts conformément à l'article R2124-2-1° du Code de la commande publique.
Le marché prend la forme d'un marché ordinaire à prix global et...”
Informations complémentaires
Appel d'offres ouverts conformément à l'article R2124-2-1° du Code de la commande publique.
Le marché prend la forme d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire pour l'entretien des espaces verts et d'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande conformément aux dispositions de l'article R2162-2 du Code de la commande publique pour les prestations exceptionnelles d'entretien.
Conformément aux dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, la partie à bons de commande sera établie sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 20 000 Euros HT, soit 24 000 Euros TTC.
Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date figurant sur le courrier de notification, reconductible 3 fois par période de 12 mois, soit une durée globale de 48 mois maximum.
Une visite de site est obligatoire avant le dépôt d'une offre : Cf. Article 3.8 du RC.
S'agissant d'un AOO, des négociations ne sont pas prévues.
Modalités de remise des plis : Cf. Article 6 du RC.
Modalités de sélection des candidatures : Cf. Article 7 du RC
Sous-critères de jugement des offres : Cf. Article 7.2 du RC
Echanges en cours de consultation : Cf. Article 5.3 du RC
Modalités essentielles de financement : Ressources propres au titre du budget de fonctionnement.
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu ci-dessous sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.
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Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique, de passer sous forme de marchés...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique, de passer sous forme de marchés négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence des marchés de services ou travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Cf. Article 7.2.1 du RC
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Entretien des espaces verts des sites de la CCI Locale de l'Artois (Réservé aux Entreprises Adaptées)”
Informations complémentaires:
“Appel d'offres ouverts conformément à l'article R2124-2-1° du Code de la commande publique.
Le marché prend la forme d'un marché ordinaire à prix global et...”
Informations complémentaires
Appel d'offres ouverts conformément à l'article R2124-2-1° du Code de la commande publique.
Le marché prend la forme d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire pour l'entretien des espaces verts et d'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande conformément aux dispositions de l'article R2162-2 du Code de la commande publique pour les prestations exceptionnelles d'entretien.
Conformément aux dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, la partie à bons de commande sera établie sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 10 000 Euros HT, soit 12 000 Euros TTC.
Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date figurant sur le courrier de notification, reconductible 3 fois par période de 12 mois, soit une durée globale de 48 mois maximum.
Une visite de site est obligatoire avant le dépôt d'une offre : Cf. Article 3.8 du RC.
S'agissant d'un AOO, des négociations ne sont pas prévues.
Modalités de remise des plis : Cf. Article 6 du RC.
Modalités de sélection des candidatures : Cf. Article 7 du RC
Sous-critères de jugement des offres : Cf. Article 7.2 du RC
Echanges en cours de consultation : Cf. Article 5.3 du RC
Modalités essentielles de financement : Ressources propres au titre du budget de fonctionnement.
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu ci-dessous sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.
Pour promouvoir l'emploi et favoriser l'insertion, l'acheteur a, en vertu de l'article L2113-12 du Code de la commande publique, choisi de réserver le lot n°2 à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L5213-13 du Code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L344-2 du Code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. La mise en oeuvre de cette clause d'insertion par l'économie est prévue à l'article 3.6 du CCAP.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique, de passer sous forme de marchés...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique, de passer sous forme de marchés négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence des marchés de services ou travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du marché
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Entretien des espaces verts des sites de la CCI Locale de Grand Lille (Réservé aux Entreprises Adaptées)”
Informations complémentaires:
“Appel d'offres ouverts conformément à l'article R2124-2-1° du Code de la commande publique.
Le marché prend la forme d'un marché ordinaire à prix global et...”
Informations complémentaires
Appel d'offres ouverts conformément à l'article R2124-2-1° du Code de la commande publique.
Le marché prend la forme d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire pour l'entretien des espaces verts et d'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande conformément aux dispositions de l'article R2162-2 du Code de la commande publique pour les prestations exceptionnelles d'entretien.
Conformément aux dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, la partie à bons de commande sera établie sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 30 000 Euros HT, soit 36 000 Euros TTC.
Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date figurant sur le courrier de notification, reconductible 3 fois par période de 12 mois, soit une durée globale de 48 mois maximum.
Une visite de site est obligatoire avant le dépôt d'une offre : Cf. Article 3.8 du RC.
S'agissant d'un AOO, des négociations ne sont pas prévues.
Modalités de remise des plis : Cf. Article 6 du RC.
Modalités de sélection des candidatures : Cf. Article 7 du RC
Sous-critères de jugement des offres : Cf. Article 7.2 du RC
Echanges en cours de consultation : Cf. Article 5.3 du RC
Modalités essentielles de financement : Ressources propres au titre du budget de fonctionnement.
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu ci-dessous sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.
Pour promouvoir l'emploi et favoriser l'insertion, l'acheteur a, en vertu de l'article L2113-12 du Code de la commande publique, choisi de réserver le lot n°3 à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L5213-13 du Code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L344-2 du Code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. La mise en oeuvre de cette clause d'insertion par l'économie est prévue à l'article 3.6 du CCAP.
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Lieu d'exécution: Nord🏙️ Critères d'attribution
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Entretien des espaces verts des Parcs d'activité de Grand Lille (Classique - non réservé)
Ce lot est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande”
Informations complémentaires:
“Appel d'offres ouverts conformément à l'article R2124-2-1° du Code de la commande publique.
Le lot n°4 prend la forme d'un accord-cadre mono attributaire...”
Informations complémentaires
Appel d'offres ouverts conformément à l'article R2124-2-1° du Code de la commande publique.
Le lot n°4 prend la forme d'un accord-cadre mono attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande pour les prestations d'entretien courant et les prestations d'entretien exceptionnel, conformément aux dispositions de l'article R2162-2 du Code de la commande publique.
Conformément aux dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, la partie à bons de commande sera établie sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 50 000 Euros HT, soit 60 000 Euros TTC.
Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date figurant sur le courrier de notification, reconductible 3 fois par période de 12 mois, soit une durée globale de 48 mois maximum.
Une visite de site est obligatoire avant le dépôt d'une offre : Cf. Article 3.8 du RC.
S'agissant d'un AOO, des négociations ne sont pas prévues.
Modalités de remise des plis : Cf. Article 6 du RC.
Modalités de sélection des candidatures : Cf. Article 7 du RC
Sous-critères de jugement des offres : Cf. Article 7.2 du RC
Echanges en cours de consultation : Cf. Article 5.3 du RC
Modalités essentielles de financement : Ressources propres au titre du budget de fonctionnement.
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu ci-dessous sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique, de passer sous forme de marchés...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique, de passer sous forme de marchés négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence des marchés de services ou travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiés au titulaire du marché.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Entretien des espaces verts des sites de la CCI Locale Littoral Hauts-de-France sur les secteurs de Boulogne sur Mer, Calais, Dunkerque et Saint Omer...”
Description du marché
Entretien des espaces verts des sites de la CCI Locale Littoral Hauts-de-France sur les secteurs de Boulogne sur Mer, Calais, Dunkerque et Saint Omer (Réservé aux Structures d'Insertion par l'Activité Economique)
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Informations complémentaires:
“Appel d'offres ouverts conformément à l'article R2124-2-1° du Code de la commande publique.
Le marché prend la forme d'un marché ordinaire à prix global et...”
Informations complémentaires
Appel d'offres ouverts conformément à l'article R2124-2-1° du Code de la commande publique.
Le marché prend la forme d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire pour l'entretien des espaces verts et d'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande conformément aux dispositions de l'article R2162-2 du Code de la commande publique pour les prestations exceptionnelles d'entretien.
Conformément aux dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, la partie à bons de commande sera établie sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 10 000 Euros HT, soit 12 000 Euros TTC.
Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date figurant sur le courrier de notification, reconductible 3 fois par période de 12 mois, soit une durée globale de 48 mois maximum.
Une visite de site est obligatoire avant le dépôt d'une offre : Cf. Article 3.8 du RC.
S'agissant d'un AOO, des négociations ne sont pas prévues.
Modalités de remise des plis : Cf. Article 6 du RC.
Modalités de sélection des candidatures : Cf. Article 7 du RC
Sous-critères de jugement des offres : Cf. Article 7.2 du RC
Echanges en cours de consultation : Cf. Article 5.3 du RC
Modalités essentielles de financement : Ressources propres au titre du budget de fonctionnement.
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu ci-dessous sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.
Pour promouvoir l'emploi et favoriser l'insertion, l'acheteur a, en vertu de l'article L2113-13, choisi de réserver le lot n°5 à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés. La mise en oeuvre de cette clause d'insertion par l'économie est prévue à l'article 3.6 du CCAP.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l'article R2122--7 du Code de la commande publique, de passer sous forme de marchés...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l'article R2122--7 du Code de la commande publique, de passer sous forme de marchés négociés sans publicité et sans mise en concurrence des marchés de services ou travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du marché.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Entretien des espaces verts des sites de la CCI Locale Littoral Hauts-de-France sur les secteurs d'Abbeville et de Oust-Marest (Réservé aux Structures...”
Description du marché
Entretien des espaces verts des sites de la CCI Locale Littoral Hauts-de-France sur les secteurs d'Abbeville et de Oust-Marest (Réservé aux Structures d'Insertion par l'Activité Economique)
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Informations complémentaires:
“Appel d'offres ouverts conformément à l'article R2124-2-1° du Code de la commande publique.
Le marché prend la forme d'un marché ordinaire à prix global et...”
Informations complémentaires
Appel d'offres ouverts conformément à l'article R2124-2-1° du Code de la commande publique.
Le marché prend la forme d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire pour l'entretien des espaces verts et d'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande conformément aux dispositions de l'article R2162-2 du Code de la commande publique pour les prestations exceptionnelles d'entretien.
Conformément aux dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, la partie à bons de commande sera établie sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 10 000 Euros HT, soit 12 000 Euros TTC.
Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date figurant sur le courrier de notification, reconductible 3 fois par période de 12 mois, soit une durée globale de 48 mois maximum.
Une visite de site est obligatoire avant le dépôt d'une offre : Cf. Article 3.8 du RC.
S'agissant d'un AOO, des négociations ne sont pas prévues.
Modalités de remise des plis : Cf. Article 6 du RC.
Modalités de sélection des candidatures : Cf. Article 7 du RC
Sous-critères de jugement des offres : Cf. Article 7.2 du RC
Echanges en cours de consultation : Cf. Article 5.3 du RC
Modalités essentielles de financement : Ressources propres au titre du budget de fonctionnement.
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu ci-dessous sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.
Pour promouvoir l'emploi et favoriser l'insertion, l'acheteur a, en vertu de l'article L2113-13, choisi de réserver le lot n°6 à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés. La mise en oeuvre de cette clause d'insertion par l'économie est prévue à l'article 3.6 du CCAP.
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Lieu d'exécution: Somme🏙️ Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique, de passer sous forme de marchés...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique, de passer sous forme de marchés négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence des marchés de services ou travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du marché.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Entretien des espaces verts des sites de la CCI Locale Grand Hainaut (Classique - non réservé) :
- Tonte
- Débroussaillage
- Nettoyage”
Informations complémentaires:
“Appel d'offres ouverts conformément à l'article R2124-2-1° du Code de la commande publique.
Le marché prend la forme d'un marché ordinaire à prix global et...”
Informations complémentaires
Appel d'offres ouverts conformément à l'article R2124-2-1° du Code de la commande publique.
Le marché prend la forme d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire pour l'entretien des espaces verts et d'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande conformément aux dispositions de l'article R2162-2 du Code de la commande publique pour les prestations exceptionnelles d'entretien.
Conformément aux dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, la partie à bons de commande sera établie sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 10 000 Euros HT, soit 12 000 Euros TTC.
Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date figurant sur le courrier de notification, reconductible 3 fois par période de 12 mois, soit une durée globale de 48 mois maximum.
Une visite de site est obligatoire avant le dépôt d'une offre : Cf. Article 3.8 du RC.
S'agissant d'un AOO, des négociations ne sont pas prévues.
Modalités de remise des plis : Cf. Article 6 du RC.
Modalités de sélection des candidatures : Cf. Article 7 du RC
Sous-critères de jugement des offres : Cf. Article 7.2 du RC
Echanges en cours de consultation : Cf. Article 5.3 du RC
Modalités essentielles de financement : Ressources propres au titre du budget de fonctionnement.
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu ci-dessous sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Entretien des espaces verts des sites de la CCI Locale Grand Hainaut (classique - non réservé) :
- Entretien
- Taille des massifs haies
- Abattage”
Informations complémentaires:
“Appel d'offres ouverts conformément à l'article R2124-2-1° du Code de la commande publique.
Le marché prend la forme d'un marché ordinaire à prix global et...”
Informations complémentaires
Appel d'offres ouverts conformément à l'article R2124-2-1° du Code de la commande publique.
Le marché prend la forme d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire pour l'entretien des espaces verts et d'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande conformément aux dispositions de l'article R2162-2 du Code de la commande publique pour les prestations exceptionnelles d'entretien.
Conformément aux dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, la partie à bons de commande sera établie sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 15 000 Euros HT, soit 18 000 Euros TTC.
Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date figurant sur le courrier de notification, reconductible 3 fois par période de 12 mois, soit une durée globale de 48 mois maximum.
Une visite de site est obligatoire avant le dépôt d'une offre : Cf. Article 3.8 du RC.
S'agissant d'un AOO, des négociations ne sont pas prévues.
Modalités de remise des plis : Cf. Article 6 du RC.
Modalités de sélection des candidatures : Cf. Article 7 du RC
Sous-critères de jugement des offres : Cf. Article 7.2 du RC
Echanges en cours de consultation : Cf. Article 5.3 du RC
Modalités essentielles de financement : Ressources propres au titre du budget de fonctionnement.
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu ci-dessous sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique, de passer sous forme de marchés...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique, de passer sous forme de marchés négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence des marchés de service ou travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du marché.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Description du marché:
“Entretien des espaces verts des sites de la CCI Locale de l'Oise sur le secteur de Beauvais (Classique - non réservé)”
Lieu d'exécution: Oise🏙️ Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique, de passer sous forme de marchés...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique, de passer sous forme de marchés négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence des marchés de services ou travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celle confiées au titulaire du marché
Afficher plus Critères d'attribution
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣
Description du marché:
“Entretien des espaces verts des sites de la CCI Locale de l'Oise sur le secteur de Nogent sur Oise (Classique - non réservé)” Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique et sans mise en concurrence des marchés...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique et sans mise en concurrence des marchés de services ou travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du marché
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
1️⃣1️⃣
Description du marché:
“Entretien des espaces verts des sites de la CCI Locale de l'Oise sur le secteur de Compiègne (Classique - non réservé)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
1️⃣2️⃣
Description du marché:
“Entretien des espaces verts des sites de la CCI Locale de l'Aisne (Classique - non réservé)”
Informations complémentaires:
“Appel d'offres ouverts conformément à l'article R2124-2-1° du Code de la commande publique.
Le marché prend la forme d'un marché ordinaire à prix global et...”
Informations complémentaires
Appel d'offres ouverts conformément à l'article R2124-2-1° du Code de la commande publique.
Le marché prend la forme d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire pour l'entretien des espaces verts et d'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande conformément aux dispositions de l'article R2162-2 du Code de la commande publique pour les prestations exceptionnelles d'entretien.
Conformément aux dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, la partie à bons de commande sera établie sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 6 000 Euros HT, soit 7 200 Euros TTC.
Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date figurant sur le courrier de notification, reconductible 3 fois par période de 12 mois, soit une durée globale de 48 mois maximum.
Une visite de site est obligatoire avant le dépôt d'une offre : Cf. Article 3.8 du RC.
S'agissant d'un AOO, des négociations ne sont pas prévues.
Modalités de remise des plis : Cf. Article 6 du RC.
Modalités de sélection des candidatures : Cf. Article 7 du RC
Sous-critères de jugement des offres : Cf. Article 7.2 du RC
Echanges en cours de consultation : Cf. Article 5.3 du RC
Modalités essentielles de financement : Ressources propres au titre du budget de fonctionnement.
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu ci-dessous sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.
Afficher plus
Lieu d'exécution: Aisne🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
1️⃣3️⃣
Description du marché:
“Entretien des espaces verts des sites des Ports de Lille (classique - non réservé)”
Informations complémentaires:
“Appel d'offres ouverts conformément à l'article R2124-2-1° du Code de la commande publique.
Le marché prend la forme d'un marché ordinaire à prix global et...”
Informations complémentaires
Appel d'offres ouverts conformément à l'article R2124-2-1° du Code de la commande publique.
Le marché prend la forme d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire pour l'entretien des espaces verts et d'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande conformément aux dispositions de l'article R2162-2 du Code de la commande publique pour les prestations exceptionnelles d'entretien.
Conformément aux dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, la partie à bons de commande sera établie sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 40 000 Euros HT, soit 48 000 Euros TTC.
Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date figurant sur le courrier de notification, reconductible 3 fois par période de 12 mois, soit une durée globale de 48 mois maximum.
Une visite de site est obligatoire avant le dépôt d'une offre : Cf. Article 3.8 du RC.
S'agissant d'un AOO, des négociations ne sont pas prévues.
Modalités de remise des plis : Cf. Article 6 du RC.
Modalités de sélection des candidatures : Cf. Article 7 du RC
Sous-critères de jugement des offres : Cf. Article 7.2 du RC
Echanges en cours de consultation : Cf. Article 5.3 du RC
Modalités essentielles de financement : Ressources propres au titre du budget de fonctionnement.
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu ci-dessous sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique, de passer sous forme de marchés négociés...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique, de passer sous forme de marchés négociés sans publicité et sans mise en concurrence des marchés de services ou travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du marché.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Cf. Article 6.1 du RC”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Code postal: 59014
Commune postale: Lille Cedex
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: 0359542342📞
Fax: 0359542445 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. Article 12 du RC” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 053-171309 (2025-03-13)
Avis d'attribution de marché (2025-08-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts de la CCI Hauts-de-France et de ses structures associées
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'entretien des espaces verts de la CCI Hauts-de-France et de ses structures associées. Ce marché prend la forme :
- D'un...”
Brève description
Le présent marché a pour objet l'entretien des espaces verts de la CCI Hauts-de-France et de ses structures associées. Ce marché prend la forme :
- D'un marché à prix global et forfaitaire, propre à chacun des lots qui comprend l'entretien courant des espaces verts - excepté pour le lot 4 (Parcs d'activités de Grand Lille)
- D'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande pour les prestations exceptionnelles (excepté le lot 4 à bons de commande comprenant les prestations courantes et exceptionnelles).
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Valeur totale du marché (hors TVA): 211 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Entretien des espaces verts des parcs d'activité de Grand Lille (Classique - Non réservé)”
Description du marché:
“Entretien des espaces verts des sites de la CCI Locale Littoral Hauts-de-France sur les secteurs de Boulogne sur Mer, Calais, Dunkerque et Saint-Omer...”
Description du marché
Entretien des espaces verts des sites de la CCI Locale Littoral Hauts-de-France sur les secteurs de Boulogne sur Mer, Calais, Dunkerque et Saint-Omer (Réservé aux Structures d'Insertion par l'Activité Economique)
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Description du marché:
“Entretien des espaces verts des sites de la CCI Locale Grand Hainaut (Classique - Non réservé) : Tonte, débroussaillage et nettoyage”
Description du marché:
“Entretien des espaces verts des sites de la CCI Locale Grand Hainaut (Classique - Non réservé) : Entretien, taille des massifs haies et abattage”
Description du marché:
“Entretien des espaces verts des sites de la CCI Locale de l'Oise sur le secteur de Beauvais (Classique - Non réservé)”
Description du marché:
“Entretien des espaces verts des sites de la CCI Locale de l'Oise sur le secteur de Nogent sur Oise (Classique - Non réservé)”
Description du marché:
“Entretien des espaces verts des sites de la CCI Locale de l'Oise sur le secteur de Compiègne (Classique - Non réservé)”
Description du marché:
“Entretien des espaces verts des sites de la CCI Locale de l'Aisne (Classique - Non réservé)”
Description du marché:
“Entretien des espaces verts des sites des Ports de Lille (Classique - Non réservé)”
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: LOT 1
Date de conclusion du contrat: 2025-08-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 20 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Activ'cites
Numéro d'enregistrement national: 49483773500021
Adresse postale: Bâtiment G8 - Boulevard de la Fosse 1
Code postal: 62160
Commune postale: Grenay
Région: Pas-de-Calais🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: direction@activcites.fr📧
Téléphone: +33321293857📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 10 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Apase
Numéro d'enregistrement national: 38898300900035
Adresse postale: 69 Rue Elie Cartan
Code postal: 62220
Commune postale: Carvin
Courrier électronique: contact@apase5962.fr📧
Téléphone: +33391832321📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 30 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Armentieres payasages et avenir
Numéro d'enregistrement national: 44008044800028
Adresse postale: 8 Impasse du Crachet
Code postal: 59193
Commune postale: Erquinghem-Lys
Région: Nord🏙️
Courrier électronique: contact@aparmentieres.fr📧
Téléphone: +33320441100📞
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 50 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Terideal hauts-de-france
Numéro d'enregistrement national: 81471418400052
Adresse postale: Rue du Chauffour
Code postal: 59710
Commune postale: Ennevelin
Courrier électronique: terideal.hdf@terideal.fr📧
Téléphone: +33320878699📞
5️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 10 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Les Ateliers Picards de la Vallée de la Bresle (APVB) - Cap Energie
Numéro d'enregistrement national: 40340360300372
Adresse postale: 508 Rue de Lamotte
Code postal: 80880
Commune postale: Saint Quentin La Motte Croix au Bailly
Région: Somme🏙️
Courrier électronique: contact.apvb@cap-energie.fr📧
Téléphone: +33322606675📞
7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 10 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Association AGEVAL
Numéro d'enregistrement national: 40977792700057
Adresse postale: 230 Bis Avenue Desandrouin
Code postal: 59300
Commune postale: Valenciennes
Courrier électronique: accueil@ageval.net📧
Téléphone: +33327305163📞
8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 15 000 EUR 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Valeur totale du contrat/lot: 20 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Verts Jardins Picardie
Numéro d'enregistrement national: 52948099800028
Adresse postale: 290 Rue des Griffons
Code postal: 60490
Commune postale: Ressons sur Matz
Région: Oise🏙️
Courrier électronique: vertsjardinspicardie@gmail.com📧
Téléphone: +33344764082📞
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 20 000 EUR 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
Valeur totale du contrat/lot: 20 000 EUR 💰
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
Valeur totale du contrat/lot: 6 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Tayon Espaces Verts
Numéro d'enregistrement national: 87542012700024
Adresse postale: 16 Rue des Anciens Combattants A.F.N et T.O.M
Code postal: 02302
Commune postale: Chauny Cedex
Région: Aisne🏙️
Courrier électronique: tayonsas@orange.fr📧
Téléphone: +33323521326📞
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Chambre de commerce et d'industrie de region hauts-de-france
Adresse postale: 299 boulevard de leeds cs 90028
Code postal: 59777
Commune postale: Lille
Téléphone: +33670788909📞
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire
Téléphone: +33359542342📞
Source: OJS 2025/S 152-524409 (2025-08-08)