Le présent marché a pour objet l'entretien des espaces verts de la CCI Littoral Hauts-de-France et de ses structures associées. Il fait suite à une première consultation déclarée sans suite pour cause d'infructuosité (lot n°5 de la consultation initiale référencée CCIR-PATRI-2025-01).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-06-03.
L'appel d'offres a été publié le 2025-04-30.
Avis de marché (2025-04-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts de la CCI Hauts-de-France et de ses structures associées - Relance du lot 5
Numéro de référence: CCIR-PATRI-2025-29
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'entretien des espaces verts de la CCI Littoral Hauts-de-France et de ses structures associées. Il fait suite à une première...”
Brève description
Le présent marché a pour objet l'entretien des espaces verts de la CCI Littoral Hauts-de-France et de ses structures associées. Il fait suite à une première consultation déclarée sans suite pour cause d'infructuosité (lot n°5 de la consultation initiale référencée CCIR-PATRI-2025-01).
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“En vertu de l'article L2113-13 du Code de la commande publique, le lot 1 est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à...”
Description du marché
En vertu de l'article L2113-13 du Code de la commande publique, le lot 1 est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L5132-4 du Code du Travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Appel d'offres ouvert conformément à l'article R2124-2-1° du Code de la commande publique.
Le marché prend la forme d'un marché ordinaire à prix global et...”
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert conformément à l'article R2124-2-1° du Code de la commande publique.
Le marché prend la forme d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire pour l'entretien courant des espaces verts et d'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande conformément aux dispositions de l'article R2162-2 du Code de la commande publique pour les prestations exceptionnelles d'entretien.
Conformément aux dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, la partie à bons de commande sera établie sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 6000 Euros HT, soit 7200 Euros TTC.
Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date figurant sur le courrier de notification, reconductible 3 fois par période de 12 mois, soit une durée globale de 48 mois maximum.
Une visite de site est recommandée avant le dépôt d'une offre : Cf. Article 3.8 du RC.
S'agissant d'un AOO, des négociations ne sont pas prévues.
Modalités de remise des plis : Cf. Article 6 du RC.
Modalités de sélection des candidatures : Cf. article 7.1 du RC.
Sous-critères de jugement des offres : Cf. Article 7.2 du RC.
Echanges en cours de consultation : Cf. Article 5.3 du RC.
Modalités essentielles de financement : Ressources propres au titre du budget de fonctionnement.
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La séance d'ouverture n'est pas publique.
Pour promouvoir l'emploi et favoriser l'insertion, l'acheteur a, en vertu de l'article L2113-13, choisi de réserver le lot n°1 à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L5132-4 du Code du Travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés. La mise en oeuvre de cette clause d'insertion est prévue à l'article 3.6 du CCAP.
Afficher plus
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, de passer sous forme de marchés...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, de passer sous forme de marchés négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence des marchés de services ou travaux ayant la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“En vertu de l'article L2113-13 du Code de la commande publique, le lot 2 est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à...”
Description du marché
En vertu de l'article L2113-13 du Code de la commande publique, le lot 2 est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L5132-4 du Code du Travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Appel d'offres ouvert conformément à l'article R2124-2-1° du Code de la commande publique.
Le marché prend la forme d'un marché ordinaire à prix global et...”
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert conformément à l'article R2124-2-1° du Code de la commande publique.
Le marché prend la forme d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire pour l'entretien courant des espaces verts et d'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande conformément aux dispositions de l'article R2162-2 du Code de la commande publique pour les prestations exceptionnelles d'entretien.
Conformément aux dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, la partie à bons de commande sera établie sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 1000 Euros HT, soit 1200 Euros TTC.
Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date figurant sur le courrier de notification, reconductible 3 fois par période de 12 mois, soit une durée globale de 48 mois maximum.
Une visite de site est recommandée avant le dépôt d'une offre : Cf. Article 3.8 du RC.
S'agissant d'un AOO, des négociations ne sont pas prévues.
Modalités de remise des plis : Cf. Article 6 du RC.
Modalités de sélection des candidatures : Cf. article 7.1 du RC.
Sous-critères de jugement des offres : Cf. Article 7.2 du RC.
Echanges en cours de consultation : Cf. Article 5.3 du RC.
Modalités essentielles de financement : Ressources propres au titre du budget de fonctionnement.
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La séance d'ouverture n'est pas publique.
Pour promouvoir l'emploi et favoriser l'insertion, l'acheteur a, en vertu de l'article L2113-13, choisi de réserver le lot n°2 à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L5132-4 du Code du Travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés. La mise en oeuvre de cette clause d'insertion est prévue à l'article 3.6 du CCAP.
Afficher plus
Lieu d'exécution: Nord🏙️ Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique, de passer sous forme de marchés...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique, de passer sous forme de marchés négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence des marchés de services ou travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille Cedex
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: 0359542342📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. Article 12 du RC” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 086-287806 (2025-04-30)
Avis d'attribution de marché (2025-08-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 000 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:
“Appel d'offres ouvert conformément à l'article R2124-2-1° du Code de la Commande Publique. Le marché prend la forme d'un marché ordinaire à prix global et...”
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert conformément à l'article R2124-2-1° du Code de la Commande Publique. Le marché prend la forme d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire pour l'entretien courant des espaces verts et d'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande conformément aux dispositions de l'article R2162-2 du Code de la commande publique pour les prestations exceptionnelles d'entretien. Conformément aux dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, la partie à bons de commande sera établie sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 6000 Euros HT, soit 7200 Euros TTC.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Cf. Article 7.2.1 du RC
Critère de qualité (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“Appel d'offres ouvert conformément à l'article R2124-2-1° du Code de la Commande Publique. Le marché prend la forme d'un marché ordinaire à prix global et...”
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert conformément à l'article R2124-2-1° du Code de la Commande Publique. Le marché prend la forme d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire pour l'entretien courant des espaces verts et d'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande conformément aux dispositions de l'article R2162-2 du Code de la commande publique pour les prestations exceptionnelles d'entretien. Conformément aux dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, la partie à bons de commande sera établie sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 1000 Euros HT, soit 1200 Euros TTC.
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Lot 2
Date de conclusion du contrat: 2025-08-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
2️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 4 360 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Vitamine T - La Serre des Prés
Numéro d'enregistrement national: 37836038200030
Adresse postale: 2 Boulevard Thomson
Code postal: 59815
Commune postale: Lesquin
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: fermedesjesuites@groupevitaminet.com📧
Téléphone: +33328211867📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Chambre de commerce et d'industrie de region hauts-de-france
Adresse postale: 299 boulevard de leeds cs 90028
Code postal: 59777
Commune postale: Lille
Téléphone: +33670788909📞
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Lille
Courrier électronique: gteffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: +33359542342📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-
Référé précontractuel (article L 551-1 du CJA), la requête devant être introduite avant la signature du contrat notamment par les candidats évincés et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-
Référé précontractuel (article L 551-1 du CJA), la requête devant être introduite avant la signature du contrat notamment par les candidats évincés et potentiels ;
-
Référé contractuel (article L 551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat) ;
-
Recours en contestation de validité du contrat et des actes détachables du contrat préalable à sa conclusion (recours de pleine juridiction prévu par la décision CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994) par tout tiers sans considération de sa qualité susceptible d'être lésé dans ses intérêts. Ce recours est assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires pouvant intervenir après sa formation. Il doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché ;
-
Recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 et suivants du CJA) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée (son champ est restreint depuis la décision Département de Tarn et Garonne de 2014).
Afficher plus
Source: OJS 2025/S 154-529632 (2025-08-12)