Entretien des espaces verts de la CCI Hauts-de-France et de ses structures associées - Relance du lot n°13 relatif aux espaces verts des Ports de Lille

Chambre de Commerce et d'Industrie de région Hauts-de-France

Le présent marché a pour objet l'entretien des espaces verts des Ports de Lille. Il fait suite à une première consultation déclarée sans suite en raison d'une modification du besoin (lot n°13 de la consultation initiale référencée CCIR-PATRI-2025-01)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-07-11 Avis de marché
Avis de marché (2025-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts de la CCI Hauts-de-France et de ses structures associées - Relance du lot n°13 relatif aux espaces verts des Ports de Lille
Numéro de référence: CCIR-PATRI-2025-48
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'entretien des espaces verts des Ports de Lille. Il fait suite à une première consultation déclarée sans suite en raison d'une modification du besoin (lot n°13 de la consultation initiale référencée CCIR-PATRI-2025-01)
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Port de Lille
Description du marché:
Ce lot prend la forme d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire pour l'entretien courant et d'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande pour les prestations exceptionnelles d'entretien, conformément aux dispositions de l'article R2162-2 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est établi sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 20 000 Euros HT
Afficher plus
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date figurant sur le courrier de notification. Il est reconductible dans les conditions prévues à l'article 5.1 du CCAP.
Informations sur les options
Options
Description des options: Cf. Article 4.4 du RC
Critères d'attribution
Prix
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Cf. Article 7.2.1 du RC
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Port de Santes
Autres informations sur le renouvellement:
Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date figurant sur le courrier de notification. Il est reconductible dans les conditions prévues à l'article 5.1 du CCAP
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Lot 3
Titre: Port de Wambrechies
Description du marché:
Ce lot prend la forme d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire pour l'entretien courant et d'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande pour les prestations exceptionnelles d'entretien, conformément aux dispositions de l'article R2162-2 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est établi sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 10 000 Euros HT
Afficher plus
Informations sur les options
Description des options: Cf. Article 4.4 du rc
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: Lot 4
Titre: Ports de Marquette et Loos-Sequedin
Description du marché:
Ce lot prend la forme d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire pour l'entretien courant et d'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande pour les prestations exceptionnelles d'entretien, conformément aux dispositions de l'article R2162-2 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est établi sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 5 000 Euros HT
Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: Lot 5
Titre: Ports d'Halluin 1 et Halluin 2
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: Lot 6
Titre: Port d'Arques
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Cf. Article 7.2. du RC
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: Lot 7
Titre: Ports d'Harnes et La Bassée
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: Lot 8
Titre: Ports d'Houplin-Ancoisne et Douai
Description du marché:
Ce lot prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande pour les prestations courantes et exceptionnelles d'entretien, conformément aux dispositions de l'article R2162-2 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est établi sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 5 000 Euros HT
Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Appel d'offres ouvert conformément à l'article R2124-2-1° du Code de la commande publique. le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de la date figurant sur le courrier de notification, reconductible 3 fois par période de 12 mois, soit une durée globale de 48 mois maximum. Une visite de site est obligatoire avant le dépôt d'une offre (Cf. Article 3.8 du RC). S'agissant d'un AOO, des négociations ne sont pas prévues. Modalités de remise des plis : Cf. Article 6 du RC Modalités de sélection des candidatures : Cf. Article 7 du RC Sous-critères de jugement des offres : Cf. Article 7.2 du RC Echanges en cours de consultation : Cf. Article 5.3 du RC Modalités essentielles de financement : Ressources propres au titre du budget de fonctionnement.
Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-05 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance d'ouverture n'est pas publique.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-09-05 13:00:00 📅
Informations complémentaires: La séance d'ouverture n'est pas publique.
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chambre de commerce et d'industrie de region hauts-de-france
Numéro d'enregistrement national: 13002271800014
Adresse postale: 299 Boulevard de Leeds
Code postal: 59777
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@hautsdefrance.cci.fr 📧
Téléphone: +33670788909 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2811498&orgAcronyme=l2m 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2811498&orgAcronyme=l2m 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400018
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille Cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33359542342 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. Article 12 du RC
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 132-458746 (2025-07-11)