Entretien des espaces verts dans les parcs d'activités communautaires et le long des aménagements cyclables, marché réservé aux structures du secteur adapté et protégé et aux structures de l'insertion par l'activité économique
Communauté de communes du Pays Orne Moselle
La consultation a pour objet l'entretien des espaces verts dans les parcs d'activités communautaires et le long des aménagements cyclables, marché réservé aux structures du secteur adapté et protégé et aux structures de l'insertion par l'activité économique.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-30.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-06-30 | Avis de marché |
| 2025-07-25 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts dans les parcs d'activités communautaires et le long des aménagements cyclables, marché réservé aux structures du secteur adapté et protégé et aux structures de l'insertion par l'activité économique
Numéro de référence: 2025-07
Brève description:
“La consultation a pour objet l'entretien des espaces verts dans les parcs d'activités communautaires et le long des aménagements cyclables, marché réservé...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Promenade des berges de l'Orne "Fil Bleu"; de Moyeuvre-Grande et à Rosselange; Voie verte Marange-Silvange; Parc d'activités "Deux Rivières"; Parc...”
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Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“au niveau: promenade des berges de l'Orne "Fil Bleu" entre le pont Saint Henry à Rosselange et la limite intercommunale à Vitry-sur-Orne; parc d'activités...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-01 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-01 00:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ccpom
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“LOT N°01: Structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) mentionnées à l'article L5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes. LOT...”
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Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes du pays orne moselle
Numéro d'enregistrement national: 24570127100018
Adresse postale: 1, rue Alexandrine
Code postal: 57120
Commune postale: Rombas
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccpom@ccpom.fr 📧
Téléphone: 0387583232 📞
URL: https://www.ccpom.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-demat.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-demat.com/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=22946 🌏
URL de participation: https://www.marches-demat.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la paix
Code postal: 67000
Commune postale: strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel : durant le délai de suspension de 11 jours. référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du...”
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Source: OJS 2025/S 124-427335 (2025-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts dans les parcs d'activités communautaires et le long des aménagements cyclables, marché réservé aux structures du secteur adapté et protégé et aux structures de l'insertion par l'activité économique
Numéro de référence: 2025-07
Brève description:
“La consultation a pour objet l'entretien des espaces verts dans les parcs d'activités communautaires et le long des aménagements cyclables, marché réservé...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Promenade des berges de l'Orne "Fil Bleu"; de Moyeuvre-Grande et à Rosselange; Voie verte Marange-Silvange; Parc d'activités "Deux Rivières"; Parc...”
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“au niveau: promenade des berges de l'Orne "Fil Bleu" entre le pont Saint Henry à Rosselange et la limite intercommunale à Vitry-sur-Orne; parc d'activités...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-01 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-01 00:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ccpom
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“LOT N°01: Structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) mentionnées à l'article L5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes. LOT...”
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes du pays orne moselle
Numéro d'enregistrement national: 24570127100018
Adresse postale: 1, rue Alexandrine
Code postal: 57120
Commune postale: Rombas
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccpom@ccpom.fr 📧
Téléphone: 0387583232 📞
URL: https://www.ccpom.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-demat.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-demat.com/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=22946 🌏
URL de participation: https://www.marches-demat.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la paix
Code postal: 67000
Commune postale: strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel : durant le délai de suspension de 11 jours. référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du...”
Source: OJS 2025/S 124-427335 (2025-06-30)
Avis de marché (2025-07-25)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-15 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-15 00:00:00 📅
Pouvoir adjudicateur
Communication
URL des documents: https://www.marches-demat.com 🌏
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“La date de remise des offres est reportée au Lundi 15 septembre 2025 à 11h00.”
Source: OJS 2025/S 143-493334 (2025-07-25)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-15 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-15 00:00:00 📅
Pouvoir adjudicateur
Communication
URL des documents: https://www.marches-demat.com 🌏
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“La date de remise des offres est reportée au Lundi 15 septembre 2025 à 11h00.”
Source: OJS 2025/S 143-493334 (2025-07-25)
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