ENTRETIEN DES ESPACES VERTS COMMUNAUX SUR LA COMMUNE DE SAINT-JULIEN-EN-EN-GENEVOIS

Commune de Saint-Julien-en-Genevois

Le contrat est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement, 3 fois par période d'un an dans la limite des 4 ans Le contrat est décomposé comme suite : Montant annuel minimum par période : 80 000 euro(s) HT Montant annuel maximum par période : 200 000 euro(s) HT Lieu(x) d'exécution des prestations : sur le territoire de la Commune de Saint-Julien-en Genevois. ? Description des prestations L'accord-cadre porte sur les prestations suivantes : Tonte des pelouses ; Ramassage des déchets de tonte ; Tonte des stades ; Fauchage talus ; Entretien massif Chabloux ; Lot : Les prestations du contrat ne font l'objet d'aucune décomposition

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-02-25 Avis de marché
2025-12-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts communaux sur la commune de saint-julien-en-en-genevois
Brève description:
Le contrat est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement, 3 fois par période d'un an dans la limite des 4 ans Le contrat est décomposé comme suite : Montant annuel minimum par période : 80 000 euro(s) HT Montant annuel maximum par période : 200 000 euro(s) HT Lieu(x) d'exécution des prestations : sur le territoire de la Commune de Saint-Julien-en Genevois. ? Description des prestations L'accord-cadre porte sur les prestations suivantes : Tonte des pelouses ; Ramassage des déchets de tonte ; Tonte des stades ; Fauchage talus ; Entretien massif Chabloux ; Lot : Les prestations du contrat ne font l'objet d'aucune décomposition
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Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1604763
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code postal: 74160
Ville: Saint-Julien-en-Genevois
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-30 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement, 3 fois par période d'un an dans la limite des 4 ans
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-27 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-27 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Communauté de communes du Genevois
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-03-27 14:00:00 📅
Lieu: Communauté de communes du Genevois
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et aux 1° et 3° de l'article L. 2141-4 du Code de la Commande Publique Engagement : Le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement Lettre de candidature Déclaration du candidat Attestation de régularité concernant l'emploi des travailleurs handicapés
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Déclaration chiffre d'affaires
Capacité technique et professionnelle
Références de services similaires Déclaration d'effectifs du candidat Liste des moyens techniques Certificats de qualifications professionnelles
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Saint-Julien-en-Genevois
Numéro d'enregistrement national: 8301
Adresse postale: 1 place du Général de Gaulle
Code postal: 74160
Commune postale: Saint-Julien-En-Genevois
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Maire
Courrier électronique: marches-sccp@cc-genevois.fr 📧
Téléphone: 0450351414 📞
URL: http://www.st-julien-en-genevois.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.collectivitesdugenevois74.net 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1604763 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1604763 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Consultation n°: 2024-41 Page 12 sur 12 - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au Tribunal administratif de Grenoble Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun Boîte Postale 1135 38022 Grenoble Cedex Téléphone : 04 76 42 90 00 Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 5BF55F0F-A59A-E636-24773510D8FC68EA
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Référé précontractuel : jusqu'à la date de signature du contrat (art. L.551-1 et suivants et, R.551-1 et suivants du code de justice administrative). - Référé contractuel : dans un délai de trente et un (31) jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (art. L.551-13 et suivants et, R.551-7 et suivants du code de justice administrative). - Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass. 4 avril 2014, Département Tarn et Garonne, n°343435)
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 040-129483 (2025-02-25)
Avis d'attribution de marché (2025-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: S-PF-1604763
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 800 000 EUR 💰
Description
Adresse postale: La commune de Saint Julien en Genevois
Code postal: 74066
Ville: Saint Julien en Genevois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: L'accord-cadre inclut une clause de réexamen
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 202507
Date de conclusion du contrat: 2025-05-13 📅
Titre: Entretien Des Espaces Verts Communaux Sur La Commune De Saint-Julien-En-En-Genevois
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 44069.37 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Paysage concept
Numéro d'enregistrement national: 1604763-1-0-1
Adresse postale: 301 route de la Bessenaz
Code postal: 74160
Commune postale: archamps
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@paysage-concept.fr 📧
Téléphone: 0450953858 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 129483-2025

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: B6163E16-AD84-71F2-35877641D2781803
Organe de révision
B6163DFF-DB91-E3A2-6271FA638D1E54A1
Source: OJS 2025/S 241-832075 (2025-12-12)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère Haute-Savoie
Produits/services:
Services agricoles, sylvicoles,... Services horticoles Réalisation et entretien d'espaces verts