Le contrat est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement, 3 fois par période d'un an dans la limite des 4 ans Le contrat est décomposé comme suite : Montant annuel minimum par période : 80 000 euro(s) HT Montant annuel maximum par période : 200 000 euro(s) HT Lieu(x) d'exécution des prestations : sur le territoire de la Commune de Saint-Julien-en Genevois. ? Description des prestations L'accord-cadre porte sur les prestations suivantes : Tonte des pelouses ; Ramassage des déchets de tonte ; Tonte des stades ; Fauchage talus ; Entretien massif Chabloux ; Lot : Les prestations du contrat ne font l'objet d'aucune décomposition
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-03-27.
L'appel d'offres a été publié le 2025-02-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-02-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts communaux sur la commune de saint-julien-en-en-genevois
Brève description:
“Le contrat est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement, 3 fois par période d'un an dans la limite des 4...”
Brève description
Le contrat est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement, 3 fois par période d'un an dans la limite des 4 ans
Le contrat est décomposé comme suite :
Montant annuel minimum par période : 80 000 euro(s) HT
Montant annuel maximum par période : 200 000 euro(s) HT
Lieu(x) d'exécution des prestations : sur le territoire de la Commune de Saint-Julien-en Genevois.
? Description des prestations
L'accord-cadre porte sur les prestations suivantes :
Tonte des pelouses ;
Ramassage des déchets de tonte ;
Tonte des stades ;
Fauchage talus ;
Entretien massif Chabloux ;
Lot : Les prestations du contrat ne font l'objet d'aucune décomposition
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le contrat est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement, 3 fois par période d'un an dans la limite des 4...”
Description du marché
Le contrat est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement, 3 fois par période d'un an dans la limite des 4 ans
Le contrat est décomposé comme suite :
Montant annuel minimum par période : 80 000 euro(s) HT
Montant annuel maximum par période : 200 000 euro(s) HT
Lieu(x) d'exécution des prestations : sur le territoire de la Commune de Saint-Julien-en Genevois.
? Description des prestations
L'accord-cadre porte sur les prestations suivantes :
Tonte des pelouses ;
Ramassage des déchets de tonte ;
Tonte des stades ;
Fauchage talus ;
Entretien massif Chabloux ;
Lot : Les prestations du contrat ne font l'objet d'aucune décomposition
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-30 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-27 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-27 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Communauté de communes du Genevois
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et aux 1° et 3° de...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et aux 1° et 3° de l'article L. 2141-4 du Code de la Commande Publique
Engagement : Le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement
Lettre de candidature
Déclaration du candidat
Attestation de régularité concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration chiffre d'affaires” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références de services similaires
Déclaration d'effectifs du candidat
Liste des moyens techniques
Certificats de qualifications professionnelles”
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Consultation n°: 2024-41 Page 12 sur 12
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au Tribunal administratif de Grenoble
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
Boîte Postale 1135 38022 Grenoble Cedex
Téléphone : 04 76 42 90 00
Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 5BF55F0F-A59A-E636-24773510D8FC68EA
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 5BF55EFB-A3AD-EAF7-3E666F58D073B64B
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel : jusqu'à la date de signature du contrat (art. L.551-1 et suivants et, R.551-1 et suivants du code de justice administrative).
-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel : jusqu'à la date de signature du contrat (art. L.551-1 et suivants et, R.551-1 et suivants du code de justice administrative).
- Référé contractuel : dans un délai de trente et un (31) jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (art. L.551-13 et suivants et, R.551-7 et suivants du code de justice administrative).
- Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass. 4 avril 2014, Département Tarn et Garonne, n°343435)
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 040-129483 (2025-02-25)
Avis d'attribution de marché (2025-12-12) Objet Champ d'application du marché
Numéro de référence: S-PF-1604763
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre inclut une clause de réexamen” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 202507
Date de conclusion du contrat: 2025-05-13 📅
Titre: Entretien Des Espaces Verts Communaux Sur La Commune De Saint-Julien-En-En-Genevois
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 44069.37 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Paysage concept
Numéro d'enregistrement national: 1604763-1-0-1
Adresse postale: 301 route de la Bessenaz
Code postal: 74160
Commune postale: archamps
Région: Haute-Savoie🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@paysage-concept.fr📧
Téléphone: 0450953858📞
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: B6163E16-AD84-71F2-35877641D2781803
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: B6163DFF-DB91-E3A2-6271FA638D1E54A1
Source: OJS 2025/S 241-832075 (2025-12-12)