Type de contrat : Accord-cadre à bons de commande sans minimum avec maximum mono-attributaire de services Structure : 7 lots Lieu d'exécution: se référer aux plans du CCTP et/ou les éléments indiqués sur les bons de commande émis par les entités membres. Durée : 4 ans reconductible Montant maximum de 583.500 euros HT
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-04-14.
L'appel d'offres a été publié le 2025-03-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-03-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts
Reference number: 25VEM003
Brève description:
“Type de contrat : Accord-cadre à bons de commande sans minimum avec maximum mono-attributaire de services
Structure : 7 lots
Lieu d'exécution: se référer...”
Brève description
Type de contrat : Accord-cadre à bons de commande sans minimum avec maximum mono-attributaire de services
Structure : 7 lots
Lieu d'exécution: se référer aux plans du CCTP et/ou les éléments indiqués sur les bons de commande émis par les entités membres.
Durée : 4 ans reconductible
Montant maximum de 583.500 euros HT
Afficher plus
Type de contrat: services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣
Description du marché:
“voir CCTP”
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Le contrat est reconductible dans les conditions suivantes : Le...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Le contrat est reconductible dans les conditions suivantes : Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-14 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-14 16:05:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Attestation de responsabilité civile à jour
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: 981EDBDC-0075-76F3-C379570835DAE6C4
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Téléphone: 0326668687📞
Fax: 0326210187 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 052-165603 (2025-03-13)
Avis d'attribution de marché (2025-09-10) Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 20251000000046
Date de conclusion du contrat: 2025-06-10 📅
Titre: Entretien des espaces verts
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 157411.99 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: France environnement
Numéro d'enregistrement national: 1613188-1-1-1
Adresse postale: 2 Che De St Leonard
Code postal: 51500
Commune postale: Saint-Leonard
Région: Marne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: etudes.reims@franceenvironnement.fr📧
Téléphone: 0326826969📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 49324.04 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1613188-1-2-1
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 49555.8 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 10 600 EUR 💰
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Edivert
Numéro d'enregistrement national: 1613188-1-3-1
Adresse postale: 18 Les Blancs Fosses
Code postal: 51370
Commune postale: Ormes
Courrier électronique: contact@edivert.fr📧
Téléphone: 0326039053📞
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 24 235 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Artopia
Numéro d'enregistrement national: 1613188-1-4-1
Adresse postale: 1b Rue Maurice Hollande
Code postal: 51100
Commune postale: Reims
Courrier électronique: be@artopia-paysage.fr📧
Téléphone: 0326666402📞
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 69 879 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1613188-1-5-1
6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 5210.5 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1613188-1-6-1
7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 59273.8 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Idverde
Numéro d'enregistrement national: 1613188-1-7-1
Adresse postale: 56 Bd Du Val De Vesle Prolonge
Courrier électronique: agence.reims@idverde.fr📧
Téléphone: 0326369560📞
“Le montant du lot 7 est estimatif.
Le montant des autres lots est forfaitaire” Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: FCFB754A-B1F8-43B3-327E3F2D07BE8EC5
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Téléphone: 0326668687📞
Fax: 0326210187 📠 Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: FCFB752E-FDF2-0A42-C0DCE87892C205E4
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: FCFB7566-D317-8BDE-7E55E02684A07426
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Chalons En Champagne
Région: Marne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Téléphone: 0326668687📞
Fax: 0326210187 📠
Source: OJS 2025/S 174-594680 (2025-09-10)