Entretien des espaces extérieurs au profit de sites soutenus par le groupement de soutien commissariat d'Ile-de-France - BRD Arcueil/Vanves/Paris

Plate-forme commissariat Paris

Entretien des espaces extérieurs au profit de sites soutenus par le groupement de soutien commissariat d'Ile-de-France - BRD Arcueil/Vanves/Paris - lot 1 : Fort de Montrouge - lot 2 : Fort de Vanves

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-27.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-11-27 Avis de marché
Avis de marché (2025-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces extérieurs au profit de sites soutenus par le groupement de soutien commissariat d'Ile-de-France - BRD Arcueil/Vanves/Paris
Numéro de référence: DAF_2025_000694
Brève description:
Entretien des espaces extérieurs au profit de sites soutenus par le groupement de soutien commissariat d'Ile-de-France - BRD Arcueil/Vanves/Paris - lot 1 : Fort de Montrouge - lot 2 : Fort de Vanves
Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Valeur estimée hors TVA: 966 987 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Entretien des espaces extérieurs au profit de sites soutenus par le groupement de soutien commissariat d’Ile-de-France (GSC IdF) – BRD Arcueil/Vanves/Paris (AVP)
Valeur estimée hors TVA: 407 670 EUR 💰
Description du marché:
Entretien des espaces extérieurs au profit de sites soutenus par le groupement de soutien commissariat d’Ile-de-France (GSC IdF) – BRD Arcueil/Vanves/Paris (AVP) Lot n° 1 : Fort de Montrouge à Arcueil (94110)
Informations complémentaires:
Chaque marché public est conclu pour une première période de 12 mois débutant à la date de notification et se terminant la veille son premier anniversaire. Cette première période comprend une phase de préparation d’une durée d’environ trois (3) mois permettant l’obtention des CPR Personnes physiques. Chaque marché public est reconduit annuellement de manière tacite à chaque date anniversaire de notification sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. S'agissant d'un accordcadre, l'administration est soumise au modèle de publicité européen imposant de compléter le champ « nombre maximal de participants ». Dans les faits, le nombre de participants n'est pas limité.Chaque marché public est reconduit annuellement de manière tacite à chaque date anniversaire de notification sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. S'agissant d'un accordcadre, l'administration est soumise au modèle de publicité européen imposant de compléter le champ « nombre maximal de participants ». Dans les faits, le nombre de participants n'est pas limité.
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Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Site principal ou lieu d'exécution: La visite de site est obligatoire
Code postal: 94110
Ville: Arcueil
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Le critère valeur technique est détaillé dans le règlement de la consultation (RC)
Critère de qualité (pondération): 21
Critère de qualité (nom): Le critère dispositions environnementales est détaillé dans le règlement de la consultation (RC)
Critère de qualité (pondération): 9
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Entretien des espaces extérieurs au profit de sites soutenus par le groupement de soutien commissariat d’Ile-de-France (GSC IdF) – pôle Arcueil/Vanves/Paris (AVP)
Valeur estimée hors TVA: 559 316 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Description du marché:
Entretien des espaces extérieurs au profit de sites soutenus par le groupement de soutien commissariat d’Ile-de-France (GSC IdF) – pôle Arcueil/Vanves/Paris (AVP) - lot 2 : Fort de Vanves à Malakoff (92)
Site principal ou lieu d'exécution: Les visites de site sont obligatoires
Code postal: 92240
Ville: Vanves
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Voir CCP

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-06 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Autorisée
Une habilitation de sécurité est requise
Description: CPR personnes physiques
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Voir CCP
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Plate-Forme Commissariat Paris
Numéro d'enregistrement national: 13001534000016
Département: 78
Adresse postale: 8 avenue du président Kennedy
Code postal: 78102 CEDEX
Commune postale: Saint germain en laye cedex
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Caroline LEPRINCE
Courrier électronique: pfc-paris-bap.ach.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33139212509 📞
URL: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les visites de sites sont obligatoires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direction des affaires juridiques Bureau contentieux et domanial
Numéro d'enregistrement national: 11009001600053
Département: 75
Adresse postale: 60 Boulevard du Général Martial Valin
Code postal: 75009
Commune postale: Paris cedex
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sga@defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33988677294 📞
Fax: +33988678611 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Département: 78
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33139205400 📞
Fax: +33139205422 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir CCP
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 230-789543 (2025-11-27)