Avis de marché (2025-04-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces communaux
Reference number: 2025S0017
Brève description:
“Le marché porte sur les prestations d'entretien des espaces communaux sur le territoire de la commune de Montélimar”
Type de contrat: services
Produits/services: Services de voirie et services de balayage des rues📦
Valeur estimée hors TVA: 1 005 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“LOT 1 : NETTOYAGE D'ESPACES URBAINS COMMUNAUX (Pracomtal, Grangeneuve, aire de camping-car) : gestion des bacs de poubelle pour des événementiels, entretien...”
Description du marché
LOT 1 : NETTOYAGE D'ESPACES URBAINS COMMUNAUX (Pracomtal, Grangeneuve, aire de camping-car) : gestion des bacs de poubelle pour des événementiels, entretien des canisettes et fournitures de sacs à crottes
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Informations complémentaires:
“Le marché porte sur les prestations d'entretien des espaces urbains communaux notamment sur les quartiers de Pracomtal, Grangeneuve, et l' aire de...”
Informations complémentaires
Le marché porte sur les prestations d'entretien des espaces urbains communaux notamment sur les quartiers de Pracomtal, Grangeneuve, et l' aire de camping-car et comprend également la gestion des bacs de poubelle pour des événementiels, entretien des canisettes et fournitures de sacs à crottes
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Produits/services supplémentaires: Services de voirie et services de balayage des rues📦
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“2028” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 2.25
Prix ✅
Prix (pondération): 2.75
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“LOT 2 : NETTOYAGE ET ENTRETIEN DE CERTAINS ESPACES VERTS ET TERRAINS SPORTIFS AINSI QUE L'ENTRETIEN DU PIGEONNIER”
Informations complémentaires:
“Le marché porte sur les prestations de nettoyage et d'entretien de certains espaces verts et terrains sportifs sur le territoire de la commune de Montélimar” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“LOT 3 : DESHERBAGE MECANIQUE ET MANUEL DE CERTAINS ESPACES COMMUNAUX : entretien des rues, fossés, bassins de rétention et terrain autour des bâches incendie”
Informations complémentaires:
“Le marché porte sur les prestations de désherbage mécanique et manuel de certains espaces communaux sur le territoire de la commune de Montélimar et plus...”
Informations complémentaires
Le marché porte sur les prestations de désherbage mécanique et manuel de certains espaces communaux sur le territoire de la commune de Montélimar et plus particulièrement l'entretien des rues, fossés, bassins de rétention et terrain autour des bâches incendie
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Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-30 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-02 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): maison des services publics
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture des offres n'est pas publique”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois (3) derniers exercices...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois (3) derniers exercices clos (si possible en fonction de la date de création de l'entreprise), ou tous autres justificatifs permettant de prouver sa capacité financière à exécuter le(s) marché(s) au(x)quel(s) il postule. Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références sur des services spécifiés : Références et/ou expériences détaillées et vérifiables de prestations exécutées au cours des trois (3) dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
Références sur des services spécifiés : Références et/ou expériences détaillées et vérifiables de prestations exécutées au cours des trois (3) dernières années ou en cours de réalisation ou tout autres justificatifs permettant de prouver la capacité du candidat à exécuter le marché auquel il postule. Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : éventuellement, Qualifications et / ou certification du candidat. Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Copie de l'agrément ou attestation ou tout document certifiant que l'opérateur peut répondre aux marchés réservés dans le cadre de l'article L2113-14 du Code de la commande publique
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Chaque accord-cadre est réservé aux opérateurs qui emploient des...”
Liste et brève description des règles et critères
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Chaque accord-cadre est réservé aux opérateurs qui emploient des travailleurs handicapés au sens de l'article L.2113-12 du Code de la commande publique ou qui emploient des personnes défavorisées conformément à l'article L.2113-13 du Code de la commande publique
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Lot n°1 : Nettoyage d'espaces urbains communaux :
o Montant minimum global : 100 000,00 euro(s) H.T.
o Montant maximum global : 150 000,00 euro(s) ...”
Conditions d'exécution du contrat
Lot n°1 : Nettoyage d'espaces urbains communaux :
o Montant minimum global : 100 000,00 euro(s) H.T.
o Montant maximum global : 150 000,00 euro(s) H.T.
Lot n°2 : Nettoyage et entretien de certains espaces verts et terrains sportifs :
o Montant minimum global : 29 000,00 euro(s) H.T.
o Montant maximum global : 60 000,00 euro(s) H.T.
Lot n°3 : Désherbage mécanique et manuel de certains espaces communaux :
o Montant minimum global : 40 000,00 euro(s) H.T.
o Montant maximum global : 125 000,00 euro(s) H.T.
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
“Le marché implique la mise en place d'accord-cadre mono-attributaire.
Le montant estimé correspond au montant maximum sur 3 ans (période initiale et...”
Le marché implique la mise en place d'accord-cadre mono-attributaire.
Le montant estimé correspond au montant maximum sur 3 ans (période initiale et reconduction).
Le profil acheteur utilisé par la ville de Montélimar est la plateforme www.marches-publics.info. Celle est accessible directement depuis https://www.montelimar.fr/commandes-publiques/en-cours/
La facturation en ligne sera acceptée.
Lieu d'exécution : Code Nuts : Frk23
Lieu principal d'exécution : Montélimar
Point de contact : Mairie de Montélimar - Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques - Service Commande Publique
Adresse Internet : www.montelimar.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.montelimar.fr/votre-mairie/marches-publics/marches-en-cours
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse : https://www.montelimar.fr/votre-mairie/marches-publics/marches-en-cours
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via https://www.montelimar.fr/votre-mairie/marches-publics/marches-en-cours
Conditions De Participation
a) Une lettre de candidature permettant l'identification du candidat (en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement).
b) Les déclarations sur l'honneur suivantes :
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur
- Ne pas entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique
- être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
c) éventuellement, Extrait K bis et/ou attestation d'inscription au Répertoire des Métiers ou autre immatriculation ou agrément (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France et attestation d'assurance).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 35D9BE4B-C94A-A32B-AB24B4FC51710587
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont :
- soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont :
- soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative,
- soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,
- soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 082-271821 (2025-04-25)
Avis de marché (2025-05-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 005 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois (3) derniers exercices clos (si possible en fonction de la date de...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois (3) derniers exercices clos (si possible en fonction de la date de création de l'entreprise), ou tous autres justificatifs permettant de prouver sa capacité financière à exécuter le(s) marché(s) au(x)quel(s) il postule
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Liste et brève description des règles et critères:
“éventuellement, Qualifications et / ou certification du candidat. Copie de l'agrément ou attestation ou tout document certifiant que l'opérateur peut...”
Liste et brève description des règles et critères
éventuellement, Qualifications et / ou certification du candidat. Copie de l'agrément ou attestation ou tout document certifiant que l'opérateur peut répondre aux marchés réservés dans le cadre de l'article L2113-14 du Code de la commande publique
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Liste et brève description des règles et critères:
“Références et/ou expériences détaillées et vérifiables de prestations exécutées au cours des trois (3) dernières années ou en cours de réalisation ou tout...”
Liste et brève description des règles et critères
Références et/ou expériences détaillées et vérifiables de prestations exécutées au cours des trois (3) dernières années ou en cours de réalisation ou tout autres justificatifs permettant de prouver la capacité du candidat à exécuter le marché auquel il postule
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: E094013C-05E8-8E4E-251C1A06184C737B
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Acte d'engagement: Au lieu de Modification du montant maximum annuel de l'accord cadre pour le lot n°2.
Au lieu de 60 000.00 euro(s) H.T, lire Montant...”
Texte
Acte d'engagement: Au lieu de Modification du montant maximum annuel de l'accord cadre pour le lot n°2.
Au lieu de 60 000.00 euro(s) H.T, lire Montant maximum annuel de l'accord cadre pour le lot n°2 :
Lire 80 000.00 euro(s) H.T
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Source: OJS 2025/S 100-339459 (2025-05-23)
Avis d'attribution de marché (2025-07-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 005 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le marché porte sur les prestations d'entretien des espaces urbains communaux notamment sur les quartiers de Pracomtal, Grangeneuve, et l' aire de...”
Description du marché
Le marché porte sur les prestations d'entretien des espaces urbains communaux notamment sur les quartiers de Pracomtal, Grangeneuve, et l' aire de camping-car et comprend également la gestion des bacs de poubelle pour des événementiels, entretien des canisettes et fournitures de sacs à crottes
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Il est prévu une option au sens du droit communautaire : En cas de nécessité de réalisation de prestations similaires, le recours au marché sans publicité...”
Description des options
Il est prévu une option au sens du droit communautaire : En cas de nécessité de réalisation de prestations similaires, le recours au marché sans publicité ni mise en concurrence suivant l'article R.2122-7 du Code de la commande publique pourra être utilisé dans un délai de trois (3) ans à compter de la notification du marché
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Description
Description du marché:
“Le marché porte sur les prestations de nettoyage et d'entretien de certains espaces verts et terrains sportifs sur le territoire de la commune de Montélimar”
Description du marché:
“Le marché porte sur les prestations de désherbage mécanique et manuel de certains espaces communaux sur le territoire de la commune de Montélimar et plus...”
Description du marché
Le marché porte sur les prestations de désherbage mécanique et manuel de certains espaces communaux sur le territoire de la commune de Montélimar et plus particulièrement l'entretien des rues, fossés, bassins de rétention et terrain autour des bâches incendie
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: M250044
Date de conclusion du contrat: 2025-07-23 📅
Titre: Lot n°1
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 450 000 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Association A.P.P.T.E. (Total des points obtenus pour cette offre : 100/100)
Numéro d'enregistrement national: 1637840-1-1-1
Adresse postale: 17 Av Charles De Gaulle
Code postal: 26200
Commune postale: Montelimar
Région: Drôme🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: yves.catinot@rhonealpesinterim.fr📧
Téléphone: 0475501644📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 240 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: DROME INSERTION (Total des points obtenus pour cette offre : 100/100)
Numéro d'enregistrement national: 1637840-1-2-1
Adresse postale: Domaine de Beausseret - Route de Sauzet
Courrier électronique: drome.insertion@wanadoo.fr📧
Téléphone: 0475000076📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 375 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1637840-1-3-1