Entretien des espaces communaux

Ville de Montélimar

Le marché porte sur les prestations d'entretien des espaces communaux sur le territoire de la commune de Montélimar

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Montélimar

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services de voirie et services de balayage des rues

Où ?

• Rhône-Alpes › Drôme
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-25	Avis de marché
2025-05-23	Avis de marché
2025-07-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces communaux
Numéro de référence: 2025S0017
Brève description:

Le marché porte sur les prestations d'entretien des espaces communaux sur le territoire de la commune de Montélimar

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 005 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Description du marché:

LOT 1 : NETTOYAGE D'ESPACES URBAINS COMMUNAUX (Pracomtal, Grangeneuve, aire de camping-car) : gestion des bacs de poubelle pour des événementiels, entretien des canisettes et fournitures de sacs à crottes

Informations complémentaires:

Le marché porte sur les prestations d'entretien des espaces urbains communaux notamment sur les quartiers de Pracomtal, Grangeneuve, et l' aire de camping-car et comprend également la gestion des bacs de poubelle pour des événementiels, entretien des canisettes et fournitures de sacs à crottes

Produits/services supplémentaires: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Hôtel de Ville Place Emile Loubet
Code postal: 26216
Ville: Montelimar
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Drôme 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: 2028
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui 1 an renouvelable 2 fois

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 2.25
Prix ✅
Prix (pondération): 2.75
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Description du marché:

LOT 2 : NETTOYAGE ET ENTRETIEN DE CERTAINS ESPACES VERTS ET TERRAINS SPORTIFS AINSI QUE L'ENTRETIEN DU PIGEONNIER

Informations complémentaires:

Le marché porte sur les prestations de nettoyage et d'entretien de certains espaces verts et terrains sportifs sur le territoire de la commune de Montélimar

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot n°3
Valeur estimée hors TVA: 375 000 EUR 💰
Description du marché:

LOT 3 : DESHERBAGE MECANIQUE ET MANUEL DE CERTAINS ESPACES COMMUNAUX : entretien des rues, fossés, bassins de rétention et terrain autour des bâches incendie

Informations complémentaires:

Le marché porte sur les prestations de désherbage mécanique et manuel de certains espaces communaux sur le territoire de la commune de Montélimar et plus particulièrement l'entretien des rues, fossés, bassins de rétention et terrain autour des bâches incendie

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-30 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-02 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): maison des services publics
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des offres n'est pas publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-06-02 09:00:00 📅
Lieu: maison des services publics
Informations complémentaires: L'ouverture des offres n'est pas publique
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois (3) derniers exercices clos (si possible en fonction de la date de création de l'entreprise), ou tous autres justificatifs permettant de prouver sa capacité financière à exécuter le(s) marché(s) au(x)quel(s) il postule. Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement

Capacité technique et professionnelle

Références sur des services spécifiés : Références et/ou expériences détaillées et vérifiables de prestations exécutées au cours des trois (3) dernières années ou en cours de réalisation ou tout autres justificatifs permettant de prouver la capacité du candidat à exécuter le marché auquel il postule. Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : éventuellement, Qualifications et / ou certification du candidat. Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Copie de l'agrément ou attestation ou tout document certifiant que l'opérateur peut répondre aux marchés réservés dans le cadre de l'article L2113-14 du Code de la commande publique

Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Chaque accord-cadre est réservé aux opérateurs qui emploient des travailleurs handicapés au sens de l'article L.2113-12 du Code de la commande publique ou qui emploient des personnes défavorisées conformément à l'article L.2113-13 du Code de la commande publique

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Lot n°1 : Nettoyage d'espaces urbains communaux : o Montant minimum global : 100 000,00 euro(s) H.T. o Montant maximum global : 150 000,00 euro(s) H.T. Lot n°2 : Nettoyage et entretien de certains espaces verts et terrains sportifs : o Montant minimum global : 29 000,00 euro(s) H.T. o Montant maximum global : 60 000,00 euro(s) H.T. Lot n°3 : Désherbage mécanique et manuel de certains espaces communaux : o Montant minimum global : 40 000,00 euro(s) H.T. o Montant maximum global : 125 000,00 euro(s) H.T.

Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de montelimar
Numéro d'enregistrement national: 48094
Adresse postale: Hôtel de Ville
Place Emile Loubet
Code postal: 26216
Commune postale: Montelimar
Région: Drôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Maire
Courrier électronique: dcpaj@montelimar-agglo.fr 📧
Téléphone: 0475531074 📞
Fax: 0475002539 📠
URL: https://www.montelimar.fr/commandes-publiques/en-cours/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.montelimar.fr/commandes-publiques/en-cours/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1637840 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1637840 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le marché implique la mise en place d'accord-cadre mono-attributaire. Le montant estimé correspond au montant maximum sur 3 ans (période initiale et reconduction). Le profil acheteur utilisé par la ville de Montélimar est la plateforme www.marches-publics.info. Celle est accessible directement depuis https://www.montelimar.fr/commandes-publiques/en-cours/ La facturation en ligne sera acceptée. Lieu d'exécution : Code Nuts : Frk23 Lieu principal d'exécution : Montélimar Point de contact : Mairie de Montélimar - Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques - Service Commande Publique Adresse Internet : www.montelimar.fr Adresse du profil acheteur : https://www.montelimar.fr/votre-mairie/marches-publics/marches-en-cours Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse : https://www.montelimar.fr/votre-mairie/marches-publics/marches-en-cours Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via https://www.montelimar.fr/votre-mairie/marches-publics/marches-en-cours Conditions De Participation a) Une lettre de candidature permettant l'identification du candidat (en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement). b) Les déclarations sur l'honneur suivantes : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur - Ne pas entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique - être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. c) éventuellement, Extrait K bis et/ou attestation d'inscription au Répertoire des Métiers ou autre immatriculation ou agrément (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France et attestation d'assurance).

Informations complémentaires

Le marché implique la mise en place d'accord-cadre mono-attributaire.
Le montant estimé correspond au montant maximum sur 3 ans (période initiale et reconduction).
Le profil acheteur utilisé par la ville de Montélimar est la plateforme www.marches-publics.info. Celle est accessible directement depuis https://www.montelimar.fr/commandes-publiques/en-cours/
La facturation en ligne sera acceptée.
Lieu d'exécution : Code Nuts : Frk23
Lieu principal d'exécution : Montélimar
Point de contact : Mairie de Montélimar - Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques - Service Commande Publique
Adresse Internet : www.montelimar.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.montelimar.fr/votre-mairie/marches-publics/marches-en-cours
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse : https://www.montelimar.fr/votre-mairie/marches-publics/marches-en-cours
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via https://www.montelimar.fr/votre-mairie/marches-publics/marches-en-cours
Conditions De Participation
a) Une lettre de candidature permettant l'identification du candidat (en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement).
b) Les déclarations sur l'honneur suivantes :
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur
- Ne pas entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique
- être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
c) éventuellement, Extrait K bis et/ou attestation d'inscription au Répertoire des Métiers ou autre immatriculation ou agrément (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France et attestation d'assurance).

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 35D9BE4B-C94A-A32B-AB24B4FC51710587
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont : - soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative, - soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, - soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 082-271821 (2025-04-25)

Avis de marché (2025-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 005 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Description
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
180 000 EUR 💰
375 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois (3) derniers exercices clos (si possible en fonction de la date de création de l'entreprise), ou tous autres justificatifs permettant de prouver sa capacité financière à exécuter le(s) marché(s) au(x)quel(s) il postule

Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères:

éventuellement, Qualifications et / ou certification du candidat. Copie de l'agrément ou attestation ou tout document certifiant que l'opérateur peut répondre aux marchés réservés dans le cadre de l'article L2113-14 du Code de la commande publique

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Références et/ou expériences détaillées et vérifiables de prestations exécutées au cours des trois (3) dernières années ou en cours de réalisation ou tout autres justificatifs permettant de prouver la capacité du candidat à exécuter le marché auquel il postule

Critère de sélection: Inscription à un registre professionnel pertinent

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 271821-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: E094013C-05E8-8E4E-251C1A06184C737B

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Acte d'engagement: Au lieu de Modification du montant maximum annuel de l'accord cadre pour le lot n°2. Au lieu de 60 000.00 euro(s) H.T, lire Montant maximum annuel de l'accord cadre pour le lot n°2 : Lire 80 000.00 euro(s) H.T

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: d59eeea0-fa68-4c24-89f2-425b2a4cdc86-01
Source: OJS 2025/S 100-339459 (2025-05-23)

Avis d'attribution de marché (2025-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 005 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 065 000 EUR 💰
Description
Description du marché:

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Il est prévu une option au sens du droit communautaire : En cas de nécessité de réalisation de prestations similaires, le recours au marché sans publicité ni mise en concurrence suivant l'article R.2122-7 du Code de la commande publique pourra être utilisé dans un délai de trois (3) ans à compter de la notification du marché

Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Description
Description du marché:

Le marché porte sur les prestations de nettoyage et d'entretien de certains espaces verts et terrains sportifs sur le territoire de la commune de Montélimar

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: M250044
Date de conclusion du contrat: 2025-07-23 📅
Titre: Lot n°1
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 065 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 450 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Association A.P.P.T.E. (Total des points obtenus pour cette offre : 100/100)
Numéro d'enregistrement national: 1637840-1-1-1
Adresse postale: 17 Av Charles De Gaulle
Code postal: 26200
Commune postale: Montelimar
Région: Drôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: yves.catinot@rhonealpesinterim.fr 📧
Téléphone: 0475501644 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 240 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: DROME INSERTION (Total des points obtenus pour cette offre : 100/100)
Numéro d'enregistrement national: 1637840-1-2-1
Adresse postale: Domaine de Beausseret - Route de Sauzet
Courrier électronique: drome.insertion@wanadoo.fr 📧
Téléphone: 0475000076 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 375 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1637840-1-3-1

Informations complémentaires
Organe de révision
563AC4C5-9945-B823-C793951295210032
Source: OJS 2025/S 141-488326 (2025-07-24)

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