<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.<br/> Les prestations pouvant être réalisées au titre du présent accord- cadre sont l'abattage d'arbre, l'élagage manuel depuis le sol, l'élagage manuel acrobatique, la tonte d'ilots engazonnés, le fauchage manuel des accotements routiers, des talus, de délaissés ou de dépendances routières.<br/>
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-07-09.
L'appel d'offres a été publié le 2025-06-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-06-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien des dépendances routières végétalisées - Fauchage et élagage manuels
Numéro de référence: F25DM-CC001
Brève description:
“<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les...”
Brève description
<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.<br/> Les prestations pouvant être réalisées au titre du présent accord- cadre sont l'abattage d'arbre, l'élagage manuel depuis le sol, l'élagage manuel acrobatique, la tonte d'ilots engazonnés, le fauchage manuel des accotements routiers, des talus, de délaissés ou de dépendances routières.<br/>
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de voirie📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 9
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 9
1️⃣
Description du marché:
“Territoire Haut Rhône Dauphinois”
Informations complémentaires:
“Les montants annuels minimum 20 000 euro(s) Ht et maximum 120 000 euro(s) Ht”
Produits/services supplémentaires: Entretien des accotements📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“A titre indicatif, un prochain avis de publicité sera lancé le premier semestre 2029” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement et des moyens pour lutter contre les espèces invasives spécifiquement pour ce marché
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 65
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Territoire Porte des Alpes”
Informations complémentaires:
“Les montants annuels minimum 10 000 euro(s) Ht et maximum 70 000 euro(s) Ht” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Territoire Val du Dauphiné”
Informations complémentaires:
“Les montants annuels minimum 5 000 euro(s) Ht et maximum 35 000 euro(s) Ht” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Territoire Isère Rhodanienne” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Territoire Bièvre Valloire” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Territoire Voironnais Chartreuse”
Informations complémentaires:
“Les montants annuels minimum 15 000 euro(s) Ht et maximum 80 000 euro(s) Ht” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Territoire Sud Grésivaudan et Vercors” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Territoire Grésivaudan” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Description du marché:
“Territoires montagne : Trièves, Matheysine, Oisans”
Informations complémentaires:
“Les montants annuels minimum 5 000 euro(s) Ht et maximum 50 000 euro(s) Ht” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-10 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de liste de prestations exécutées, références de leurs dirigeants ou des personnels qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle) et tout élément permettant d'apprécier les capacités financières du candidat
En plus des documents listés ci-dessus, le candidat aura la possibilité de produire tout autre document lui permettant de faire la preuve de ses capacités professionnelles et techniques
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Les prestations seront financées sur les ressources propres du Département de l'Isère, y compris les emprunts
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: B3DCE362-0DDA-7D64-098C1BE4816BBD17
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: B3DCE371-CC4D-3D4E-422C4D058FBFB06F
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 109-371813 (2025-06-06)
Avis d'attribution de marché (2025-11-14) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Les prestations pouvant être réalisées au titre du présent accord- cadre sont l'abattage d'arbre, l'élagage manuel depuis le sol, l'élagage manuel acrobatique, la tonte d'ilots engazonnés, le fauchage manuel des accotements routiers, des talus, de délaissés ou de dépendances routières
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-0208
Date de conclusion du contrat: 2025-10-30 📅
Titre: Territoire Haut Rhône Dauphinois
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Le noyer vert
Numéro d'enregistrement national: 1660332-1-1-1
Adresse postale: 441 Rue Des Bealieres
Code postal: 38570
Commune postale: Tencin
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Nom et adresse du contractant
Nom: Ageron bievre entretien bernard mickael
Numéro d'enregistrement national: 1660332-1-2-1
Adresse postale: 210 Quai Perretiere
Code postal: 38980
Commune postale: Viriville
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1660332-1-3-1
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Numéro d'enregistrement national: 1660332-1-4-1
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Numéro d'enregistrement national: 1660332-1-5-1
6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Cartier millon jm
Numéro d'enregistrement national: 1660332-1-6-1
Adresse postale: Les Alpets
Code postal: 38190
Commune postale: Les Adrets
7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Numéro d'enregistrement national: 1660332-1-7-1
8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Numéro d'enregistrement national: 1660332-1-8-1
9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Numéro d'enregistrement national: 1660332-1-9-1
“La consultation du(des) contrat(s) peut-être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”
La consultation du(des) contrat(s) peut-être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Toute personne ayant intérêt à conclure le contrat et s'estimant lésé par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence peut former un recours devant le juge administratif dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 0C027B88-D1A2-D43B-8E770301E63EEDA4
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 0C027B98-E569-A4B4-0626BC5C10993F46
Source: OJS 2025/S 221-758360 (2025-11-14)