Entretien des dépendances routières végétalisées - Fauchage et élagage manuels

Département de l'Isère

<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.<br/> Les prestations pouvant être réalisées au titre du présent accord- cadre sont l'abattage d'arbre, l'élagage manuel depuis le sol, l'élagage manuel acrobatique, la tonte d'ilots engazonnés, le fauchage manuel des accotements routiers, des talus, de délaissés ou de dépendances routières.<br/>

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-09. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-06-06 Avis de marché
2025-11-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des dépendances routières végétalisées - Fauchage et élagage manuels
Numéro de référence: F25DM-CC001
Brève description:
&lt;br/&gt;L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.&lt;br/&gt;Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.&lt;br/&gt;Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.&lt;br/&gt; Les prestations pouvant être réalisées au titre du présent accord- cadre sont l'abattage d'arbre, l'élagage manuel depuis le sol, l'élagage manuel acrobatique, la tonte d'ilots engazonnés, le fauchage manuel des accotements routiers, des talus, de délaissés ou de dépendances routières.&lt;br/&gt;
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de voirie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 9
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 9

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Territoire Haut Rhône Dauphinois
Description du marché: Territoire Haut Rhône Dauphinois
Informations complémentaires: Les montants annuels minimum 20 000 euro(s) Ht et maximum 120 000 euro(s) Ht
Produits/services supplémentaires: Entretien des accotements 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Département de l'Isère
Code postal: 38000
Ville: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
A titre indicatif, un prochain avis de publicité sera lancé le premier semestre 2029
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement et des moyens pour lutter contre les espèces invasives spécifiquement pour ce marché
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 65
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Territoire Porte des Alpes
Description du marché: Territoire Porte des Alpes
Informations complémentaires: Les montants annuels minimum 10 000 euro(s) Ht et maximum 70 000 euro(s) Ht
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Territoire Val du Dauphiné
Description du marché: Territoire Val du Dauphiné
Informations complémentaires: Les montants annuels minimum 5 000 euro(s) Ht et maximum 35 000 euro(s) Ht
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Territoire Isère Rhodanienne
Description du marché: Territoire Isère Rhodanienne
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: Territoire Bièvre Valloire
Description du marché: Territoire Bièvre Valloire
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 06
Titre: Territoire Voironnais Chartreuse
Description du marché: Territoire Voironnais Chartreuse
Informations complémentaires: Les montants annuels minimum 15 000 euro(s) Ht et maximum 80 000 euro(s) Ht
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 07
Titre: Territoire Sud Grésivaudan et Vercors
Description du marché: Territoire Sud Grésivaudan et Vercors
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 08
Titre: Territoire Grésivaudan
Description du marché: Territoire Grésivaudan
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 09
Titre: Territoires montagne : Trièves, Matheysine, Oisans
Description du marché: Territoires montagne : Trièves, Matheysine, Oisans
Informations complémentaires: Les montants annuels minimum 5 000 euro(s) Ht et maximum 50 000 euro(s) Ht
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de voirie 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-10 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-07-10 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de liste de prestations exécutées, références de leurs dirigeants ou des personnels qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle) et tout élément permettant d'apprécier les capacités financières du candidat En plus des documents listés ci-dessus, le candidat aura la possibilité de produire tout autre document lui permettant de faire la preuve de ses capacités professionnelles et techniques
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Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Les prestations seront financées sur les ressources propres du Département de l'Isère, y compris les emprunts
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de l'Isère
Numéro d'enregistrement national: 52232
Adresse postale: 7 rue Fantin Latour
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: marches-publics@isere.fr 📧
Téléphone: 0476003838 📞
Fax: 0476003835 📠
URL: https://www.isere.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1660332 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1660332 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: B3DCE362-0DDA-7D64-098C1BE4816BBD17
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 109-371813 (2025-06-06)
Avis d'attribution de marché (2025-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les prestations pouvant être réalisées au titre du présent accord- cadre sont l'abattage d'arbre, l'élagage manuel depuis le sol, l'élagage manuel acrobatique, la tonte d'ilots engazonnés, le fauchage manuel des accotements routiers, des talus, de délaissés ou de dépendances routières
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Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 780 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-0208
Date de conclusion du contrat: 2025-10-30 📅
Titre: Territoire Haut Rhône Dauphinois
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 780 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Le noyer vert
Numéro d'enregistrement national: 1660332-1-1-1
Adresse postale: 441 Rue Des Bealieres
Code postal: 38570
Commune postale: Tencin
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Ageron bievre entretien bernard mickael
Numéro d'enregistrement national: 1660332-1-2-1
Adresse postale: 210 Quai Perretiere
Code postal: 38980
Commune postale: Viriville

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1660332-1-3-1

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Numéro d'enregistrement national: 1660332-1-4-1

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Identifiant de l’offre: TEN-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Numéro d'enregistrement national: 1660332-1-5-1

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Identifiant de l’offre: TEN-0006
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Nom et adresse du contractant
Nom: Cartier millon jm
Numéro d'enregistrement national: 1660332-1-6-1
Adresse postale: Les Alpets
Code postal: 38190
Commune postale: Les Adrets

7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Identifiant de l’offre: TEN-0007
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Numéro d'enregistrement national: 1660332-1-7-1

8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Identifiant de l’offre: TEN-0008
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Numéro d'enregistrement national: 1660332-1-8-1

9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Identifiant de l’offre: TEN-0009
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Numéro d'enregistrement national: 1660332-1-9-1

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 371813-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La consultation du(des) contrat(s) peut-être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Toute personne ayant intérêt à conclure le contrat et s'estimant lésé par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence peut former un recours devant le juge administratif dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis
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Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 0C027B88-D1A2-D43B-8E770301E63EEDA4
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
0C027B98-E569-A4B4-0626BC5C10993F46
Source: OJS 2025/S 221-758360 (2025-11-14)
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