Exécution des prestations d'entretien des cours d'eau et petits affluents naturels et aménagés, sur le bassin versant de l'étang de l'Or, sur le territoire des communautés d'agglomération du Pays de l'Or, de Lunel Agglo et de la communauté de communes du Grand Pic Saint Loup. Ces prestations de services sont basées essentiellement sur des interventions sur la végétation des berges et du lit des rivières et fossés
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-04-08.
L'appel d'offres a été publié le 2025-02-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-02-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien des cours d'eau et des petits affluents gérés par le Symbo - Bassin versant de l'étang de l'Or (Hérault)
Numéro de référence: 2025M100
Brève description:
“Exécution des prestations d'entretien des cours d'eau et petits affluents naturels et aménagés, sur le bassin versant de l'étang de l'Or, sur le territoire...”
Brève description
Exécution des prestations d'entretien des cours d'eau et petits affluents naturels et aménagés, sur le bassin versant de l'étang de l'Or, sur le territoire des communautés d'agglomération du Pays de l'Or, de Lunel Agglo et de la communauté de communes du Grand Pic Saint Loup.
Ces prestations de services sont basées essentiellement sur des interventions sur la végétation des berges et du lit des rivières et fossés
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services sylvicoles📦
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Prestations réalisées sur le territoire de la communauté d'Agglomération du Pays de l'Or”
Produits/services supplémentaires: Services sylvicoles📦
Produits/services supplémentaires: Services d'abattage d'arbres📦
Produits/services supplémentaires: Services d'élagage📦
Produits/services supplémentaires: Services de défrichement📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Prestations réalisées sur le territoire de la communauté d'Agglomération Lunel Agglo” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Prestations réalisées sur le territoire de la communauté de communes Grand Pic Saint Loup”
Informations complémentaires:
“Le pouvoir adjudicateur a décidé de créer une tranche optionnelle correspondant au présent lot géographique n°3 « Pic Saint Loup ».
Le pouvoir adjudicateur...”
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur a décidé de créer une tranche optionnelle correspondant au présent lot géographique n°3 « Pic Saint Loup ».
Le pouvoir adjudicateur prendra la décision d'affermir la tranche optionnelle ou de ne pas l'affermir au plus tard dans un délai d'un an à compter de la notification du lot 3 de l'accord-cadre à son titulaire
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-08 18:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-09 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus par le code de la commande publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le pouvoir adjudicateur a décidé de créer une tranche optionnelle correspondant au lot géographique n°3 « Pic Saint Loup ».
Le pouvoir adjudicateur prendra...”
Conditions d'exécution du contrat
Le pouvoir adjudicateur a décidé de créer une tranche optionnelle correspondant au lot géographique n°3 « Pic Saint Loup ».
Le pouvoir adjudicateur prendra la décision d'affermir la tranche optionnelle ou de ne pas l'affermir au plus tard dans un délai d'un an à compter de la notification du lot 3 de l'accord-cadre à son titulaire.
Le pouvoir adjudicateur ne prévoit pas d'indemnité d'attente ou de dédit concernant l'affermissement de cette tranche optionnelle
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: FA7D69F1-F9AD-E849-1BACB2948BCD8A7E
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: 0467548100📞
Fax: 0467547410 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 043-138485 (2025-02-28)
Avis d'attribution de marché (2025-06-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025m100
Date de conclusion du contrat: 2025-06-12 📅
Titre: Entretien des cours d'eau et des petits affluents gérés par le Symbo - Bassin versant de l'étang de l'Or (Hérault)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Philip freres
Numéro d'enregistrement national: 20841-2-1-1
Adresse postale: 2 Rue Des Orgueillous
Code postal: 34270
Commune postale: Saint-Mathieu-De-Treviers
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Numéro d'enregistrement national: 20841-2-2-1
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Numéro d'enregistrement national: 20841-2-3-1
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: F3334776-B2EA-D4A0-60778E2F45BD7C9B
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: F3334785-94B5-BE7D-E21B3E373D3B3248
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: 0467548100📞
Fax: 0467547410 📠
Source: OJS 2025/S 113-385265 (2025-06-12)