Entretien des cours d'eau et des petits affluents gérés par le Symbo - Bassin versant de l'étang de l'Or (Hérault)

Syndicat mixte du bassin de l'Or

Exécution des prestations d'entretien des cours d'eau et petits affluents naturels et aménagés, sur le bassin versant de l'étang de l'Or, sur le territoire des communautés d'agglomération du Pays de l'Or, de Lunel Agglo et de la communauté de communes du Grand Pic Saint Loup. Ces prestations de services sont basées essentiellement sur des interventions sur la végétation des berges et du lit des rivières et fossés

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Philip Frères

Qui ?

• Syndicat mixte du bassin de l'Or

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés au débardage › Services d'abattage d'arbres
• Services liés au débardage › Services d'élagage
• Services liés au débardage › Services de défrichement

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-28	Avis de marché
2025-06-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des cours d'eau et des petits affluents gérés par le Symbo - Bassin versant de l'étang de l'Or (Hérault)
Numéro de référence: 2025M100
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services sylvicoles 📦
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Melgorien
Description du marché:

Prestations réalisées sur le territoire de la communauté d'Agglomération du Pays de l'Or

Produits/services supplémentaires:

Services d'abattage d'arbres 📦

Services d'élagage 📦

Services de défrichement 📦

Services sylvicoles 📦

Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Il peut être reconduit par période successive de 1 an. La durée maximale de l'accord-cadre est de 4 ans

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lunellois
Description du marché:

Prestations réalisées sur le territoire de la communauté d'Agglomération Lunel Agglo

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Pic saint loup
Description du marché:

Prestations réalisées sur le territoire de la communauté de communes Grand Pic Saint Loup

Informations complémentaires:

Le pouvoir adjudicateur a décidé de créer une tranche optionnelle correspondant au présent lot géographique n°3 « Pic Saint Loup ». Le pouvoir adjudicateur prendra la décision d'affermir la tranche optionnelle ou de ne pas l'affermir au plus tard dans un délai d'un an à compter de la notification du lot 3 de l'accord-cadre à son titulaire

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services d'abattage d'arbres 📦

Services d'élagage 📦

Services de défrichement 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-08 18:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-09 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-04-09 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents - Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus par le code de la commande publique

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Le pouvoir adjudicateur a décidé de créer une tranche optionnelle correspondant au lot géographique n°3 « Pic Saint Loup ». Le pouvoir adjudicateur prendra la décision d'affermir la tranche optionnelle ou de ne pas l'affermir au plus tard dans un délai d'un an à compter de la notification du lot 3 de l'accord-cadre à son titulaire. Le pouvoir adjudicateur ne prévoit pas d'indemnité d'attente ou de dédit concernant l'affermissement de cette tranche optionnelle

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat mixte du bassin de l'or
Numéro d'enregistrement national: 1267
Adresse postale: Boulevard de la Démocratie
Code postal: 34130
Commune postale: Mauguio
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MOULLIN-TRAFFORT Patricia
Courrier électronique: secretariat@symbo.fr 📧
Téléphone: 0467222270 📞
URL: http://www.etang-de-l-or.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.midilibre-marchespublics.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://ml.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=20841 🌏
URL de participation: https://ml.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=20841 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: FA7D69F1-F9AD-E849-1BACB2948BCD8A7E
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 043-138485 (2025-02-28)

Avis d'attribution de marché (2025-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 0 EUR 💰
Description
Produits/services supplémentaires:

Services d'abattage d'arbres 📦

Services d'élagage 📦

Services de défrichement 📦

Services sylvicoles 📦

Champ d'application du marché

Services d'abattage d'arbres 📦

Services d'élagage 📦

Services de défrichement 📦

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025m100
Date de conclusion du contrat: 2025-06-12 📅
Titre: Entretien des cours d'eau et des petits affluents gérés par le Symbo - Bassin versant de l'étang de l'Or (Hérault)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 0 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Philip freres
Numéro d'enregistrement national: 20841-2-1-1
Adresse postale: 2 Rue Des Orgueillous
Code postal: 34270
Commune postale: Saint-Mathieu-De-Treviers
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Numéro d'enregistrement national: 20841-2-2-1

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Numéro d'enregistrement national: 20841-2-3-1

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 138485-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: F3334776-B2EA-D4A0-60778E2F45BD7C9B
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: F3334785-94B5-BE7D-E21B3E373D3B3248
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Source: OJS 2025/S 113-385265 (2025-06-12)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture (>20 nouveaux marchés)

Services sylvicoles (>20)