ENTRETIEN DES CANALISATIONS Eaux usées - Eaux vannes - Eaux pluviales Pompes de relevage

Sarthe Habitat

Les prestations donnent lieu à un marché ordinaire traité à prix global et forfaitaire et à prix unitaires. Pour la partie à prix unitaire, les prestations donnent lieu l'émission de bons de commande pour lesquels le montant maximum de commande est de 180 000 euro(s) HT sur toute la durée du marché

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-14.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-11-14 Avis de marché
Avis de marché (2025-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ENTRETIEN DES CANALISATIONS Eaux usées - Eaux vannes - Eaux pluviales Pompes de relevage
Numéro de référence: EU_EV_EP
Brève description:
Les prestations donnent lieu à un marché ordinaire traité à prix global et forfaitaire et à prix unitaires. Pour la partie à prix unitaire, les prestations donnent lieu l'émission de bons de commande pour lesquels le montant maximum de commande est de 180 000 euro(s) HT sur toute la durée du marché
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de pompes 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1738960
Produits/services supplémentaires: Canalisations 📦
Code postal: 72000
Ville: Sarthe
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Sarthe 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour un an ferme. Il est reconductible 3 fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans. Le marché est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante : Période ferme Du 01/03/2026 au 31/12/2026 Reconduction n° 01 Du 01/01/2027 au 31/12/2027 Reconduction n° 02 Du 01/01/2028 au 31/12/2028 Reconduction n° 03 Du 01/01/2029 au 31/12/2029
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Informations sur les options
Options
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-15 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-12-15 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sarthe Habitat
Numéro d'enregistrement national: 14022
Adresse postale: 3 rue des Sables d'Or
Code postal: 72000
Commune postale: Le Mans
Région: Sarthe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: HENRION Guy
Courrier électronique: webmaster@sarthe-habitat.fr 📧
Téléphone: 0243437272 📞
URL: http://www.sarthe-habitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1738960 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1738960 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le règlement de la consultation fixe l'ensemble des documents à produire au titre de la candidature notamment relatifs aux capacités juridiques, techniques, professionnelles, financières et économiques ainsi que l'ensemble des pièces constitutives de l'offre. Critères de sélection des candidatures Garantie de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle Capacité économique et financière Capacités techniques et professionnelles Les candidatures pourront être valablement éliminées en raison de non-conformité du dossier administratif et/ou en raison de garanties ou capacités techniques, financières et professionnelles manifestement insuffisantes pour exécuter les prestations, objet de la présente consultation. Les candidats doivent impérativement se référer au règlement de la consultation afin de constituer leur dossier de candidature et d'offre
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de nantes
Numéro d'enregistrement national: 14AE4994-0FE7-CD29-B11024347E65427B
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
URL: https://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par les tiers du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 221-758927 (2025-11-14)