Entretien des berges et des espaces verts des aménagements réalisés dans le cadre de la protection contre les crues
Ville de Montauban
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Il s'agit d'un marché réservé. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Ce marché contient les prestations suivantes : entretien des berges, des abords de chemin piéton, des ouvrages réalisés dans le cadre de la protection contre les crues, ramassage des déchets et des corbeilles
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-16.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-07-16 | Avis de marché |
| 2025-11-24 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des berges et des espaces verts des aménagements réalisés dans le cadre de la protection contre les crues
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 9 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 82013
Ville: Montauban Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Tarn-et-Garonne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-02 📅
Date de fin: 2027-01-04 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
Autres informations sur le renouvellement:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-15 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Montauban
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-09-15 14:00:00 📅
Lieu: Montauban
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de montauban
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 9 rue de l'hôtel de ville
Code postal: 82013
Commune postale: Montauban Cedex
Région: Tarn-et-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BERLY Marie-Claude
Courrier électronique: marchespublics@ville-montauban.fr 📧
Téléphone: 0563221237 📞
URL: http://www.montauban.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1681700 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1681700 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 135-469216 (2025-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des berges et des espaces verts des aménagements réalisés dans le cadre de la protection contre les crues
Numéro de référence:
25/029
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Il s'agit d'un marché réservé.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Ce marché contient les prestations suivantes : entretien des berges, des abords de chemin piéton, des ouvrages réalisés dans le cadre de la protection contre les crues, ramassage des déchets et des corbeilles
Afficher plus
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Description
Identifiant interne:
S-PF-1681700
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 9 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 82013
Ville: Montauban Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Tarn-et-Garonne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-02 📅
Date de fin: 2027-01-04 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
Il fera l'objet d'une nouvelle consultation à la fin de son exécution, reconductions comprises
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-15 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Montauban
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-09-15 14:00:00 📅
Lieu: Montauban
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>
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Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de montauban
Numéro d'enregistrement national:
47391
Adresse postale: 9 rue de l'hôtel de ville
Code postal: 82013
Commune postale: Montauban Cedex
Région: Tarn-et-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BERLY Marie-Claude
Courrier électronique: marchespublics@ville-montauban.fr 📧
Téléphone: 0563221237 📞
URL: http://www.montauban.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1681700 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1681700 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation.<br/>
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
B6DBDD60-D288-07F9-59893B61B1469B94
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 135-469216 (2025-07-16)
Avis d'attribution de marché (2025-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 920 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Coût d'utilisation
Critère de coût (pondération): 40
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-11-24 📅
Titre: Entretien des berges et des espaces verts des aménagements réalisés dans le cadre de la protection contre les crues
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 920 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 920 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Croix rouge francaise
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 10 Rue des Prades
Code postal: 82000
Commune postale: Montauban
Région: Tarn-et-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 469216-2025
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Source: OJS 2025/S 227-782581 (2025-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 920 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Coût d'utilisation
Critère de coût (pondération): 40
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Numéro de contrat:
2502900
Date de conclusion du contrat: 2025-11-24 📅
Titre: Entretien des berges et des espaces verts des aménagements réalisés dans le cadre de la protection contre les crues
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 920 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 920 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Croix rouge francaise
Numéro d'enregistrement national:
1681700-1-0-1
Adresse postale: 10 Rue des Prades
Code postal: 82000
Commune postale: Montauban
Région: Tarn-et-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 469216-2025
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
148CBCC5-E52D-94E2-2382A9C3FE2C6452
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
148CBCFA-CE23-CEBA-70C5B79680C7B2D9
Source: OJS 2025/S 227-782581 (2025-11-24)
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