Entretien des berges, des milieux humides et des espaces naturels sensibles départementaux, réalisé au moyen d'une action d'insertion professionnelle de publics en difficulté.

Brève description

Le présent accord-cadre concerne les travaux de réhabilitation, de confortement des ouvrages du réseau d'assainissement départemental.
Ces travaux comprennent :
La réhabilitation d'ouvrages non visitables et visitables réalisés en tranchée ou sans tranchée.
Les travaux de traitement de terrain par injections ou par rabattement de la nappe.
Les travaux de mise en conformité des branchements de particuliers situés sous le domaine public et les boites de visite qui y sont raccordées.
Les ouvrages de génie civil (regards, chambres de dessablement, chambre de vannage, canalisation de remplacement des canalisations abandonnées) inscrits au patrimoine départemental.

L'opportunité des interventions et leur contenu sont définis en fonction de l'état structurel des ouvrages, révélé par les études diagnostics (inspections télévisuelles, auscultations) réalisées notamment dans le cadre du schéma directeur de réhabilitation.

Description du marché

Ces travaux comprennent :
La réhabilitation d'ouvrages non visitables et visitables réalisés en tranchée ou sans tranchée.
Les travaux de traitement de terrain par injections ou par rabattement de la nappe.
Les travaux de mise en conformité des branchements de particuliers situés sous le domaine public et les boites de visite qui y sont raccordées.
Les ouvrages de génie civil (regards, chambres de dessablement, chambre de vannage, canalisation de remplacement des canalisations abandonnées) inscrits au patrimoine départemental.

Informations complémentaires

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.

Il sera attribué à un maximum de cinq (5) opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Dans le cas contraire, ce chiffre sera ramené au nombre de candidatures retenues et d'offres jugées régulières, acceptables au sens du Code de la Commande publique.

Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour le motif suivant : Les possibilités d'allotissement résident essentiellement dans la nature des ouvrages à réhabiliter : on pourrait ainsi distinguer les ouvrages non visitables des ouvrages visitables.
Cependant, la partie "ouvrages visitables" devra obligatoirement intégrer les prestations non visitables correspondant aux interventions sur les branchements indissociables de l'ouvrage principal. De plus, compte-tenu de l'obligation dans le cadre d'une réhabilitation de mettre en conformité l'ensemble des branchements d'une même rue, il est fréquent que l'on intervienne à la fois sur le réseau d'eaux pluviales (souvent visitable) et d'eaux usées (souvent non-visitable) correspondants. Cela implique de disposer d'un seul marché. Il est donc proposé de ne pas allotir l'accord-cadre de réhabilitation, sachant que chaque marché subséquent fera l'objet d'une consultation.

L'accord-cadre est conclu pour une durée de quatre (4) ans fermes à compter de sa date de notification.

Les montants minimum et maximum de l'accord-cadre sur 4 ans sont définis comme suit : minimum : 0 Euros et maximum 40 000 000 Euros.

La valeur estimée au 5.1.5 est estimée pour la durée totale de l'accord-cadre.


Avant la remise de leur offre,les candidats devront impérativement se rendre compte sur place des sujétions particulières d'exécution.

La visite des lieux devra impérativement avoir lieu quinze (15) jours francs au moins avant la date limite de remise des offres, soit le mercredi 9 avril 2025 au plus tard.

Pour effectuer cette visite, ils devront se mettre en rapport avec :

Direction de l'Assainissement et de la QUAlité des Milieux Aquatiques (DAQUAMA)
Direction adjointe chargée de la conception et des travaux
Service conception travaux
13 rue Gustave Eiffel - 94000 Créteil Téléphone : 01.49.56.27.45
Courriel : dsea-sctab@valdemarne.fr

Les visites se feront sur prise de rendez-vous aux adresses ci-dessus indiquées, dans les plages horaires prévus à cet effet, entre le début de la consultation et le mercredi 9 avril 2025 au plus tard, à l'exclusion des samedis, des dimanches et des jours fériés compris dans cet intervalle.

Les visites seront possibles que sur les plages horaires suivantes:

Du lundi au vendredi : 09H à 12H;
Du lundi au vendredi : 13H30 à 17H.

Nota 4 : Chaque visite sera mentionnée dans un registre établi à cet effet. Dans lequel sera indiqué le nom de l'entreprise et son représentant ainsi que la date et l'heure de la visite du site.
Lors de cette visite l'entrepreneur devra se munir du certificat de visite qu'il fera compléter par le représentant de la DAQUAMA. Ce certificat devra impérativement être joint à son offre.

Site concerné par les visites:

ALFORTVILLE - Avenue Charles De Gaulle

L'attention des candidats est donc appelée sur le fait qu'en application des dispositions de l'article L 2112-2 du code de la commande publique, le titulaire du marché aura l'obligation,dans le cadre de l'exécution du marché, de promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion,dans les conditions précisées à l'article 5 du CCAP.
Afin d'apprécier avec exactitude la nature des prestations, la configuration des locaux et de prévenir les difficultés qui pourraient survenir au cours de l'exécution,des visites du site seront organisées par l'Administration,durant la mise en consultation du présent marché.

Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme.

Liste et brève description des critères de sélection

Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement ou DC2 accompagné des documents suivants:: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des cinq derniers exercices disponibles.
Un DUME sera également accepté en lieu et place du DC2.

Liste et brève description des règles et critères

Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :: Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.
Lettre de candidature à la présente consultation et le cas échéant, désignation du mandataire pas ses cotraitants, ou DC1. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail. Un DUME sera également accepté en lieu et place du DC1.

Liste et brève description des critères de sélection

Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ou DC2 accompagné des documents suivants :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Liste des principales des travaux effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.


Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations attendues dans le cadre de l'accord-cadre.

Les certificats de qualification et/ou de qualité demandés aux candidats:

Qualifications FNTP 2024 :

1521 : Ouvrages souterrains - Creusement manuel ou mécanisé ;

2651 : injection - Traitement des sols par injection (coulis de ciment, ciment bentonite) ;

5141 : Construction de réseaux gravitaires en site urbanisé (200 mètres minimum) - A une profondeur de tranchée > 5,50m en présence de nappe phréatique ;

517 : Construction in situ de canalisations à section fermée, en fouille ou en souterrain ;

5211 : Canalisation sans pression DN > 1000 mm ou équivalent - Rénovation continue des ouvrages par chemisage ou tubage ;

5212 : Construction sans pression DN > 1000 mm ou équivalent - Réparation de canalisation ;

5213 : Construction sans pression DN > 1000 mm ou équivalent - Rénovation continue des ouvrages par coques, enroulement hélicoïdal ;

5221 : Canalisations sans pression DN≤1000 mm ou équivalent - Rénovation continue par techniques multiples spécialisées ;

5222 : Canalisations sans pression DN≤1000 mm ou équivalent - Réparation ponctuelle en place ;

7312 : Passage de fourreaux ou de conduites par procédés spéciaux : Forage dirigé.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Monnaie utilisée : l'euro. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 21911 à L. 219215 et R. 21911 à R. 219322 du code de la commande publique et à la réglementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro.Plus d'information sur le site https://choruspro.gouv.fr.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

En cas de recours contentieux, la juridiction administrative peut être saisie à partir du site https://telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Informations complémentaires

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.

Il sera attribué à un maximum de cinq (5) opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Dans le cas contraire, ce chiffre sera ramené au nombre de candidatures retenues et d'offres jugées régulières, acceptables au sens du Code de la Commande publique.

Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour le motif suivant : Les possibilités d'allotissement résident essentiellement dans la nature des ouvrages à réhabiliter : on pourrait ainsi distinguer les ouvrages non visitables des ouvrages visitables.
Cependant, la partie "ouvrages visitables" devra obligatoirement intégrer les prestations non visitables correspondant aux interventions sur les branchements indissociables de l'ouvrage principal. De plus, compte-tenu de l'obligation dans le cadre d'une réhabilitation de mettre en conformité l'ensemble des branchements d'une même rue, il est fréquent que l'on intervienne à la fois sur le réseau d'eaux pluviales (souvent visitable) et d'eaux usées (souvent non-visitable) correspondants. Cela implique de disposer d'un seul marché. Il est donc proposé de ne pas allotir l'accord-cadre de réhabilitation, sachant que chaque marché subséquent fera l'objet d'une consultation.

L'accord-cadre est conclu pour une durée de quatre (4) ans fermes à compter de sa date de notification.

Les montants minimum et maximum de l'accord-cadre sur 4 ans sont définis comme suit : minimum : 0 Euros et maximum 40 000 000 Euros.

La valeur estimée au 5.1.5 est estimée pour la durée totale de l'accord-cadre.


Avant la remise de leur offre,les candidats devront impérativement se rendre compte sur place des sujétions particulières d'exécution.

La visite des lieux devra impérativement avoir lieu quinze (15) jours francs au moins avant la date limite de remise des offres, soit le lundi 28 mai 2025 au plus tard.

Pour effectuer cette visite, ils devront se mettre en rapport avec :
Direction de l'Assainissement et de la QUAlité des Milieux Aquatiques (DAQUAMA)
Direction adjointe chargée de la conception et des travaux
Service conception travaux
13 rue Gustave Eiffel - 94000 Créteil Téléphone : 01.49.56.27.45
Courriel : dsea-sctab@valdemarne.fr*

Les visites se feront sur prise de rendez-vous aux adresses ci-dessus indiquées, dans les plages horaires prévus à cet effet, entre le début de la consultation et le lundi 28 mai 2025 au plus tard, à l'exclusion des samedis, des dimanches et des jours fériés compris dans cet intervalle.

-Du lundi au vendredi : 09H à 12H ;
-Du lundi au vendredi : 13H30 à 17H.
Nota 4 : Chaque visite sera mentionnée dans un registre établi à cet effet. Dans lequel sera indiqué le nom de l'entreprise et son représentant ainsi que la date et l'heure de la visite du site.

Lors de cette visite l'entrepreneur devra se munir du certificat de visite qu'il fera compléter par le représentant de la DAQUAMA. Ce certificat devra impérativement être joint à son offre.

Site concerné par les visites:
ALFORTVILLE - Avenue Charles De Gaulle

En cas de non-respect de cette clause, l'offre pourra être déclarée irrégulière et non
régularisable.


L'attention des candidats est donc appelée sur le fait qu'en application des dispositions de l'article L 2112-2 du code de la commande publique, le titulaire du marché aura l'obligation,dans le cadre de l'exécution du marché, de promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion,dans les conditions précisées à l'article 5 du CCAP.
Afin d'apprécier avec exactitude la nature des prestations, la configuration des locaux et de prévenir les difficultés qui pourraient survenir au cours de l'exécution,des visites du site seront organisées par l'Administration,durant la mise en consultation du présent marché.

Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme.

Avis 5.1.6 Informations générales
Dans le RC page 12-13 : 6.3 Visites sur site :La visite des lieux devra impérativement avoir lieu quinze (15) jours francs au moins avant la date limite de remise des offres, soit le lundi 28 mai 2025 au plus tard. Pour effectuer cette visite, ils devront se mettre en rapport avec : Direction de l'Assainissement et de la QUAlité des Milieux Aquatiques (DAQUAMA) Direction adjointe chargée de la conception et des travaux Service conception travaux 13 rue Gustave Eiffel - 94000 Créteil Téléphone : 01.49.56.27.45 Courriel : dsea-sctab@valdemarne.fr Les visites se feront sur prise de rendez-vous aux adresses ci-dessus indiquées, dans les plages horaires prévus à cet effet, entre le début de la consultation et le lundi 28 mai 2025 au plus tard, à l'exclusion des samedis, des dimanches et des jours fériés compris dans cet intervalle.