Entretien des berges, des milieux humides et des espaces naturels sensibles départementaux, réalisé au moyen d'une action d'insertion professionnelle de publics en difficulté.

Département du Val-de-Marne

La présente consultation concerne l'entretien des berges, des milieux humides et des espaces naturels sensibles départementaux, réalisé au moyen d'une action d'insertion professionnelle de publics en difficulté.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-28.

Qui ?

• Département du Val-de-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts
• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement
• Équipement divers › Équipement de réseau d'assainissement

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne
• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-28	Avis de marché
2025-03-05	Avis de marché
2025-04-17	Avis de marché
2025-04-18	Avis de marché
2025-04-23	Avis de marché

Avis de marché (2025-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des berges, des milieux humides et des espaces naturels sensibles départementaux, réalisé au moyen d'une action d'insertion professionnelle de publics en difficulté.
Numéro de référence: DAQUAMA-2025-03
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: DAQUAMA-2025-03
Informations complémentaires:

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les montants annuels minimum et maximum de l'accord-cadre sont définis comme suit : minimum : 24 000 Euros et maximum 96 000 Euros. Ces montants seront ramenés au prorata de la période d'exécution pour la première et la dernière période. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de la même année. Sauf stipulation contraire du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire, au moins trois mois avant la date de reconduction prévue, par courrier recommandé avec avis de réception, il sera reconduit tacitement, pour une durée maximale d'un an, au premier janvier suivant la fin de chaque période, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. Le titulaire ne pourra s'opposer à cette reconduction. En vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, ce contrat est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés. La valeur estimée indiquée à l'article 2.1.3 est donnée à titre indicatif et s'entend sur la durée du marché, reconductions comprises. Un acheteur ne peut réserver un marché ou un même lot à la fois aux opérateurs économiques qui répondent aux conditions de l'article L. 2113-13-1 du Code de la commande publique et aux opérateurs économiques mentionnés au premier alinéa de l'article L. 2113-14 du même code et qui ne satisfont pas à ces mêmes conditions. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme.

Informations complémentaires

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Les montants annuels minimum et maximum de l'accord-cadre sont définis comme suit : minimum : 24 000 Euros et maximum 96 000 Euros.
Ces montants seront ramenés au prorata de la période d'exécution pour la première et la dernière période.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de la même année.
Sauf stipulation contraire du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire, au moins trois mois avant la date de reconduction prévue, par courrier recommandé avec avis de réception, il sera reconduit tacitement, pour une durée maximale d'un an, au premier janvier suivant la fin de chaque période, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. Le titulaire ne pourra s'opposer à cette reconduction.
En vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, ce contrat est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés.
La valeur estimée indiquée à l'article 2.1.3 est donnée à titre indicatif et s'entend sur la durée du marché, reconductions comprises.
Un acheteur ne peut réserver un marché ou un même lot à la fois aux opérateurs économiques qui répondent aux conditions de l'article L. 2113-13-1 du Code de la commande publique et aux opérateurs économiques mentionnés au premier alinéa de l'article L. 2113-14 du même code et qui ne satisfont pas à ces mêmes conditions.
Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme.

Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-01 📅
Date de fin: 2029-07-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 4
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE

L'appel d'offres ouvert est la procédure par laquelle l'acheteur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse, sans négociation, la base de critères objectifs préalablement portés à la connaissance des candidats.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-23 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-24 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Cette information est donnée à titre indicatif et la séance n'est pas publique.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-04-24 📅
Informations complémentaires: Cette information est donnée à titre indicatif et la séance n'est pas publique.
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Description de la justification de la procédure:

Le cas échéant, les modalités de dépôt des copies de sauvegarde figurent à l'article 6.1 du règlement de consultation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement ou DC 2 accompagné des documents suivants : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; Les renseignements concernant le nombre des travailleurs défavorisés employés dans la SIAE. Un DUME sera également accepté en lieu et place du DC2.

Capacité technique et professionnelle

Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement ou DC 2 accompagné des documents suivants : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Un DUME sera également accepté en lieu et place du DC2.

Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: Lettre de candidature à la présente consultation et, le cas échéant, la désignation du mandataire par ses co-traitants, ou DC1. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. Copie du ou des jugements si le candidat est en redressement judiciaire. Un DUME sera également accepté en lieu et place du DC1.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Monnaie utilisée : Euro. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du Code de la commande publique et à la règlementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget du Département. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail chorus Pro. Plus d'information sur le site https://chorus-pro.gouv.fr

Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département du Val-de-Marne
Numéro d'enregistrement national: 22940028800010
Département: Direction de l'Assainissement et de la QUAlité des Milieux Aquatiques. Depuis le 1er janvier 2025, la DSEA (Direction des Services de l'Environnement et de l'Assainissement est devenue la DAQUAMA (Direction de l'Assainissement et de la QUAlité des Milieux Aquatiques).
Adresse postale: Hôtel du Département
21-29 av du général de Gaulle
Code postal: 94054
Commune postale: Creteil cedex
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dsea@valdemarne.fr 📧
Téléphone: 3994 📞
URL: http://www.valdemarne.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=903030&orgAcronyme=a8z 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=903030&orgAcronyme=a8z 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=903030&orgAcronyme=a8z 🌏
Nom: Profil acheteur du pouvoir adjudicateur (Maximilien)
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Langue dans laquelle est rédigé et publié l'avis : français. Langue dans laquelle les offres sont rédigées : français.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - Case Postale 8630
Code postal: 77008
Commune postale: Melun cedx
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33160566630 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

En cas de recours contentieux la juridiction administrative peut être saisie à partir du site https://www.telerecours.fr Les voies de recours ouvertes au candidat sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 044-141713 (2025-02-28)

Avis de marché (2025-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réhabilitation, de confortement des ouvrages du réseau d'assainissement départemental.
Numéro de référence: DAQUAMA-2025-04
Brève description:

Le présent accord-cadre concerne les travaux de réhabilitation, de confortement des ouvrages du réseau d'assainissement départemental. Ces travaux comprennent : La réhabilitation d'ouvrages non visitables et visitables réalisés en tranchée ou sans tranchée. Les travaux de traitement de terrain par injections ou par rabattement de la nappe. Les travaux de mise en conformité des branchements de particuliers situés sous le domaine public et les boites de visite qui y sont raccordées. Les ouvrages de génie civil (regards, chambres de dessablement, chambre de vannage, canalisation de remplacement des canalisations abandonnées) inscrits au patrimoine départemental. L'opportunité des interventions et leur contenu sont définis en fonction de l'état structurel des ouvrages, révélé par les études diagnostics (inspections télévisuelles, auscultations) réalisées notamment dans le cadre du schéma directeur de réhabilitation.

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'assainissement 📦
Valeur estimée hors TVA: 28 269 844 EUR 💰
Description
Identifiant interne: DAQUAMA-2025-04
Titre: Travaux de réhabilitation, de confortement des ouvrages du réseau d'assainissement départemental
Description du marché:

Ces travaux comprennent : La réhabilitation d'ouvrages non visitables et visitables réalisés en tranchée ou sans tranchée. Les travaux de traitement de terrain par injections ou par rabattement de la nappe. Les travaux de mise en conformité des branchements de particuliers situés sous le domaine public et les boites de visite qui y sont raccordées. Les ouvrages de génie civil (regards, chambres de dessablement, chambre de vannage, canalisation de remplacement des canalisations abandonnées) inscrits au patrimoine départemental.

Informations complémentaires:

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Il sera attribué à un maximum de cinq (5) opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Dans le cas contraire, ce chiffre sera ramené au nombre de candidatures retenues et d'offres jugées régulières, acceptables au sens du Code de la Commande publique. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour le motif suivant : Les possibilités d'allotissement résident essentiellement dans la nature des ouvrages à réhabiliter : on pourrait ainsi distinguer les ouvrages non visitables des ouvrages visitables. Cependant, la partie "ouvrages visitables" devra obligatoirement intégrer les prestations non visitables correspondant aux interventions sur les branchements indissociables de l'ouvrage principal. De plus, compte-tenu de l'obligation dans le cadre d'une réhabilitation de mettre en conformité l'ensemble des branchements d'une même rue, il est fréquent que l'on intervienne à la fois sur le réseau d'eaux pluviales (souvent visitable) et d'eaux usées (souvent non-visitable) correspondants. Cela implique de disposer d'un seul marché. Il est donc proposé de ne pas allotir l'accord-cadre de réhabilitation, sachant que chaque marché subséquent fera l'objet d'une consultation. L'accord-cadre est conclu pour une durée de quatre (4) ans fermes à compter de sa date de notification. Les montants minimum et maximum de l'accord-cadre sur 4 ans sont définis comme suit : minimum : 0 Euros et maximum 40 000 000 Euros. La valeur estimée au 5.1.5 est estimée pour la durée totale de l'accord-cadre. Avant la remise de leur offre,les candidats devront impérativement se rendre compte sur place des sujétions particulières d'exécution. La visite des lieux devra impérativement avoir lieu quinze (15) jours francs au moins avant la date limite de remise des offres, soit le mercredi 9 avril 2025 au plus tard. Pour effectuer cette visite, ils devront se mettre en rapport avec : Direction de l'Assainissement et de la QUAlité des Milieux Aquatiques (DAQUAMA) Direction adjointe chargée de la conception et des travaux Service conception travaux 13 rue Gustave Eiffel - 94000 Créteil Téléphone : 01.49.56.27.45 Courriel : dsea-sctab@valdemarne.fr Les visites se feront sur prise de rendez-vous aux adresses ci-dessus indiquées, dans les plages horaires prévus à cet effet, entre le début de la consultation et le mercredi 9 avril 2025 au plus tard, à l'exclusion des samedis, des dimanches et des jours fériés compris dans cet intervalle. Les visites seront possibles que sur les plages horaires suivantes: Du lundi au vendredi : 09H à 12H; Du lundi au vendredi : 13H30 à 17H. Nota 4 : Chaque visite sera mentionnée dans un registre établi à cet effet. Dans lequel sera indiqué le nom de l'entreprise et son représentant ainsi que la date et l'heure de la visite du site. Lors de cette visite l'entrepreneur devra se munir du certificat de visite qu'il fera compléter par le représentant de la DAQUAMA. Ce certificat devra impérativement être joint à son offre. Site concerné par les visites: ALFORTVILLE - Avenue Charles De Gaulle L'attention des candidats est donc appelée sur le fait qu'en application des dispositions de l'article L 2112-2 du code de la commande publique, le titulaire du marché aura l'obligation,dans le cadre de l'exécution du marché, de promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion,dans les conditions précisées à l'article 5 du CCAP. Afin d'apprécier avec exactitude la nature des prestations, la configuration des locaux et de prévenir les difficultés qui pourraient survenir au cours de l'exécution,des visites du site seront organisées par l'Administration,durant la mise en consultation du présent marché. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme.

Informations complémentaires

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.

Il sera attribué à un maximum de cinq (5) opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Dans le cas contraire, ce chiffre sera ramené au nombre de candidatures retenues et d'offres jugées régulières, acceptables au sens du Code de la Commande publique.

Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour le motif suivant : Les possibilités d'allotissement résident essentiellement dans la nature des ouvrages à réhabiliter : on pourrait ainsi distinguer les ouvrages non visitables des ouvrages visitables.
Cependant, la partie "ouvrages visitables" devra obligatoirement intégrer les prestations non visitables correspondant aux interventions sur les branchements indissociables de l'ouvrage principal. De plus, compte-tenu de l'obligation dans le cadre d'une réhabilitation de mettre en conformité l'ensemble des branchements d'une même rue, il est fréquent que l'on intervienne à la fois sur le réseau d'eaux pluviales (souvent visitable) et d'eaux usées (souvent non-visitable) correspondants. Cela implique de disposer d'un seul marché. Il est donc proposé de ne pas allotir l'accord-cadre de réhabilitation, sachant que chaque marché subséquent fera l'objet d'une consultation.

L'accord-cadre est conclu pour une durée de quatre (4) ans fermes à compter de sa date de notification.

Les montants minimum et maximum de l'accord-cadre sur 4 ans sont définis comme suit : minimum : 0 Euros et maximum 40 000 000 Euros.

La valeur estimée au 5.1.5 est estimée pour la durée totale de l'accord-cadre.

Avant la remise de leur offre,les candidats devront impérativement se rendre compte sur place des sujétions particulières d'exécution.

La visite des lieux devra impérativement avoir lieu quinze (15) jours francs au moins avant la date limite de remise des offres, soit le mercredi 9 avril 2025 au plus tard.

Pour effectuer cette visite, ils devront se mettre en rapport avec :

Direction de l'Assainissement et de la QUAlité des Milieux Aquatiques (DAQUAMA)
Direction adjointe chargée de la conception et des travaux
Service conception travaux
13 rue Gustave Eiffel - 94000 Créteil Téléphone : 01.49.56.27.45
Courriel : dsea-sctab@valdemarne.fr

Les visites se feront sur prise de rendez-vous aux adresses ci-dessus indiquées, dans les plages horaires prévus à cet effet, entre le début de la consultation et le mercredi 9 avril 2025 au plus tard, à l'exclusion des samedis, des dimanches et des jours fériés compris dans cet intervalle.

Les visites seront possibles que sur les plages horaires suivantes:

Du lundi au vendredi : 09H à 12H;
Du lundi au vendredi : 13H30 à 17H.

Nota 4 : Chaque visite sera mentionnée dans un registre établi à cet effet. Dans lequel sera indiqué le nom de l'entreprise et son représentant ainsi que la date et l'heure de la visite du site.
Lors de cette visite l'entrepreneur devra se munir du certificat de visite qu'il fera compléter par le représentant de la DAQUAMA. Ce certificat devra impérativement être joint à son offre.

Site concerné par les visites:

ALFORTVILLE - Avenue Charles De Gaulle

L'attention des candidats est donc appelée sur le fait qu'en application des dispositions de l'article L 2112-2 du code de la commande publique, le titulaire du marché aura l'obligation,dans le cadre de l'exécution du marché, de promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion,dans les conditions précisées à l'article 5 du CCAP.
Afin d'apprécier avec exactitude la nature des prestations, la configuration des locaux et de prévenir les difficultés qui pourraient survenir au cours de l'exécution,des visites du site seront organisées par l'Administration,durant la mise en consultation du présent marché.

Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme.

Produits/services supplémentaires:

Travaux de construction d'égouts 📦

Équipement de réseau d'assainissement 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): la valeur technique sera appréciée à l'aide des éléments fournis au sein du mémoire technique.
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-25 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-28 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Cette information est donnée à titre indicatif et la séance n'est pas publique
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-04-28 📅
Informations complémentaires: Cette information est donnée à titre indicatif et la séance n'est pas publique
Description de la justification de la procédure:

Le cas échéant, les modalités de dépôt des copies de sauvegarde figurent au règlement de la consultation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement ou DC2 accompagné des documents suivants:: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des cinq derniers exercices disponibles. Un DUME sera également accepté en lieu et place du DC2.

Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :: Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société. Lettre de candidature à la présente consultation et le cas échéant, désignation du mandataire pas ses cotraitants, ou DC1. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail. Un DUME sera également accepté en lieu et place du DC1.

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ou DC2 accompagné des documents suivants : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des principales des travaux effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations attendues dans le cadre de l'accord-cadre. Les certificats de qualification et/ou de qualité demandés aux candidats: Qualifications FNTP 2024 : 1521 : Ouvrages souterrains - Creusement manuel ou mécanisé ; 2651 : injection - Traitement des sols par injection (coulis de ciment, ciment bentonite) ; 5141 : Construction de réseaux gravitaires en site urbanisé (200 mètres minimum) - A une profondeur de tranchée > 5,50m en présence de nappe phréatique ; 517 : Construction in situ de canalisations à section fermée, en fouille ou en souterrain ; 5211 : Canalisation sans pression DN > 1000 mm ou équivalent - Rénovation continue des ouvrages par chemisage ou tubage ; 5212 : Construction sans pression DN > 1000 mm ou équivalent - Réparation de canalisation ; 5213 : Construction sans pression DN > 1000 mm ou équivalent - Rénovation continue des ouvrages par coques, enroulement hélicoïdal ; 5221 : Canalisations sans pression DN≤1000 mm ou équivalent - Rénovation continue par techniques multiples spécialisées ; 5222 : Canalisations sans pression DN≤1000 mm ou équivalent - Réparation ponctuelle en place ; 7312 : Passage de fourreaux ou de conduites par procédés spéciaux : Forage dirigé.

Liste et brève description des critères de sélection

Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ou DC2 accompagné des documents suivants :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Liste des principales des travaux effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations attendues dans le cadre de l'accord-cadre.

Les certificats de qualification et/ou de qualité demandés aux candidats:

Qualifications FNTP 2024 :

1521 : Ouvrages souterrains - Creusement manuel ou mécanisé ;

2651 : injection - Traitement des sols par injection (coulis de ciment, ciment bentonite) ;

5141 : Construction de réseaux gravitaires en site urbanisé (200 mètres minimum) - A une profondeur de tranchée > 5,50m en présence de nappe phréatique ;

517 : Construction in situ de canalisations à section fermée, en fouille ou en souterrain ;

5211 : Canalisation sans pression DN > 1000 mm ou équivalent - Rénovation continue des ouvrages par chemisage ou tubage ;

5212 : Construction sans pression DN > 1000 mm ou équivalent - Réparation de canalisation ;

5213 : Construction sans pression DN > 1000 mm ou équivalent - Rénovation continue des ouvrages par coques, enroulement hélicoïdal ;

5221 : Canalisations sans pression DN≤1000 mm ou équivalent - Rénovation continue par techniques multiples spécialisées ;

5222 : Canalisations sans pression DN≤1000 mm ou équivalent - Réparation ponctuelle en place ;

7312 : Passage de fourreaux ou de conduites par procédés spéciaux : Forage dirigé.

Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Monnaie utilisée : l'euro. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 21911 à L. 219215 et R. 21911 à R. 219322 du code de la commande publique et à la réglementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro.Plus d'information sur le site https://choruspro.gouv.fr.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Département: Direction de l'Assainissement et de la QUalité des Milieux Aquatiques. Depuis le 1er janvier 2025, la DSEA (Direction des Services de l'Environnement et de l'Assainissement) est devenue la DAQUAMA (Direction de l'Assainissement et de la QUAlité des Milieux Aquatiques).
Point de contact: Monsieur le Président du Département du Val-de-Marne
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=904292&orgAcronyme=a8z 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=904292&orgAcronyme=a8z 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630
Commune postale: Melun cedex
Téléphone: +33 160566630 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

En cas de recours contentieux, la juridiction administrative peut être saisie à partir du site https://telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2025/S 047-151261 (2025-03-05)

Avis de marché (2025-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 28 269 844 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-11 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-12 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-06-12 📅

Changements
Autres informations complémentaires
Modification de la DRLO au 11/06/2025 16:00
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 47ffd9ea-d5e5-4bec-8bc9-ab099e26e89b-02
Source: OJS 2025/S 077-258047 (2025-04-17)

Avis de marché (2025-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 28 269 844 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Il sera attribué à un maximum de cinq (5) opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Dans le cas contraire, ce chiffre sera ramené au nombre de candidatures retenues et d'offres jugées régulières, acceptables au sens du Code de la Commande publique. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour le motif suivant : Les possibilités d'allotissement résident essentiellement dans la nature des ouvrages à réhabiliter : on pourrait ainsi distinguer les ouvrages non visitables des ouvrages visitables. Cependant, la partie "ouvrages visitables" devra obligatoirement intégrer les prestations non visitables correspondant aux interventions sur les branchements indissociables de l'ouvrage principal. De plus, compte-tenu de l'obligation dans le cadre d'une réhabilitation de mettre en conformité l'ensemble des branchements d'une même rue, il est fréquent que l'on intervienne à la fois sur le réseau d'eaux pluviales (souvent visitable) et d'eaux usées (souvent non-visitable) correspondants. Cela implique de disposer d'un seul marché. Il est donc proposé de ne pas allotir l'accord-cadre de réhabilitation, sachant que chaque marché subséquent fera l'objet d'une consultation. L'accord-cadre est conclu pour une durée de quatre (4) ans fermes à compter de sa date de notification. Les montants minimum et maximum de l'accord-cadre sur 4 ans sont définis comme suit : minimum : 0 Euros et maximum 40 000 000 Euros. La valeur estimée au 5.1.5 est estimée pour la durée totale de l'accord-cadre. Avant la remise de leur offre,les candidats devront impérativement se rendre compte sur place des sujétions particulières d'exécution. La visite des lieux devra impérativement avoir lieu quinze (15) jours francs au moins avant la date limite de remise des offres, soit le lundi 28 mai 2025 au plus tard. Pour effectuer cette visite, ils devront se mettre en rapport avec : Direction de l'Assainissement et de la QUAlité des Milieux Aquatiques (DAQUAMA) Direction adjointe chargée de la conception et des travaux Service conception travaux 13 rue Gustave Eiffel - 94000 Créteil Téléphone : 01.49.56.27.45 Courriel : dsea-sctab@valdemarne.fr* Les visites se feront sur prise de rendez-vous aux adresses ci-dessus indiquées, dans les plages horaires prévus à cet effet, entre le début de la consultation et le lundi 28 mai 2025 au plus tard, à l'exclusion des samedis, des dimanches et des jours fériés compris dans cet intervalle. -Du lundi au vendredi : 09H à 12H ; -Du lundi au vendredi : 13H30 à 17H. Nota 4 : Chaque visite sera mentionnée dans un registre établi à cet effet. Dans lequel sera indiqué le nom de l'entreprise et son représentant ainsi que la date et l'heure de la visite du site. Lors de cette visite l'entrepreneur devra se munir du certificat de visite qu'il fera compléter par le représentant de la DAQUAMA. Ce certificat devra impérativement être joint à son offre. Site concerné par les visites: ALFORTVILLE - Avenue Charles De Gaulle En cas de non-respect de cette clause, l'offre pourra être déclarée irrégulière et non régularisable. L'attention des candidats est donc appelée sur le fait qu'en application des dispositions de l'article L 2112-2 du code de la commande publique, le titulaire du marché aura l'obligation,dans le cadre de l'exécution du marché, de promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion,dans les conditions précisées à l'article 5 du CCAP. Afin d'apprécier avec exactitude la nature des prestations, la configuration des locaux et de prévenir les difficultés qui pourraient survenir au cours de l'exécution,des visites du site seront organisées par l'Administration,durant la mise en consultation du présent marché. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme.

Informations complémentaires

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.

Il sera attribué à un maximum de cinq (5) opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Dans le cas contraire, ce chiffre sera ramené au nombre de candidatures retenues et d'offres jugées régulières, acceptables au sens du Code de la Commande publique.

Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour le motif suivant : Les possibilités d'allotissement résident essentiellement dans la nature des ouvrages à réhabiliter : on pourrait ainsi distinguer les ouvrages non visitables des ouvrages visitables.
Cependant, la partie "ouvrages visitables" devra obligatoirement intégrer les prestations non visitables correspondant aux interventions sur les branchements indissociables de l'ouvrage principal. De plus, compte-tenu de l'obligation dans le cadre d'une réhabilitation de mettre en conformité l'ensemble des branchements d'une même rue, il est fréquent que l'on intervienne à la fois sur le réseau d'eaux pluviales (souvent visitable) et d'eaux usées (souvent non-visitable) correspondants. Cela implique de disposer d'un seul marché. Il est donc proposé de ne pas allotir l'accord-cadre de réhabilitation, sachant que chaque marché subséquent fera l'objet d'une consultation.

L'accord-cadre est conclu pour une durée de quatre (4) ans fermes à compter de sa date de notification.

Les montants minimum et maximum de l'accord-cadre sur 4 ans sont définis comme suit : minimum : 0 Euros et maximum 40 000 000 Euros.

La valeur estimée au 5.1.5 est estimée pour la durée totale de l'accord-cadre.

Avant la remise de leur offre,les candidats devront impérativement se rendre compte sur place des sujétions particulières d'exécution.

La visite des lieux devra impérativement avoir lieu quinze (15) jours francs au moins avant la date limite de remise des offres, soit le lundi 28 mai 2025 au plus tard.

Pour effectuer cette visite, ils devront se mettre en rapport avec :
Direction de l'Assainissement et de la QUAlité des Milieux Aquatiques (DAQUAMA)
Direction adjointe chargée de la conception et des travaux
Service conception travaux
13 rue Gustave Eiffel - 94000 Créteil Téléphone : 01.49.56.27.45
Courriel : dsea-sctab@valdemarne.fr*

Les visites se feront sur prise de rendez-vous aux adresses ci-dessus indiquées, dans les plages horaires prévus à cet effet, entre le début de la consultation et le lundi 28 mai 2025 au plus tard, à l'exclusion des samedis, des dimanches et des jours fériés compris dans cet intervalle.

-Du lundi au vendredi : 09H à 12H ;
-Du lundi au vendredi : 13H30 à 17H.
Nota 4 : Chaque visite sera mentionnée dans un registre établi à cet effet. Dans lequel sera indiqué le nom de l'entreprise et son représentant ainsi que la date et l'heure de la visite du site.

Lors de cette visite l'entrepreneur devra se munir du certificat de visite qu'il fera compléter par le représentant de la DAQUAMA. Ce certificat devra impérativement être joint à son offre.

Site concerné par les visites:
ALFORTVILLE - Avenue Charles De Gaulle

En cas de non-respect de cette clause, l'offre pourra être déclarée irrégulière et non
régularisable.

L'attention des candidats est donc appelée sur le fait qu'en application des dispositions de l'article L 2112-2 du code de la commande publique, le titulaire du marché aura l'obligation,dans le cadre de l'exécution du marché, de promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion,dans les conditions précisées à l'article 5 du CCAP.
Afin d'apprécier avec exactitude la nature des prestations, la configuration des locaux et de prévenir les difficultés qui pourraient survenir au cours de l'exécution,des visites du site seront organisées par l'Administration,durant la mise en consultation du présent marché.

Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme.

Changements
Autres informations complémentaires

Avis 5.1.6 Informations générales Dans le RC page 12-13 : 6.3 Visites sur site :La visite des lieux devra impérativement avoir lieu quinze (15) jours francs au moins avant la date limite de remise des offres, soit le lundi 28 mai 2025 au plus tard. Pour effectuer cette visite, ils devront se mettre en rapport avec : Direction de l'Assainissement et de la QUAlité des Milieux Aquatiques (DAQUAMA) Direction adjointe chargée de la conception et des travaux Service conception travaux 13 rue Gustave Eiffel - 94000 Créteil Téléphone : 01.49.56.27.45 Courriel : dsea-sctab@valdemarne.fr Les visites se feront sur prise de rendez-vous aux adresses ci-dessus indiquées, dans les plages horaires prévus à cet effet, entre le début de la consultation et le lundi 28 mai 2025 au plus tard, à l'exclusion des samedis, des dimanches et des jours fériés compris dans cet intervalle.

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: f67b5e72-1236-47d8-afe3-1c61dbece377-01
Source: OJS 2025/S 078-259745 (2025-04-18)

Avis de marché (2025-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 28 269 844 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Il sera attribué à un maximum de cinq (5) opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Dans le cas contraire, ce chiffre sera ramené au nombre de candidatures retenues et d'offres jugées régulières, acceptables au sens du Code de la Commande publique. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour le motif suivant : Les possibilités d'allotissement résident essentiellement dans la nature des ouvrages à réhabiliter : on pourrait ainsi distinguer les ouvrages non visitables des ouvrages visitables. Cependant, la partie "ouvrages visitables" devra obligatoirement intégrer les prestations non visitables correspondant aux interventions sur les branchements indissociables de l'ouvrage principal. De plus, compte-tenu de l'obligation dans le cadre d'une réhabilitation de mettre en conformité l'ensemble des branchements d'une même rue, il est fréquent que l'on intervienne à la fois sur le réseau d'eaux pluviales (souvent visitable) et d'eaux usées (souvent non-visitable) correspondants. Cela implique de disposer d'un seul marché. Il est donc proposé de ne pas allotir l'accord-cadre de réhabilitation, sachant que chaque marché subséquent fera l'objet d'une consultation. L'accord-cadre est conclu pour une durée de quatre (4) ans fermes à compter de sa date de notification. Les montants minimum et maximum de l'accord-cadre sur 4 ans sont définis comme suit : minimum : 0 Euros et maximum 40 000 000 Euros. La valeur estimée au 5.1.5 est estimée pour la durée totale de l'accord-cadre. Avant la remise de leur offre,les candidats devront impérativement se rendre compte sur place des sujétions particulières d'exécution. La visite des lieux devra impérativement avoir lieu quinze (15) jours francs au moins avant la date limite de remise des offres, soit le lundi 26 mai 2025 au plus tard. Pour effectuer cette visite, ils devront se mettre en rapport avec : Direction de l'Assainissement et de la QUAlité des Milieux Aquatiques (DAQUAMA) Direction adjointe chargée de la conception et des travaux Service conception travaux 13 rue Gustave Eiffel - 94000 Créteil Téléphone : 01.49.56.27.45 Courriel : dsea-sctab@valdemarne.fr* Les visites se feront sur prise de rendez-vous aux adresses ci-dessus indiquées, dans les plages horaires prévus à cet effet, entre le début de la consultation et le lundi 26 mai 2025 au plus tard, à l'exclusion des samedis, des dimanches et des jours fériés compris dans cet intervalle. -Du lundi au vendredi : 09H à 12H ; -Du lundi au vendredi : 13H30 à 17H. Nota 4 : Chaque visite sera mentionnée dans un registre établi à cet effet. Dans lequel sera indiqué le nom de l'entreprise et son représentant ainsi que la date et l'heure de la visite du site. Lors de cette visite l'entrepreneur devra se munir du certificat de visite qu'il fera compléter par le représentant de la DAQUAMA. Ce certificat devra impérativement être joint à son offre. Site concerné par les visites: ALFORTVILLE - Avenue Charles De Gaulle En cas de non-respect de cette clause, l'offre pourra être déclarée irrégulière et non régularisable. L'attention des candidats est donc appelée sur le fait qu'en application des dispositions de l'article L 2112-2 du code de la commande publique, le titulaire du marché aura l'obligation,dans le cadre de l'exécution du marché, de promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion,dans les conditions précisées à l'article 5 du CCAP. Afin d'apprécier avec exactitude la nature des prestations, la configuration des locaux et de prévenir les difficultés qui pourraient survenir au cours de l'exécution,des visites du site seront organisées par l'Administration,durant la mise en consultation du présent marché. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme.

Informations complémentaires

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.

Il sera attribué à un maximum de cinq (5) opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Dans le cas contraire, ce chiffre sera ramené au nombre de candidatures retenues et d'offres jugées régulières, acceptables au sens du Code de la Commande publique.

Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour le motif suivant : Les possibilités d'allotissement résident essentiellement dans la nature des ouvrages à réhabiliter : on pourrait ainsi distinguer les ouvrages non visitables des ouvrages visitables.
Cependant, la partie "ouvrages visitables" devra obligatoirement intégrer les prestations non visitables correspondant aux interventions sur les branchements indissociables de l'ouvrage principal. De plus, compte-tenu de l'obligation dans le cadre d'une réhabilitation de mettre en conformité l'ensemble des branchements d'une même rue, il est fréquent que l'on intervienne à la fois sur le réseau d'eaux pluviales (souvent visitable) et d'eaux usées (souvent non-visitable) correspondants. Cela implique de disposer d'un seul marché. Il est donc proposé de ne pas allotir l'accord-cadre de réhabilitation, sachant que chaque marché subséquent fera l'objet d'une consultation.

L'accord-cadre est conclu pour une durée de quatre (4) ans fermes à compter de sa date de notification.

Les montants minimum et maximum de l'accord-cadre sur 4 ans sont définis comme suit : minimum : 0 Euros et maximum 40 000 000 Euros.

La valeur estimée au 5.1.5 est estimée pour la durée totale de l'accord-cadre.

Avant la remise de leur offre,les candidats devront impérativement se rendre compte sur place des sujétions particulières d'exécution.

La visite des lieux devra impérativement avoir lieu quinze (15) jours francs au moins avant la date limite de remise des offres, soit le lundi 26 mai 2025 au plus tard.

Pour effectuer cette visite, ils devront se mettre en rapport avec :
Direction de l'Assainissement et de la QUAlité des Milieux Aquatiques (DAQUAMA)
Direction adjointe chargée de la conception et des travaux
Service conception travaux
13 rue Gustave Eiffel - 94000 Créteil Téléphone : 01.49.56.27.45
Courriel : dsea-sctab@valdemarne.fr*

Les visites se feront sur prise de rendez-vous aux adresses ci-dessus indiquées, dans les plages horaires prévus à cet effet, entre le début de la consultation et le lundi 26 mai 2025 au plus tard, à l'exclusion des samedis, des dimanches et des jours fériés compris dans cet intervalle.

-Du lundi au vendredi : 09H à 12H ;
-Du lundi au vendredi : 13H30 à 17H.
Nota 4 : Chaque visite sera mentionnée dans un registre établi à cet effet. Dans lequel sera indiqué le nom de l'entreprise et son représentant ainsi que la date et l'heure de la visite du site.

Lors de cette visite l'entrepreneur devra se munir du certificat de visite qu'il fera compléter par le représentant de la DAQUAMA. Ce certificat devra impérativement être joint à son offre.

Site concerné par les visites:
ALFORTVILLE - Avenue Charles De Gaulle

En cas de non-respect de cette clause, l'offre pourra être déclarée irrégulière et non
régularisable.

L'attention des candidats est donc appelée sur le fait qu'en application des dispositions de l'article L 2112-2 du code de la commande publique, le titulaire du marché aura l'obligation,dans le cadre de l'exécution du marché, de promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion,dans les conditions précisées à l'article 5 du CCAP.
Afin d'apprécier avec exactitude la nature des prestations, la configuration des locaux et de prévenir les difficultés qui pourraient survenir au cours de l'exécution,des visites du site seront organisées par l'Administration,durant la mise en consultation du présent marché.

Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme.

Changements
Autres informations complémentaires

5.1.6 Informations générales : La visite des lieux devra impérativement avoir lieu quinze (15) jours francs au moins avant la date limite de remise des offres, soit le lundi 26 mai 2025 au plus tard. Pour effectuer cette visite, ils devront se mettre en rapport avec : Direction de l'Assainissement et de la QUAlité des Milieux Aquatiques (DAQUAMA) Direction adjointe chargée de la conception et des travaux Service conception travaux 13 rue Gustave Eiffel - 94000 Créteil Téléphone : 01.49.56.27.45 Courriel : dsea-sctab@valdemarne.fr Les visites se feront sur prise de rendez-vous aux adresses ci-dessus indiquées, dans les plages horaires prévus à cet effet, entre le début de la consultation et le lundi 26 mai 2025 au plus tard, à l'exclusion des samedis, des dimanches et des jours fériés compris dans cet intervalle. Modification du Règlement de la Consultation page 17 au 8.2 Attribution de l'accord-cadre au 1) b) La moyenne de l'estimation des émissions des GES des 3 cas d'espèce : (15 points). La formule a été corrigée.

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 54a43ec8-4522-4124-90f7-5ca123afb4a6-02
Source: OJS 2025/S 081-266675 (2025-04-23)

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