Avis de marché (2025-02-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien des arbres aux abords des bâtiments du Département de la Haute-Savoie
Numéro de référence: 2025A0091
Brève description:
“Accord cadre à bons de commande
Minimum annuel : 25 000 euro(s) HT
Maximum annuel : 150 000 euro(s) HT”
Type de contrat: Services
Produits/services: Élagage des arbres et taille des haies📦
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Accord cadre à bons de commande
Minimum annuel : 25 000 euro(s) HT
Maximum annuel : 150 000 euro(s) HT”
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Consultation à renouveler en 2029” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-01 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-01 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Annecy
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature
Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature
Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants (Dc1)
Redressement judiciaire
Si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité
Interdiction de concourir
Une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique (Dc1)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration chiffre d'affaires
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration chiffre d'affaires
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices
disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration des effectifs du candidat
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration des effectifs du candidat
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années
Description outillage, matériel équipement
Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Qualification professionnelle
Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. ou tout autre document équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats
membres
Références en services
Une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
L'acheteur fixe comme niveau minimum de capacité professionnelle la production d'1 certificat de spécialisation « taille et soin des arbres » en cours de validité, ou équivalent
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Numéro d'enregistrement national: 64FE95FD-F2E0-9AD8-0B8B4A080670AB7B
Adresse postale: 107 rue Servient
Code postal: 69418
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr📧
Téléphone: 0472772130📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 64FE95EE-9DE5-7129-C5F3B06151002FB0
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie
Numéro d'enregistrement national: 64FE961E-C666-1B83-A5D48EDB63CD2016
Adresse postale: 1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Région: Haute-Savoie🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dacp-fcs@hautesavoie.fr📧
Téléphone: 0450332132📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 038-120325 (2025-02-20)
Avis d'attribution de marché (2025-05-09) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord cadre à bons de commande
12 mois renouvelable 3 fois
Minimum annuel : 25 000 euro(s) HT
Maximum annuel : 150 000 euro(s) HT”
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Accord cadre à bons de commande
12 mois renouvelable 3 fois
Minimum annuel : 25 000 euro(s) HT
Maximum annuel : 150 000 euro(s) HT”
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025a0091
Date de conclusion du contrat: 2025-04-18 📅
Titre: Entretien des arbres aux abords des bâtiments du Département de la Haute-Savoie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Mont Blanc Elagage
Numéro d'enregistrement national: 1602955-1-0-1
Adresse postale: 43 Imp Impasse De Beuly
Code postal: 74440
Commune postale: Verchaix
Région: Haute-Savoie🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@mont-blanc-elagage.fr📧
Téléphone: 0602715511📞
“Le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact.
Instance chargée des procédures de...”
Le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact.
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Grenoble - 2 Place de Verdun Bp 1135 - 38022 Grenoble Cedex
Tel : 04 76 42 90 00 - Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr - Fax : 04 76 42 22 69
Organe chargé des procédures de médiation (le cas échéant)
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics
107 rue Servient - 69418 Lyon Cedex 03
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Département de la Haute-Savoie - Direction de la Commande Publique
23 rue de la Paix - Bp 2444 - 74041 Annecy cedex
Courriel : dcpfour-serv@cg74.fr - Tél : 04 50 33 21 32 - Fax : 04 50 33 21 45
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 13D5B620-9DE8-1026-35E8991445AACB18
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 13D5B60B-E7A9-7E17-AE1DBEF24B89E473
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 13D5B633-F484-BC52-994B4BF857C28ED7
Source: OJS 2025/S 091-302105 (2025-05-09)