Entretien de plans d'eau et d'espaces verts d'installations minières gérées par le BRGM dans le cadre de ses surveillances ainsi que les surfaces herbeuses de l'UTAM EST et des prestations de tontes/débroussaillages sur des surfaces herbeuses situées dans le BHL (non inclus dans un autre marché d'espaces verts) dans la limite de 20 kms autour de l'UTAM EST (lot 3 : réservé ESAT/EA)

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Utam Est
Code postal: 57801
Ville: Freyming Merlebach
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Durée de l'accord: 18 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-15 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: prochain accord-cadre exécutable le 1er janvier 2027 au plus tôt
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique et approche méthodologique
Critère de qualité (pondération): 36
Critère de qualité (nom): Capacités, qualifications et compétences des personnels désignés pour l'encadrement et la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 24
Critère de qualité (nom): Présentation du pilotage Sécurité Hygiène Environnement des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Surveillances du bassin houiller de Bourgogne
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description du marché: Surveillances du bassin houiller de Bourgogne
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: « réservé ESAT-EA » : surfaces herbeuses de l'enceinte de l'UTAM EST et des prestations de tontes/débroussaillages sur des surfaces herbeuses situées dans le BHL (non inclus dans un autre marché d'espaces verts) dans la limite de 20 kms autour de l'UTAM E
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Description du marché:

« réservé ESAT-EA » : surfaces herbeuses de l'enceinte de l'UTAM EST et des prestations de tontes/débroussaillages sur des surfaces herbeuses situées dans le BHL (non inclus dans un autre marché d'espaces verts) dans la limite de 20 kms autour de l'UTAM EST

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-06 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Utam Est
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-05-06 13:00:00 📅
Lieu: Utam Est
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Chiffre d'affaires annuel général : Cf. Rc Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Cf. Rc Chiffre d'affaires annuel spécifique : Cf. Rc Effectif moyen annuel : Cf. Rc

Capacité technique et professionnelle

Mesures de gestion environnementale : Cf. Rc Références sur des services spécifiés : Cf. Rc Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Cf. Rc Outils, usines ou équipements techniques : Cf. Rc

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Inscription à un registre de commerce : Cf. Rc
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Le lot n° 3 est réservé à un ESAT ou un EA Un taux de dépendance de 40 % est introduit dans le cadre de cette consultation

Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Bureau de Recherche en Géologie Minière (BRGM)
Numéro d'enregistrement national: 73337
Adresse postale: 3 av. Claude-Guillemin
Code postal: 45060
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Madame la Présidente Directrice Générale
Courrier électronique: consultation@brgm.fr 📧
Téléphone: 0238643434 📞
URL: https://www.brgm.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1627053 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1627053 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande sans minimum mais avec un maximum par lot. 3 lots dont le lot 3 réservé Esat/Ea. Chaque lot fera l'objet d'un marché distinct. Durée environ 18 mois et pas de reconduction. La date de démarrage du 15/06/2025 est une date estimée

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 0A2C1616-CB21-9B9D-4159AF481855804E
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 069-225057 (2025-04-04)

Avis de marché (2025-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 210 000 EUR 💰
Description
100 000 EUR 💰
Produits/services supplémentaires:

Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
30 000 EUR 💰
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: