Entretien de parcs et de terrains sportifs départementaux

Département des Hauts-de-Seine

Le contrat porte sur les prestations d'entretien des espaces verts sur les sites du Parc des Chanteraines et des terrains sportifs du stade Chazottes et du Parc des sports de la Grenouillère. La consultation est décomposée en 2 lots : Lot n°1 Parc des Chanteraines et du stade Frédéric Chazottes qui comprend : - Une partie ordinaire à prix forfaitaires relative aux prestations récurrentes dites « prestations normales » décrites au CCTP - Une partie à bons de commande à prix unitaires relatives aux prestations occasionnelles dites « prestations spéciales » décrites au BPU. Cette partie est conclue dans les limites financières suivantes : Période initiale de 2 ans : - Montant minimum sur la durée du marché (2 ans) : 20 000 euro(s) HT - Montant maximum sur la durée du marché (2 ans) : 160 000 euro(s) HT Reconductions d'une année : - Montant minimum sur la durée de la reconduction (1 an) : 10 000 euro(s) HT - Montant maximum sur la durée de la reconduction (1 an) : 80 000 euro(s) HT Lot n°2 Parc des sports de la Grenouillère qui comprend : - Une partie ordinaire à prix forfaitaires relative aux prestations récurrentes dites « prestations normales » décrites au CCTP - Une partie à bons de commande à prix unitaires relatives aux prestations occasionnelles dites « prestations spéciales » décrites au BPU. Cette partie est conclue dans les limites financières suivantes : Période initiale de 2 ans : - Sans montant minimum - Montant maximum sur la durée du marché (2 ans) : 40 000 euro(s) HT Reconductions d'une année : - Sans montant minimum - Montant maximum sur la durée de la reconduction (1 an) : 20 000 euro(s) HT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-23.

Qui ?

• Département des Hauts-de-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-09-23	Avis de marché

Avis de marché (2025-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien de parcs et de terrains sportifs départementaux
Numéro de référence: 20250478
Brève description:

Brève description

Le contrat porte sur les prestations d'entretien des espaces verts sur les sites du Parc des Chanteraines et des terrains sportifs du stade Chazottes et du Parc des sports de la Grenouillère.
La consultation est décomposée en 2 lots :
Lot n°1 Parc des Chanteraines et du stade Frédéric Chazottes qui comprend :
- Une partie ordinaire à prix forfaitaires relative aux prestations récurrentes dites « prestations normales » décrites au CCTP
- Une partie à bons de commande à prix unitaires relatives aux prestations occasionnelles dites « prestations spéciales » décrites au BPU. Cette partie est conclue dans les limites financières suivantes :
Période initiale de 2 ans :
- Montant minimum sur la durée du marché (2 ans) : 20 000 euro(s) HT
- Montant maximum sur la durée du marché (2 ans) : 160 000 euro(s) HT
Reconductions d'une année :
- Montant minimum sur la durée de la reconduction (1 an) : 10 000 euro(s) HT
- Montant maximum sur la durée de la reconduction (1 an) : 80 000 euro(s) HT
Lot n°2 Parc des sports de la Grenouillère qui comprend :
- Une partie ordinaire à prix forfaitaires relative aux prestations récurrentes dites « prestations normales » décrites au CCTP
- Une partie à bons de commande à prix unitaires relatives aux prestations occasionnelles dites « prestations spéciales » décrites au BPU. Cette partie est conclue dans les limites financières suivantes :
Période initiale de 2 ans :
- Sans montant minimum
- Montant maximum sur la durée du marché (2 ans) : 40 000 euro(s) HT
Reconductions d'une année :
- Sans montant minimum
- Montant maximum sur la durée de la reconduction (1 an) : 20 000 euro(s) HT

Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 Parc des Chanteraines et stade Frédéric Chazottes
Description du marché: Parc des Chanteraines et stade Frédéric Chazottes
Informations complémentaires:

Le contrat prend effet à compter du 09/02/2026, si sa notification est antérieure à cette date ou à compter de sa date de notification si celle-ci intervient après le 09/02/2026. Le contrat est conclu pour une durée ferme de deux ans à compter de sa date d'effet. Le contrat comporte des obligations en matière d'insertion sociale. Le titulaire s'engage à honorer un nombre minimum d'heures d'insertion pour l'exécution du présent marché : Pour le lot n° 1 : 2 310 heures d'insertion pour la période initiale de 2 ans et 1 155 heures pour chacune des périodes de reconduction d'une durée d'un an. Le lieu d'exécution des prestations est Gennevilliers et Villeneuve-la-Garenne concernant le parc des Chanteraines et le stade Frédéric Chazottes

Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-09 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: A échéance du marché
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat peut être reconduit deux fois de manière expresse pour une durée d'une année, sans que sa durée globale ne puisse excéder quatre ans. L'acheteur notifie la décision de reconduire le contrat deux (2) mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent contrat. Le marché est conclu dans un délai maximum de trois ans à compter de la notification du présent contrat

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 38
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 Parc des sports de La Grenouillère
Description du marché: Lot 2 Parc des sports de La Grenouillère
Informations complémentaires:

Le contrat prend effet à compter du 09/02/2026, si sa notification est antérieure à cette date ou à compter de sa date de notification si celle-ci intervient après le 09/02/2026. Le contrat est conclu pour une durée ferme de deux ans à compter de sa date d'effet. Le contrat comporte des obligations en matière d'insertion sociale. Le titulaire s'engage à honorer un nombre minimum d'heures d'insertion pour l'exécution du présent marché : Pour le lot n° 2 : 385 heures d'insertion pour la période initiale de 2 ans et 192 heures pour chacune des périodes de reconduction d'une durée d'un an. Le lieu d'exécution des prestations est Antony pour le parc des sports de La Grenouillère.

Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 10
40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-04 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-05 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Nanterre
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-11-05 10:00:00 📅
Lieu: Nanterre
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département des Hauts-de-Seine
Numéro d'enregistrement national: 65298
Adresse postale: Hôtel du Département
des Hauts-de-Seine, 57 rue des longues raies
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Département des Hauts-de-Seine
Courrier électronique: commande-publique-78-92@hauts-de-seine.fr 📧
Téléphone: 0806000092 📞
URL: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1711535 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1711535 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Aucune prestation supplémentaire éventuelle (Pse) n'est prévue. Sur la partie ordinaire des lots 1 et 2, sauf renoncement, une avance est prévue. Le taux de cette avance est fixé à 10% et les modalités sont détaillées au Ccap. Aucune avance n'est prévue sur la partie à bons de commande pour chaque lot. Les sous critères d'attribution des offres sont détaillés pour chaque lot dans le règlement de consultation. Le candidat produit les éléments exigés au cadre de mémoire technique et environnemental (Cmj) de chaque lot

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 9CC0DA7D-B3FE-ABC6-13D656B9FE88B50F
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524267 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 9CC0DA6D-AD44-78FB-618E47A33937E6A4
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 183-623842 (2025-09-23)

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